Depuis le 1er janvier 2012, une dizaine de juridictions, font l'experience des " citoyens assesseurs" dans notre justice pénale au sein des tribunaux correctionnels.C'est ainsi que les Cours d'appel de Dijon et de Toulouse viennent de mettre en place cette ce test.
Désormais nos citoyens pourront être convoqués:
-soit comme jurés auprès des cours d'assises,
Puis-je refuser d’être « Juré » ?
-soit ou comme citoyens assesseurs auprès des Tribunaux correctionnels et la chambre des appels correctionnels ou auprès du tribunal de l'application des peines et de la chambre de l'application des peines.
Les délits graves d'atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération conditionnelle. Vous devrez siéger aux côtés de magistrats professionnels pour une durée de 10 jours maximum dans l'année.
Les tribunaux concernés sont: Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, Foix et Montauban.
