Publié le 21/01/15 Vu 13 352 fois 5 Par Maître HADDAD Sabine
L'OQTF: PRESENTATION ET RECOURS D'UNE MESURE D'ELOIGNEMENT

L’obligation de quitter le territoire Français ou OQTF permet à l'administration dans un acte unique de prendre trois décisions en une : -- un refus d'octroi d'un titre, -- une mesure coercitive de reconduite à la frontière à défaut d'avoir quitté le territoire sous un mois et -- la désignation du pays de renvoi. Le Tribunal administratif sera compétent en cas de recours.

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Publié le 17/01/15 Vu 7 038 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
CONTRAT DE CAPITALISATION OU ASSURANCE VIE ? QUEL CHOIX  ?

Tout comme le contrat de capitalisation ou bons de capitalisation, l'assurance-vie permet une souplesse de versement,une disponibilité du capital et une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux identiques. Ces contrats, régis par l’article L.132-1 du Code des Assurances, garantissent à l’échéance,moyennant le règlement d’une prime unique ou périodique, le versement d’un capital et des intérêts. Dans le cas de l'assurance vie, le contrat jouera au décès du souscripteur, alors que dans le contrat de capitalisation, il jouera lors du rachat. Pourtant, il est à noter des différences se situent essentiellement au niveau de la souscription, de la fiscalité (ISF) et de la transmission de patrimoine.

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Publié le 04/01/15 Vu 2 936 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
RESILIER SON ASSURANCE: COMMENT FAIRE ?

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique, dont l’irrespect remettra en cause le principe même de la résiliation. Le contrat est fait la loi des parties. Il convient de se pencher avant tout sur ses conditions générales.

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Publié le 15/12/14 Vu 2 099 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
CONCUBINAGE : CHEZ TOI OU CHEZ MOI ?

Au moment de toute séparation des comptes restent à faire. Parfois la vraie personnalité mesquine, avare,basse de son ex ami ou concubin se révèle...

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Publié le 16/04/12 Vu 4 586 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
QUELLE DEFENSE DE L'ASSUREUR DANS  LE PROCES ?

Dans le cadre de la garantie responsabilité civile, plusieurs clauses permettent d'envisager une défense-recours de l'assureur, au même titre qu'une clause de direction de procès... A ce dispositif, une garantie annexe dite protection juridique est aussi possible. De quoi s'agit-il ?

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Publié le 12/04/12 Vu 5 933 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND  LA RESILIATION PREND LE RELAI DE LA SUSPENSION DU CONTRAT D'ASSURANCE POUR PRIMES IMPAYEES.

Comment se met en oeuvre la résiliation du contrat d'assurance pour primes impayées et quelles conséquences en tirer ? Ces questions sont essentielles, lorsqu'on sait que dans cette matière les notions juridiques de SUSPENSION et de RESILIATION DU CONTRAT se chevauchent...

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Publié le 03/12/11 Vu 4 255 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DECES DE L'ASSURE  OU CESSION DE LA CHOSE ASSUREE

Quel est le sort du contrat en cas de décès ou de cession de la chose assurée ?

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Publié le 22/08/11 Vu 10 397 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE INCENDIE DE L'IMMEUBLE : UN DEVOIR POUR DES DROITS

Quelque soit le statut de l'assuré: locataire ou propriétaire, l'assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l'occupant. (dégâts des eaux, vol,tempête, catastrophes naturelles, incendie; bris de glace, responsabilité civile). L'assurance incendie qui y est visée couvre ainsi les dommages matériels causés par l'incendie, la foudre, les explosions et implosions, les dégâts provoqués par la chute d'un appareil de navigations aérienne, ou par le choc d'un véhicule terrestre à moteur.

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Publié le 29/07/11 Vu 4 738 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
BOIRE OU CONDUIRE: CONSEQUENCES SUR L'ASSURANCE

La conduite sous l'emprise de l'alcool/ou/et de produits stupéfiants n'est pas sans conséquence, tant du point de vue pénal qu'au regard de l'indemnisation de ses dommages visée dans le contrat d'assurance. Le législateur a fixé la barre à 0,5g/l de sang. A partir du moment où cette prise est un facteur accru d'accident, la sévérité tant pénale, qu'administrative et sur l'assurance se comprend...

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Publié le 19/06/11 Vu 9 022 fois 6 Par Maître HADDAD Sabine
Comment résilier son assurance automobile ?

La résiliation d’un contrat d’assurance implique la mise en place d’une procédure spécifique. L'irrespect de la procédure remettra en cause le principe même de la résiliation. Comment résilier son assurance automobile ?

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A propos de l'auteur
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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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