Publié le 06/02/13 Vu 2 276 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CYBERCRIMINALITE: ATTENTION

La cybercriminalité n’est pas forcément le fait d’un seul homme, mais fait jouer de plus en plus des bandes de réseaux réalisée sur le plan international,sa preuve reste difficile. Après 40000 nouveaux signalements en janvier, EDF a admis qu’elle avait fait les frais d’une attaque « phishing » depuis août 2012

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Publié le 04/02/13 Vu 3 490 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
1ERE CIV, 4 NOVEMBRE 2011 ET LA DIVULGATION DE SON IMAGE

L'accord de fonctionnaires de police filmés pour la diffusion de leur propre image sans que celle-ci soit floutée vaut-elle aussi accord tacite de divulgation de leurs noms et grades ? La réponse de 1 ere Viv,4 novembre 2011 est NON.

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Publié le 04/02/13 Vu 2 648 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LES DEFIS DE LA CYBERCRIMINALITE : PALLIER A UN  LARGE DOMAINE D'INFRACTIONS

Branche pénale de l’informatique,la cybercriminalité vise les infractions commises via les réseaux informatiques ou de communication(télécommunication, radiodiffusion, smartphones….). Elle n’est pas forcément le fait d’un seul homme, mais fait jouer de plus en plus des bandes organisées, des réseaux organisés sur un plan international,si bien que la preuve du mis en cause reste difficile. Après 40.000 nouveaux signalements en janvier, EDF a admis qu’elle avait fait les frais d’une attaque « phishing » depuis août 2012...

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Publié le 04/02/13 Vu 6 297 fois 7 Par Maître HADDAD Sabine
DEFINITION DE LA CYBERCRIMINALITE

La cybercriminalité est le fléau à combattre issu de l'expansion d'internet ,des réseaux sociaux et du e-commerce. Ce combat est d'autant plus difficile qu'elle vise tous les domaines d'infractions...

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Publié le 29/01/13 Vu 4 774 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DE QUELQUES  REFLEXES SUITE A DIFFAMATION...

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. Ainsi, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.

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Publié le 17/04/12 Vu 3 414 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DIFFAMATION PUBLIQUE: QUELLES POURSUITES ?

comment poursuivre pour diffamation publique ?

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Publié le 16/04/12 Vu 2 631 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CONCEPTIONS DANS LA PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE...

Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ; c’est à celui qui publie cette image qu’il appartient d’établir que cette publication a été autorisée. Toute intrusion dans l’intimité d’une personne, constitue une atteinte à la vie privée. Une victime disposera de la voie civile ou pénale. Le droit à l'image n'est reconnu expressément par aucun texte de loi. Il est issu de la construction jurisprudentielle.

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Publié le 22/03/12 Vu 2 681 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ENFIN UNE NOUVELLE VIE POUR LES  OEUVRES NUMERIQUES INDISPONIBLES DU XX EME SIECLE...

La France s'interresse aux oeuvres indisponibles et autorise le développement d'une oeuvre légale en vertu d'une loi (n°2012-287) du 1er mars 2012.

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Publié le 13/03/12 Vu 107 869 fois 15 Par Maître HADDAD Sabine
ATTEINTES A LA PERSONNE  SUR RESEAUX SOCIAUX : FONDEMENTS JURIDIQUES AUX POURSUITES...

Les réseaux sociaux, permettent toutes dérives sur la toile qui portent atteinte au droit à l'image ou à la vie privée. Quelque soit le motif, vengeance, harcèlement, escroquerie tout est envisageable. Cependant la liberté d'expression a ses limites ...

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Publié le 05/01/12 Vu 5 418 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
1ERE CIV, 4 NOVEMBRE 2011:AUTORISER LA  DIVULGATION DE SON IMAGE NE VAUT PAS POUR SON  NOM ET GRADE

La première Chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le droit à l'image le 4 novembre 2011. La question soumise aux hauts magistrats était de savoir si l'accord donné par des fonctionnaires de police filmés pour la diffusion de leur propre image sans que celle-ci soit floutée pouvait aussi valoir accord tacite de divulgation de leurs noms et grades. La réponse est NON...

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A propos de l'auteur
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