L'ENREGISTREMENT: MODE DE PREUVE DELOYAL EN JUSTICE ? (I)

Publié le Modifié le 13/07/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 103 481 fois 14

On a coutume de distinguer la preuve des actes juridiques et des faits juridiques. Après avoir exposé les divers moyens de preuve,dans un précédent article,une question récurrente se pose: Peut-on prouver par enregistrement en justice ? telle est la question. La réponse sera mitigée en fonction du domaine de la preuve et de la situation.

L'ENREGISTREMENT: MODE DE PREUVE DELOYAL EN JUSTICE ? (I)

Peut-on prouver par enregistrement en justice ? telle est la question.

La réponse sera mitigée en fonction du domaine de la preuve et de la situation.

Les moyens de preuves modernes tirés de la reproduction ou de la messagerie

Si une conversation a été enregistrée à l'insu de quelqu'un, cette personne  pourrait se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement déloyal, et faire écarter ce mode de preuve comme irrecevable.

Je présenterai dans cet article Les enregistrements comme mode de preuve « déloyal » dans une analyse du domaine restrictif.

Je me pencherai sur l'atténuation de la rigueur au pénal dans un prochain article à paraître.

I- L'enregistrement comme mode de preuve en droit social

A) L'enregistrement clandestin est illicite

Tout enregistrement obtenu à l'insu du salarie dans des conditions déloyales, dans un manque total de transparence, doit être  purement et simplement écarté au niveau social, et peut être réprimé au niveau pénal.

1°- Les Fondements classiques  de l'interdiction

A cette fin, elle pourrait arguer des textes suivants:

-article 9 code civil sur le droit respect vie privée

-article 6 al 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales CESDH, puisque ce mode de preuve n'est pas conforme à l'égalité des armes entre les parties, donc au procès équitable

-article 226-1 du code pénal prohibe comme preuve les enregistrements obtenus au moyen d'un procédé quelconque de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci.

2°- La Jurisprudence

Soc 20 novembre 1991, n° de pourvoi : 88-43120 "Néocel", reconnaît que:

« tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à [l’]insu [des salariés], constitue un mode de preuve illicite »,

Soc, 2 octobre 2001, Société Nikon France c/ M. X, n° de pourvoi : 99-42942, instaure un droit du salarié à l’intimité de la vie privée,

Cass. soc. 23 mai 2007,n°pourvoi 06-43.209, SCP "Laville-Aragon et autre c/ Melle Y", a   tranché la question en sens inverse en reconnaissant la recevabilité des SMS comme moyen de preuve...

Dans cette affaire, une salariée se prétendait victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur. Elle avait alors produit  la retranscription des sms  établie par huissier de justice, adressés et que son téléphone portable avait enregistrés, afin de prouver de tels actes. La Cour de cassation a accepté ce mode de preuve.

B) A contrario, l'enregistrement effectué en toute connaissance de cause par la personne enregistrée, est loyal et licite

1°- Le sms

« si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».

Pour elle, il convient donc de distinguer si les enregistrements ont été effectués « à l’insu de l’auteur des propos invoqués » ou non. De ce point de vue, l’exploitation de SMS  est différente de celle d’enregistrements téléphoniques puisque leur « auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».

2°- Un  message laissé sur répondeur rentrera dans cette analyse

3°- L'enregistrement effectué après avoir obtenu le consentement de la personne ( Ne rêvons pas!)

4°-L'enregistrement effectué après avertissement de la personne: Qui ne dit mot consent ?

Déjà les enregistrements téléphoniques ont été admis comme mode de preuve licite, si les salariés ont été préalablement avertis de leur existence: Soc,14 mars 2000, société Instinet France c./M. X, n° de pourvoi : 98-42090.

Le dispositif d’enregistrement devra avoir fait l’objet, « préalablement à son introduction, d'une information et d'une consultation du comité d'entreprise » Soc. 7 juin 2006, M. X c/ société Continent France groupe Carrefour, n° pourvoi : 04-43866), conformément à l’article L 432-2-1 du code du travail (devenu article L 2323-32 du nouveau code du travail),

II-L'enregistrement comme mode de preuve en Droit civil et en Droit Commercial

A) en Droit civil : la loyauté du débat et des preuves librement débattue suppose d'écarter tout enregistrement réalisé à l'insu d'une personne.

La preuve incombe au demandeur article 1315 code civil

Article 9 du NCPC. Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

1°- En principe un fait juridique doit pouvoir se prouver par tous moyens de preuve loyaux

2°-Un acte juridique à défaut d’écrit, supposera un commencement de preuve par écrit.

2ème Civ 7 octobre 2004, n° de pourvoi : 03-12653

Il s’agissait de prouver la réalité d’un prêt de  25 000 €uros réclamé par les héritiers du créancier. Ceux-ci avaient produits l’ enregistrement d’une conversation téléphonique effectué du vivant du créancier, à l’insu de la débtrice qui démontrait  l’ intention de prêt et non de don.

Pour la cour "Qu'en statuant ainsi, alors que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué et conservé à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

3°- Le sms admis comme mode de preuve en matière familiale: 1 ère Civ,17 juin 2009,pourvoi N° 07-21.796

un conjoint avait démontré par sms reçu sur portable l'adultère  de l'autre après avoir fait retranscrire  le message dans un procès-verbal d'huissier de justice.

La cour d'appel a en effet considéré que ces SMS relevaient "de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne".

Néanmoins, la Cour de cassation a censuré l'arrêt d'appel aux visas des articles 259 et 259-1 du code civil, les juges du fond n'ayant pas constaté "que les sms avaient été obtenus par violence ou fraude".

B) en Droit commercial : Même analyse

L’article 109 du code de commerce suppose la preuve par tous moyens.

Une partie peut produire un enregistrement clandestin d’une conversation téléphonique privée sans porter atteinte au principe de la loyauté des preuves !

Cass. Commerciale, 23 février 2003, n° pourvoi 01-02913

L'enregistrement à l'insu de son interlocuteur d'une conversation téléphonique ou encore le témoignage écrit par une tierce personne de cette conversation téléphonique, n'est pas une preuve loyale Cass. com., 3 juin 2008, pourvoi n° 07-17.147 Cass Com 13 oct 2009

Assemblée Plénière 7 janvier 2011, pourvois n° 09-14.316 et 09-14.667" Société Philips France et Société Sony France c/ Ministre de l’économie"

"refuse de prouver une pratique anticoncurrentielle par le biais d'un enregistrement téléphonique clandestin".

C'est sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article 6 § 1 de la CESDH, ainsi qu'au visa du principe de loyauté dans l'administration de la preuve, que l'assemblée plénière de la cour de cassation vient de juger juge que l'enregistrement d'une conversation téléphonique réalisé à l'insu des auteurs du propos est un procédé déloyal.

A ce titre, il ne peut pas constituer une preuve valable.

La Cour de cassation rappelle que les règles du code de procédure civile sont applicables aux litiges qui relèvent de l'Autorité de la concurrence, sauf dispositions expresses du code de commerce.

Par conséquent, les règles particulières d'administration de la preuve en matière pénale (article 427 du code de procédure pénale) ne sont pas applicables en l'espèce.

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

Dans ces deux affaires, les sociétés Philips France et Sony France ont été mises en cause dans des pratiques anti-concurrentielles sur la base d'enregistrements établis à leur insu.

Le Conseil de la concurrence avait prononcé des sanctions en s'appuyant sur ceux-ci bien que les sociétés avaient opposé une fin de non-recevoir à leur encontre.

Ces sanctions ont été confirmées sur un premier appel qui a été cassé. Aussi, la Cour de renvoi a maintenu la décision des premiers juges d'appel, provoquant un deuxième pourvoi en cassation.

En premier lieu, « sauf disposition expresse contraire du code de commerce, les règles du code de procédure civile s'appliquent au contentieux des pratiques anticoncurrentielles relevant de l'Autorité de la concurrence ». En deuxième et dernier lieu, « l'enregistrement d'une communication téléphonique réalisé à l'insu de l'auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve ».

L'arrêt a été cassé une deuxième fois, montant ainsi l'attachement de la haute juridiction au principe de loyauté dans l'administration de la preuve en matière civile.

Dans un prochain article, je me pencherai sur l’atténuation de la rigueur  par les tribunaux en matiére pénale de la preuve d'une infraction.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris

 

 

 

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Sabine HADDAD

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Publié par Visiteur
07/09/11 14:58

mon époux m'a appris qu'il avait mis des micros à notre domicile et sur mon lieu de travail parcequ'il ne me faisait pas confiance depuis quelques années.
Il n'a découvert aucun adultère ni tromperie de ma part puisqu'il n'y en pas.
Seuleument il me reproche de m'être confiée à mes amies, ma soeur , ma mère et effectivement comme tout le monde "je papote entre filles, je dis souvent qu'il me soule, etc.", mais sans plus.
le problème est qu'il est devenu très agressif, qu'il en fait une fixette et qu'il m'insulte à tout va depuis.
Bien que n'ayant rien à me reprocher je subis ce harcèlement moral invraissemblable et il finit par me terroriser. il menace entre autre de me prendre notre petit garçon.
Puis-je me défendre contre de telles atteintes à ma vie privée bien qu'il s'agisse de mon époux?
je terminerais en vous disant que j'aime profondément mon mari et que je ne sais pas pourquoi il s'acharne sur moi, je l'aurais trompé, je l'admettrais, mais il se fait des films et il en devient fou... Help me!
Karine

Publié par Visiteur
23/02/13 23:59

Bonjour
j'ai un probléme a mon travailler car je vend des contrats mobile et jai signee des document a la place de membre de ma famille alors qu il n'etait pas présent. Mais ils etait au courant et d'accord pour que je le fasse est ce que si mes supérieur me poursuive en justice en prouvant que ma famille n'etait pas présente en boutique. Car j'ai affirmer qu elle etait presente. Est ce que la video surveillance du centre commerciale peut etre accepter comme preuve au vue de la justice?

Publié par Visiteur
21/02/14 22:07

Bonsoir,je vous écris afin de recevoir un complément d'information quant à l'atteinte à ma vie privé dont je suis victime depuis presque deux ans,j'ai été enregistré et filmé à mon insu,on a installé des cameras dans mon appartement ainsi que des micros espions,le même souci sur mon pc,mon 1er pc est infecté d'espions, on a piraté mon wifi,je passe en câble ethernet et ils scrutent toutes mes navigations internet,ont piraté toutes mes adresses emails et mes comptes sociaux,ce permettent de lire tous mes emails et de les utiliser,raison pour laquelle je n'ai plus accès à mes mails,je peux le prouver,on a extrait mes photos ainsi que celle de mes amis et on les utilisent à mon insu et me crée des souci ainsi qu'à mes amis,mes numéros de contacts gsm,micro/camera espion dans mon auto,tous mes gsm 3 au total avec piratage de sms je peux également fournir les preuves,je peux prouver également que l'on a piraté mes échanges d’émail et que donc je pensais parler à mes amis hors je discutais avec des étrangers,j'ai également conservé les emails,tous les enregistrements audio ainsi que les vidéos de ma personne filmé dans mon intimité sont diffusés à tout le monde,ne sachant pas qui est l'auteur de ceci,je ne peux malheureusement pas le prouver,cela a détérioré ma vie sociale,familiale,professionnelle,et sérieuse dégradation de ma santé mentale,de ce fait, je n'ose plus sortir de chez moi,appeler avec mon gsm,partout ou je vais,je suis suivie grâce aux détecteurs installés dans mon auto,je suis confrontée à de fausse accusations sur ma personne,de grave accusation,tel que je me prostitue,que je vole,et tout autre accusations immonde de ce genre,on prétend que je connais des gens dont j'ignore l’existence,ils ont corrompu tout mon entourage,et qui atteint sérieusement à ma personne et a un impact sur toute ma vie,conspire contre ma personne dans le but de m'attirer de sérieux problèmes,j'ignore qui fait cela,j'ai pu rassembler une bonne partie des preuves,j'ai l'intention de me procurer des détecteurs de micro/camera,je pense que c'est dans mon électricité mais ss certitude,ou dans mes murs,ils entendent tout ce que je dis et voient partout ou je vais, je pense qu'ils ont mis un émetteur dans ma bouche et des cameras dans la retienne de mes yeux,dans mon gsm c'est certain,mes appels téléphonique sont déviés et donc me force à m'isoler sachant que je ne parviens jamais à avoir qqn en ligne vu que tous mes appels sont sous contrôle, pourriez vous svp me suggérer une solution car je n'en peux plus,le pire c'est que je n'ai strictement rien à me reprocher,je suis victime et c'est moi que l'on essaye de mettre sur le banc des accusés!J'avais été porté une plainte contre X à la police mais sans succès, je suis au bord du suicide!J'ai du créer une nouvelle adresse email pour pouvoir vous communiquer ce commentaire sans certitude que vous le recevrez sachant qu'au moment ou je vous écris il sont également sur mon pc mais je reviendrai demain sur le site afin de m'assurer que mon commentaire soit bien posté,ce pc est nouveau,depuis 2 jours et ils sont déjà dessus!Je suis en câble ethernet et j'ai bloqué mon wifi malgré tout il parviennent à encore et tjrs m’épier!Quand je contacte mon provider je ne parviens jamais à accéder au service technique sensé résoudre mon souci sachant qu'ils dévient ts mes appels, idem pour le piratage de ma carte SIM!Merci pour votre réponse!

Publié par Visiteur
12/08/14 06:51

J'aurais soit disant été filmée par une collègue à mon insu sur mon lieu de travail, elle m'a trahie et a divulgué des choses fausses sur moi et aurait montré ce film pris avec son téléphone à mon employeur, que j'ai mis aux prud'hommes pour licenciement abusif, peut il se servir de ce film pour appuyer sa défense au tribunal ? Merci de votre réponse

Publié par Visiteur
10/09/14 09:07

Bonjour, j'ai reçu des menaces de mort sur mon repondeur téléphonique d'orange seulement ceux ci sont conservés 15 jours et max 35 jours par le fournisseur. Comment conserver ces enregistrements pour le tribunal ? Merci.
Cordialement

Publié par Visiteur
10/09/14 12:14

si je veux enregistrer un démarchage d'un arnaqueur ,ca peut servir comme preuve,et c'est légal ?

Publié par Visiteur
10/09/14 13:36

à sud, tu prends une caméra, et tu filmes ton téléphone pendant que tu appelles ton répondeur, cordialement.

Publié par Visiteur
18/12/14 19:44

J'ai un litige avec mon conseiller financier. Suite à une erreur de calcul celui-ci m'a conseillé une opération qui m'a conduit à payer beaucoup plus d'impôts que nécessaire. Il s'agit d'un défaut de conseil manifeste de sa part. Malheureusement si le banquier reconnait son erreur en tête à tête, il refuse évidement de l'admettre par écrit. Est-il possible de le filmer lors d'un rendez-vous? Que feriez-vous pour prouver sa mauvaise foi?

Publié par Visiteur
30/12/14 21:48

Bonjour
j'ai un probléme,j'ai eu mon divorce et j'ai plus d'avocat je suis allé chez la greffière elle m'a dit de prendre un huisier de justice pour faire une signification en italie huisier de justice ne veut pas travail j'ai enregistrer mon huissier de justice à son insu je l'ai payé et ne pas finir son travail je ne sais plus comment faire

Publié par Visiteur
07/05/15 02:59

Bonjour
Pensez vous qu ils soient possible de récupérer des conversations téléphoniques sur 6 mois auprès d un opérateur ? La justice a t elle les moyens de le faire ?
Et par quelle procédure?

Publié par Visiteur
19/05/15 02:46

Je suis régulièrement insulté et menacé par un voisin très agressif. Il le fait toujours sans témoins, et personne ne me crois !
Il est difficile de déposer plainte dans ces conditions, et une main courante ne changerait pas grand chose.
Un enregistrement serait-il suceptible de corroborer un dépôt de plainte ?
Je possède un petit enregistreur vidéo, mais je crains de me mettre hors la loi si je filme nos 'conversations' à son ainsu

Publié par chienlit
04/06/15 09:05

Je suis moi aussi régulièrement insultée par mon voisin.J'ai enregistré les deux dernières séquences mais pourquoi ce n'est pas valable?on ne peut pas avoir un huissier en permanence,ni la gendarmerie,..Mais je vis seule, je dois donc restée enfermée et cachée. Est-ce normal que les enregistrements ne soient pas admis, on reconnait bien sa voix.Si je lui dis que j'enregistre il se taira mais comme il est violent je risque gros.Merci de bien vouloir me renseigner.

Publié par chienlit
04/06/15 09:13

Pardon de vous déranger à nouveau et merci à qui voudra me conseiller : Comment faire pour démontrer le harcèlement de ce voisin si les enregistrements ne sont pas acceptés?IL est évident que si quelqu'un est avec moi, il ne se passera rien!J'ai 67 ans et je n'en peux plus Mille fois merci.

Publié par Visiteur
13/07/15 01:14

Bonsoir'
je travail dans le domaine de la hôtelrie depuis plus de dix ans le 17 juin 2015 j ai eu une mise à pied pour des fait que l on voulais pas me parler j usqu au jour de l entretien le 29 juin 2015'voici ce que l on me reproche vol de deux ampoules Led dans le magasin du service technique une lecture de la serrure électronique à ete faite je suis le dernier à être passer tous en sachant que je passe tous les jours dans ce magasin car c est à cette endroits où je met mes chaussures de sécurité en fin de journée 'ensuite autre fait je suis sorti avec 3 néons mesurant 1m20 devant les caméra de surveillance comme je l ai préciser ceci est un emprunt car je l ai est restituer si j aurez voulu les voler je sait comment éteindre les caméras 'ensuite pusieurs choses on disparus de l entreprises ont veux me mettre tous sur le dos ,je fait partie du membre du comité d'entreprise ,et j ai une réunion extraordinaire le 15 juillet 2015 car la direction veux me licencier pour faute grave à titre exemple que penser vous de ces démarches mon point de vu personnelle que je perçoit depuis des mois c est que notre entreprise va mal est que pas mal de personnes sont viser pour les faire partir je ne nous est à me reprocher j ai fait plus que mon travail dans cette entreprise si le fait de avoir empreinterépondu 3 néons et un vols à leur yeux pour ma part j ai décidé de ne pas fêter les bras croisés sur cette affaire cordialement

A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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