Publié le 04/01/16 Vu 2 826 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE LICENCIEMENT

Quel est notre rôle dans une procédure de licenciement ? Réponse à quelques questions .

Lire la suite
Publié le 04/02/15 Vu 2 855 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste

Lire la suite
Publié le 14/01/15 Vu 6 224 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
HARCELEMENT SEXUEL ET ROLE DE L'EMPLOYEUR DANS LA PROTECTION DU SALARIE. (II)

Après avoir présenté le délit de harcèlement sexuel, je me cantonnerai au rôle de l'employeur dans la protection de son salarié: rôle de prévention, rôle disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

Lire la suite
Publié le 14/01/15 Vu 10 740 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
HARCELEMENT SEXUEL : QUELLE PLACE EN  DROIT PENAL ET EN DROIT DU TRAVAIL ? (I)

Où commence la limite entre la séduction et le harcèlement sexuel ? Il s'agit d'une question de fait souverainement appréciée par les juges en cas de poursuites pénales. Le degré d’inconvenance, l’ancienneté des actes répétés, les pressions seront tant d’indices à considérer…

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 1 656 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 9 679 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste

Lire la suite
Publié le 25/11/14 Vu 3 738 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND LA RUPTURE DE LA PERIODE PROBATOIRE DEVIENT FAUTIVE

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste...

Lire la suite
Publié le 10/11/14 Vu 2 328 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
LES SENS DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Il y a deux types d'indemnités de licenciement. D'une part on distingue les indemnités légales ou conventionnelles, obligatoirement versées par l’employeur en fonction d'une année minimale et ininterrompue au service du même employeur.( hors cas de faute grave ou lourde) et d'autre part des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier en la forme ou/et ou abusif au fond...

Lire la suite
Publié le 04/09/14 Vu 5 486 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL: FAUT-IL UNE FAUTE ?

Si la personne du salarié, peut constituer le motif objectif de son licenciement, indépendamment de son ancienneté, justifiant d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, encore faut il une certaine gravité de l’acte causant préjudice à l’employeur, appréciée souverainement en cas de contestation par le conseil de prud’hommes. Cependant, une faute ne sera pas forcément le seul motif de licenciement inhérent à la personne du salariée...

Lire la suite
Publié le 04/06/14 Vu 6 050 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA PROTECTION  DU SALARIE HARCELE MORALEMENT PEUT CONDUIRE A UN  LICENCIEMENT POUR FAUTE

La chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt important le 21 mai 2014 qui rappelle le rôle de l’employeur dans la protection de son salarié victime de harcèlement moral au travail. C’est à l'employeur de prendre toutes dispositions pour respecter son obligation de sécurité,faire cesser le trouble et sanctionner le "harceleur" disciplinairement de façon juste quitte à aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

PLUS DE 3.000 PUBLICATIONS ET ARTICLES JURIDIQUES- VU SUR FRANCE2, M6, BFM TV, LE FIGARO , L'EXPRESS etc...

Je traite personnellement toutes vos questions.

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

185 € Ttc

Rép : 24h maximum

2344 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles