FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ET INDEMNISATION DES VICTIMES : LES NOUVEAUX TEXTES A PRENDRE EN COMPTE.

Publié le Modifié le 08/03/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 66 106 fois 14

La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre encore et toujours. L'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement a quelques peu modifié le code financier et monétaire, ainsi que la Loi N° 2010-737 du 1 er juillet 2010 ont à cet effet modifié les dispositions du code financier et monétaire pour tenter d'apporter un meilleur support aux situations.

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ET INDEMNISATION DES VICTIMES : LES NOUVEAUX TEXTES A PRENDRE EN COMPTE.

La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre encore et toujours.

L'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement a quelques peu modifié le code financier et monétaire, ainsi que la Loi N° 2010-737 du 1 er juillet 2010 ont à cet effet modifié les dispositions du code financier et monétaire pour tenter d'apporter un meilleur support aux situations.

I- Les 4 étapes dans la  prévention

A) Surveiller ses comptes bancaires et analyser ses relevés

B) Faire opposition immédiate auprès de votre banque ou du Centre des oppositions des cartes bancaires et la confirmer par lettre RAR

Les textes ont évolué vers un réel progrès de l'usager victime de vol ou d'escroquerie à la carte bancaire.

L'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement a quelques peu modifié le code financier et monétaire.

L'opposition est valable dans quatre situations, en cas de

perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, redressement ou liquidation judiciaire ( L 133-17 I et II- Code FM)

L'opposition pour  utilisation frauduleuse est indispensable et doit être faite selon le texte précité " sans tarder".

Elle se justifie pour 2 raisons :

-parce -que vous êtes responsable de tout paiement fait avant l'opposition.

Article L 133-20 CFM

Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.

- parce qu'à défaut d'opposition la banque reprochera la négligence et contestera indemnisation.

Confirmez votre opposition par lettre  recommandé avec accusé de réception pour dégager votre responsabilité s'il y a eu utilisation frauduleuse.

Le coût de l'opposition  variera  selon les banques.

Jusqu’à l’ordonnance N° 2009-866 du 15 juillet 2009 le délai était 70 jours, soit environ deux mois de relevés bancaires, pouir vérifier ses comptes.

A cet effet, l'ordonnance précitée  a créé un article L 133-24 du Code Monétaire et financier, prévoyant que l’utilisateur de services de paiement doit signaler

sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement.

La banque devra immédiatement indemniser du montant de ou des opérations non autorisées.

C) Déposer une plainte auprès du commissariat de police ou  à la brigade de gendarmerie

En cas de cybercriminalité, (achats sur le net), la BEFTI (Brigade d’enquête sur les fraudes liées aux technologies de l’information) oul’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) peuvent être saisis.

Si vous avez effectué votre achat sur un site qui a souscrit une assurance contre les problèmes liés au paiement en ligne (parmi les labels les plus connus, on retrouve Fia-net), vous aurez une garantie de remboursement.

D) L’envoi de la plainte par lettre RAR avec montant du préjudice et demande de remboursement à la banque

Le porteur de la carte doit demander à la banque le remboursement des sommes correspondant au montant des retraits  et paiements effectués.

II- La preuve de la faute lourde

L'article 132-3 du Code monétaire et financier A ETE ABROGE  au 1 novembre 2009. Il disposait :

« Le titulaire d'une carte (de retrait ou de paiement) supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable ».

A) La preuve à apporter par la banque visera une faute lourde de la part du titulaire de la carte.

ex carte et code sont restés dans le même  portefeuille, ou le code est inscrit sur la carte…

ex un délai d'opposition tardif.

4 ARRETS importants en la matière.

--Com, 21 septembre 2010, pourvoi N°: 09-16534 (rejet)

Cet arrêt va dans le même sens que 1ère Civ 28 mars 2008,N° de pourvoi: 07-10186 cité plus bas.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2009), que M. X..., titulaire d'une carte de paiement délivrée par sa banque, la caisse de crédit mutuel de Ronchin (la caisse), a déposé plainte, le 17 juillet 2006, pour vol de divers objets, et notamment de cette carte, commis entre le 13 juillet et cette date, dans son véhicule automobile stationné en face de son domicile, tandis qu'il était absent durant cette période ; qu'après avoir vainement mis en demeure la caisse, M. X... l'a assignée en remboursement des sommes laissées à sa charge ;

Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...
Mais attendu, d'une part, qu'en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, au sens de l'article L. 132-3 du code monétaire et financier, d'en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ;

Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé que le vol a eu lieu dans le véhicule de M. X... stationné devant son domicile après fracture d'une serrure, l'arrêt retient que la carte de paiement était rangée dans la sacoche qui a été dérobée ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, a pu décider que la caisse ne rapportait pas la preuve d'une faute lourde commise par M. X... ;

--Com, 12 novembre 2008 pourvoi N° 07-19.324 Duval c/ Sté BNP Paribas Guadeloupe a jugé  :

irresponsable le titulaire d'une carte bancaire lorsque le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Sa reponsabilité n'est pas engagée et sa   négligence n'est pas de nature à décharger l'émetteur de son obligation de recréditer le montant d'une opération qui a été contestée dans le délai de soixante-dix jours, ou dans celui contractuellement prolongé dans la limite de cent vingt jours.

--1ère Civ, 28 mars 2008, N° de pourvoi: 07-10186

En cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de paiement qui a effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais compte tenu de ses habitudes d'utilisation de cette carte, ne supporte intégralement la perte subie que s'il a agi avec négligence constituant une faute lourde ; qu'il appartient à l'émetteur de rapporter cette preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel n'est, à elle seule, pas susceptible de constituer la preuve d'une telle faute.

--Cass com 2 octobre 2007 ,pourvoi N° 05-19.899

La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute »

B) Quelles sont les conséquences de cette jurisprudence ?

La justice est favorable à l’usager puisque c’est la banque qui devra prouver la faute.

à savoir d'une part l'utilisation frauduleuse du code confidentiel, et d'autre part établir les circonstances dans lesquelles le code a été porté à la connaissance du voleur.

1°- Les opérations frauduleuses effectuées entre la fraude et l’opposition devront être remboursées après dépôt d'un dossier sauf cas exceptionnels

légalement dans un délai ne pouvant excéder 30 jours à compter de la date du dépôt du dossier.

Il suffit à l’appui de son dossier de:

- remplir  un formulaire de demande à sa  banque,

- former  opposition immédiate sur la carte et

-produire un récépissé de dépôt de plainte pour usage frauduleux de la carte,

2°-  franchise ou pas franchise ?

Article L 133-19  du CFM issu de l'ordonnance de 2009 prévoit:

I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.


II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été
effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.


III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.


IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

Donc en principe, les achats effectués entre le vol et l'opposition seront débités dans la limite d'une somme de 150 euros.

3°- Responsabilité ou non ?

En l’absence de négligence  de l'usager : la  franchise serait contestable

L’article 60 de la directive  dite "Directive Services de Paiement", 2007/64/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 novembre 2007, ( transposée en droit français et applicable depuis le 1er novembre 2009 ) dispose:

«  en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de cette opération de paiement non autorisée et, le cas échéant, rétabli le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. »

Dans quels cas, la responsabilité de l'usager pourrait être contéstée ?

Lorsque le code a été utilisé,la banque peut considérer qu’il y a négligence et en déduire qu'un tiers avait connaissance du code ;

En cas de faute lourde, d'opposition tardive, de fraude à la carte bancaire par un membre de votre famille, les sommes contestées restent à charge de l'usager  en intégralité.

C) En cas de refus de la banque ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable

Relancée par voie de lettre RAR de préférence,

1°- La voie amiable

-Le médiateur de la banque dont les coordonnées figurent sue le relevé de compte ou/et

En vertu de l'article 42 b de la Directive, précitée, la banque doit communiquer  les coordonnées de l'autorité de contrôle dont elle dépend, ainsi que son numéro d'enregistrement auprès de cette autorité, sur demande de l’usager.

-L’ association de défense des usager bancaire (AFUB) 45/47 rue Saint-Denis-75001 Paris http://www.afub.org/index.php

2°- La voie judiciaire

. Soit devant le Tribunal d'Instance

si les sommes réclamées sont inférieures à 10.000 €.

L’avocat n’est pas obligatoire

Pour les demandes inférieures à 4.000 €, une saisine simplifiée par lettre recommandée suffit ou une demande  par Déclaration au Greffe.

Pour les demandes entre 4.000 € et 10.000 €, la procédure suppose la rédaction d'une Assignation, ( acte portant des mentions légales et délivré par  un huissier de Justice

. Soit le Tribunal de Grande Instance

si le montant dépasse le plafond de 10.000 €.

La procédure sera ici plus lourde, plus  longue et supposant l'intervention obligatoire d'un huissier et d'un avocat.

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle à raison de ses ressources, est envisageable.

Demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions en cliquant sur http://www.conseil-juridique.net/sabine-haddad/avocat-1372.htm

Sabine HADDAD

Avocate au barreau de Paris

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Publié par Visiteur
01/03/11 16:17

le dépot de plainte est il obligatoire, le commissariat a refusé de prendre ma plainte pour un petit montant ?

Publié par miyako
01/03/11 20:31

LE COMMISARIAT N'A PAS A REFUSER UNE PLAINTE DE CE GENRE,d'autant plus qu'elle est indispensable pour l'indemnisation.
suji KENZO

Publié par Visiteur
23/04/11 11:06

Dans quel délai peut-on saisir le TI ?
J'ai été victime d'une fraude CB en 2007. J'ai suivi toute la procédure décrite. La banque m'a dans un 1er temps remboursée puis, 6 mois après, a retiré les fonds de mon compte en arguant que le commerçant lésé avait représenté la demande de paiement. J'ai voulu déposer une nouvelle plainte, ce qui m'a été refusé.

Publié par Visiteur
13/06/13 14:03

bonjour,
mes comptes Bancaire en ligne on été vider de 6000€le 17 et 18 avril 2013 par deux virements de 3000€ par un certain Lapleau Gaetan il a également piraté mon espace SFR pour faire renvoyer les appels téléphonique sur son tel..portable (0619289877) afin d'obtenir un code du certi-code pour pouvoir effectuer les virements,
je m'en suis aperçu le 19 avril alors qu'il essayait de nouveau d'obtenir un code,
j'ai de suite fait bloqué mes comptes en ligne fait opposition a ma carte Bancaire et déposer plainte a la gendarmerie,
la Banque postale me dit que les virements ayant été fait avec mon identifiant etmon code leur responsabilité n'est pas engagée,
je n'est donné aucune information a personne, je ne comprend pas comment le voleur a obtenue mes identifiants-code et mot de passe,
que faire pour être rembourser?
merci.

Publié par Visiteur
30/07/13 00:38

Bonjour!!!
Ma cb viens d'être pirate et la banque elle même ma contacter car dans la nuit nombreux virements étais effectue par une société de jeux.
Immédiatement nous avons fait un petit bilan et constater la fraude. Souscrite a une assurance en plus proposer par ma banque, nous somes a la procédure d'in remboursement cependant je vie a une station de ski ou ma banque actuellement ouvre 2 fois par semaine, pendant quelque heures seulement...
Pendant le procès de restitution et l'arriver de ma nouvelle carte je suis complètement a la rue, impossibilité de faire un retrait, manqué les soldes sur internet et une promo billet d'avion que m'intéresse. Sans compter le déplacement pour porter plainte au village voisin.
Question a quoi sert au juste l'assurance prise en option?
-qui payera pour toutdesagrement que doit je subir?

Cdt,
Nina.

Publié par Visiteur
30/03/14 20:40

Moi je me suis fais voler 12000€.
Je puisse vous dire que j'ai obtenue un dédommagement après quelques investigations de la gendarmerie.
Ceci parce que le concerné a été arrêté et a payé une amende de 25000€. Je n'ai rien payé. J'ai juste envoyé mon relevé bancaire vieux de pas plus de 2 mois. Faîtes vos demandes au : gendarme.faure@gmail.com, Adjuvant-chef.

Publié par Visiteur
30/03/14 20:44

tu n'as pas dis qui t'a donné le tuyo hein.
:)
je suis content pour toi.
Avec cette procédure, ça fait deux déjà que j'ai été dédommagé. Des fois j'aimerais qu'on me vole pour gagner gros. :)

Publié par Visiteur
30/03/14 20:45

Moi je me suis fais voler 12000€.
Je puisse vous dire que j'ai obtenue un dédommagement après quelques investigations de la gendarmerie.
Ceci parce que le concerné a été arrêté et a payé une amende de 25000€. Je n'ai rien payé. J'ai juste envoyé mon relevé bancaire vieux de pas plus de 2 mois. Faîtes vos demandes au : gendarme.faure@gmail.com, Adjuvant-chef.

Publié par Visiteur
04/06/14 10:05

premiere manip
il sagit du dab qui est a droite a coté de la vitrine
une personne est devant moi
elle termine
je prends sa place
je tape retrait sns ticket
j introuduit la carte ou le contraire
je tappe la somme 120 euro
ensuite le code
le dab rend la carte je prends les 120 euro les levres se referment un billet de 50 deux billets de 20 trois billet de 30
ensuite je me retourne en ayant compté les billets
l homme qui est derriere moi m interpelle et me dit que le dab a renvoyé 30 euro
le temps que je me deplace l appareil reprends 20 euro il est sorti uyn billet de 10 et un billet de 20
le billet de 10 a glissé entre la levre refermé et la base du distributeur mais on le voit je le recupére avec l aide de la personne (lhomme a casquette avec ds lunette , la personne est d origine etrangére (sans descrimination aucune)
je partais la personne me dit qu il faut que je reintroduise ma carte pour récupérer les 20 euro
sinon ils vont me debiter ces 20 euro comme si je l ai avait eu...
il me dit qu il faut que je tape sur la touche en haut a gauche et que je suive les instructions
ce que je fait aucune somme n apparait sur lécran le dab me demande d introduire la carte ce que je fait
le dab me demande le code et me donne 20 euro mais ne me rends pas la carte je precise que j ai eu les 20 euro alors que la carte est dedans
j attends
la personne l homme se mets devant le dab et introduit sa carte le dag dit momenténement indisponible
il demande si il y a u n autre distributeur la femme lui dit oui dehors
il va dehors
entre temps le dab a restitué la carte que la femme me redonne
ce matin j ai de crédité
120 euro donc 1 billet de 50 deux billets de 20 et trois billet de 10
un billet de 10 qui a glissé
et lors de la derniére manip un billet de 20
entout 150 euro


j ai été crédité" de 120 20 360ertissement.... aux usagers des cartes bancaires

Publié par Visiteur
15/11/14 00:10

Bonjour j'ai été victimes d'une escroquerie mais malheureusement pour moi par virement bancaire. J'ai cru prendre des précautions en demandant les coordonnées de la personne, carte d'identités etc. Mais tout cela s'avère aujourd'hui faux. J'ai pensé pouvoir faire confiance, parce que le virement était à faire sur un compte du crédit agricole. Mais une fois le virement de 720€ réalisé, la personne m'a envoyé un email pour me demander plus d'argent mais cette fois par virement western union. J'ai compris à ce moment là que je m'étais fait avoir et que mon argent était perdu. J'ai aussi tôt imprimer mes conversations avec la personne et je suis allé au commissariat de police qui n'a même pas voulu m'ouvrir la porte. J'ai du expliquer mon problème sous la pluie à travers la grille et le policier m'a simplement dit "vous savez des affaire comme celle ci il y'en a des centaines chaque jour alors on ne prend pas de plainte pour ce genre de cas. Je me suis senti complètement abandonné. Je suis allé à ma banque à l'ouverture le lendemain matin et bien sur ils m'ont dit "Si c'est un virement on ne peut rien faire pour vous uniquement l'escroquerie à la carte bancaire est assurée". Je suis retournée au commissariat en me disant avec le changement d'équipe peut être que... Et effectivement une policière à bien voulu prendre ma déposition en disant qu'il s'agissait tout de même d'une somme importante. Je leur ai donné toutes les infos que j'avais comprenant le numéro d'une personne gérant le site où l'annonce pour l'ordinateur que je voulais acheté apparaissait. Cette personne était prête à coopérer pour donner les infos qu'elle avait sur l'escroc sans savoir bien sur si les infos étaient réelles. Aujourd'hui la police n'a toujours pas pris contact avec la personne du site. Je pense avoir perdu mes 720€ pour toujours. Je penses avoir à faire à un réseau organisé et que plusieurs personnes se trouvent derrière l'adresse mail. Aujourd'hui la personne m'écrit toujours pour me demander de l'argent. J'ai prévenu gmail mais je ne sais pas si cela peut faire quelque chose. Je ne sais pas vers qui me tourner, j'ai plusieurs numéro de téléphone que la personne m'ayant escroqué m'a communiqué, un rob pour un compte au crédit agricole. Mais je ne sais pas quoi en faire. Si quelqu'un peu m'apporter de l'aide je suis preneur. Merci à vous. Anthony

Publié par Visiteur
24/11/14 17:32

Bonjour, j'ai fait opposition à ma carte bancaire, la banque me dit qu'il y a un délai de 2 à 6 mois pour faire une enquête et avant de rembourser les sommes prélevées!?! Si j'ai bien compris la loi n'est pas respectée? Merci, Patrick

Publié par Visiteur
27/11/14 13:29

Inconnu 974: jai logé un soi-disant ami pendant 6mois en toute confiance..je l'ai prêté 10000e, il devait me remboursée au pluvite,il adisparru le 7.11.2014..j'espère que justice soit faite,afin qu'on le retrouve et qu'il merembourse mes 10000e..je suis ruiné..je n'ai plus rien..aidé moi svp

Publié par Visiteur
27/11/14 18:30

C'est bien la toute première fois de ma vie que j'ai a faire a un mythomane,j'ai fait des recherches et ce mot là lui ressemble vraiment..cet homme qui prétendait être très amoureux de moi,mavai tendu un piège ,il savait bien pourquoi il étai venu la réunion.il aabusé de ma faiblesse pour atteindre son but..il est indien 1m68..46ans et père de 4garçons qui ne vit pas avec lui, le souci ce que la poste ma pas conseillé de faire remise de dette et moi je savait rien,d'autant plu je lui ai donné les récipissé,jai que mon relevé de compte indiquant -10000e débité..je suis destabilisé ..je laisse tout en main de l'aide juridictionnelle..jamais j'aurai pensé un jour que cet homme maurai trahi et que j'aurai a faire a la justice..aidez moi svp a traversé cette grande épreuve qui me fait tellement mal d'avoir perdu ma seule économie que j'avais.

Publié par Visiteur
27/11/14 21:10

PS: je parle toujours de l'Indien que j'avais connu daté26mai 2013..se Faire avoir sans mérite! Quel horreur de sa part ,d'autant plus il a volé une veste de marque,un parfum de marque,paire de chaussure de marque,une tondeuse pour cheveux,un jonc argent,un ponpon de douche,2serviettes de bain de mon fils..merci a tous de comprendre ses lignes, car ses mots est précis,pure,et la stricte vérité venant d'un ange innocente.

A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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