Mariage « blanc » ou « gris » : un risque d'avenir noir .

Publié le Modifié le 21/12/2013 Par Maître HADDAD Sabine Vu 54 915 fois 31

Ce que l’on qualifie de mariage « blanc » est un mariage de complaisance conclu, pour permettre souvent à une personne de nationalité étrangère d’être régularisée par obtention d’un titre de séjour es-qualité de conjoint de Français, ( article L 313-11-4 du CESEDA) ou pour permettre l’acquisition de la nationalité française, mais pas seulement. Ce mariage de connivence permet aussi de bénéficier de droits favorables envisagés pour tout conjoint ( exemple maintien dans les lieux suite à abandon ou décès en matière de logement ; sécurité sociale, droits à vocation successorale …). Il suppose deux personnes complices, mais lorsqu’une seule personne sera trompée, on parlera de mariage « gris ». Dans les deux cas, le risque n’est pas négligeable, puisque il entraînera des conséquences néfastes d’un point de vue civil, pénal ou administratif. C'est ce que j'aborderai dans cet article : Les 3 types de sanctions...

Mariage « blanc » ou « gris » :  un risque d'avenir noir .

Se marier est un droit essentiel  qui  protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août  1789, reprise par les constitutions des IVème et de la Vème  République du 4 octobre 1958.

Régi par les articles 144 et suivants du Code civil et reste une  liberté fondamentale, à tel point  qu’il a été rappelé qu’un étranger même en  situation irrégulière peut se marier  (Conseil constitutionnel, n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003).

Ce que l’on qualifie de mariage «  blanc » est un mariage de complaisance  conclu, pour permettre souvent à une personne de nationalité étrangère d’être régularisée par obtention d’un titre de séjour es qualité de conjoint de Français, (article L 313-11-4 du CESEDA) ou pour permettre l’acquisition de la nationalité française.

Ce mariage de connivence  peut permettre aussi de bénéficier de droits favorables envisagés pour tout  conjoint ( exemple maintien dans les lieux suite à abandon ou décès en matière de logement ; sécurité sociale, droits à vocation successorale …)

Il suppose deux personnes complices, et lorsqu’une seule personne sera trompée, on parlera de mariage « gris ».

Un tel acte,  détourné de son  but  légitime représente un consentement tronqué ( sorte de dévoiement du  fondement de la famille, de l’union et de sa solennité…)

Dans les deux cas, le risque n’est pas négligeable, puisque il entraînera des conséquences  d’un point de vue civil, pénal ou administratif.

Dans ce cas il conviendra d’aborder les divers types de sanctions.

En effet si au-delà de la sanction pénale, liée au  trouble à l’ordre public , tout titre de séjour peut être remis en cause s’il est découvert par la simple déclaration à la préfecture du conjoint trompé, l’annulation du mariage est aussi concevable.

Le dispositif de lutte contre les mariages de complaisance issu de la loi 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration a été renforcé par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

I- La sanction pénale pour fraude

L'article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA sanctionne les  mariages simulés, de pure complaisances ou « blancs » en ces termes.

« Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. »

Au delà du délit de mariage de complaisance, l'organisation ou la participation à un mariage de complaisance,  pourait faire encourir  5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

II- La sanction civile  préalable au mariage : Pas de mariage sans consentement réel .

Le consentement doit être donné librement et en toute connaissance de cause. De plus, Il ne peut y avoir de tromperie sur l’identité ou la personnalité de son conjoint.

Donc il n'y aura pas de mariage lorsqu'il n'y aura  point de consentement.

A)  Le mariage blanc suspecté avant le mariage

1°- Le Rôle du maire : un rôle d’alerte du parquet

Le maire ne peut pas s'opposer au mariage, ni vérifier lui-même la situation des époux.

Il peut procéder à l'audition des futurs époux  et le cas échéant alerter le procureur de la République s'il a des présomptions de soupçonner une absence d’ intention réelle de communauté de vie, preuve extrêmement  difficile.

En cas de situation irrégulière, il agira de la sorte.

Article 175-2 du code civil

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition … que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé … l'officier de l'état civil peut saisir sans délai le procureur de la République. Il en informe les intéressés. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003.)

2°- Le pouvoir du procureur de la république

Le procureur de la République aura un pouvoir d’enquête. Il sera est tenu, dans les quinze jours de sa saisine,

-soit de laisser procéder au mariage,

-soit de faire opposition à celui-ci, par acte d’huissier visé par le maire qui sera  signifiée au domicile

- soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder.

Il fera alors  connaître sa décision motivée à l'officier de l'état civil et aux intéressés (Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003).

La durée du sursis décidé par le procureur de la République ne peut excéder un mois renouvelable une fois par décision spécialement motivée.

A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil, s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.

Par exemple  pour défaut de consentement ; mariage "blanc",  fraude à la loi de nature à faire prononcer l'annulation du mariage.

Cependant, si en théorie, le maire ne  pourra jamais s’opposer au mariage, d’un étranger en situation irrégulière., cela ne sera qu'une brève consolation, théorique, lorsqu’on sait que le procureur peut procéder à des poursuites pénales .

Il sera saisi systématiquement par les maires, pour des personnes en situations irrégulières. de ce fait, il  informera la préfecture qui prendra un APRF, arrêté de reconduite à la frontière, jusque dans l’année du mariage, voir une OQTF , obligation de quitter le territoire français dans le mois.

La  soustraction  à la mesure d'éloignement, fera courir un emprisonnement de UN an de prison et 3750 euros d’amende outre un risque d’e se voir  interdire le territoire une durée de 3 ans !

3°- Le contrôle a priori des mariages mixtes.

L'officier d'état civil doit, avant de procéder à la publication des bans, s’entretenir  avec les futurs époux ou  séparément avec l'un ou l'autre afin de vérifier  « l'authenticité de l'intention matrimoniale ».

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Article 171-4  du code civil

L'instruction générale relative à l'état civil ainsi que l'article 175-2 du Code civil prévoient que l'officier d'état civil peut saisir le procureur de la République lorsqu'il y a des « indices sérieux » (retards dans la constitution du dossier, traces de coups, interprète entre les époux…) de « mariage blanc » (c'est-à-dire un mariage sans le consentement nécessaire des époux).

Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu'il s'oppose à cette célébration. La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance par les futurs époux, même mineurs.

Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage.

La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage

B) Le recours des époux

L'un ou l'autre des futurs époux, même mineur, peut contester la décision de sursis ou son renouvellement devant le président du tribunal de grande instance, qui statue dans les dix jours. La décision du président du tribunal de grande instance peut être déférée à la cour d'appel qui statue dans le même délai.

Un recours devant  le juge des référés pour voie de fait, atteinte  discriminatoire   à la liberté des étrangers pourrait s'envisager ...…

Articles 177 et 178 du code civil

III- La sanction civile postérieure au mariage : L’annulation

Le mariage blanc, est un cas de nullité absolue assimilé à l’absence de consentement qui permet à toute personne qui y a intérêt peut de demander  la nullité dans un délai de 30 ans  à compter de sa célébration. (article 184 du code civil)

Article 146 du code civil : Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

Cette nullité absolue, doit être opposée aux cas de nullités relatives ou de protection telles que le mariage célébré en fraude à la loi, vice du consentement, qui permet uniquement au procureur de la république ou à l’époux trompé et de bonne foi d’en demander l'annulation dans les 5 ans à compter du mariage.

Article 180  du code civil :

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public.

L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

De la même façon,le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre un Français et un étranger, est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration et pourvu que le ou les Français n'aient point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre Ier du présent titre. Il en est de même du mariage célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises, conformément aux lois françaises.

Toutefois, ces autorités ne peuvent procéder à la célébration du mariage entre un Français et un étranger que dans les pays qui sont désignés par décret.

IV- la sanction administrative

L’étranger dont la fraude avérée à l’obtention du titre serait démontrée  ( exemple  mariage blanc annulé, production de faux documents…sera sanctionné a priori par la prise d’un arrêté préfectorale de reconduite à la frontière  APRF, voir plus avant par la perte de son titre de séjour et prise d'une OQTF.

Le  titre de séjour vie privée et familiale, la  carte de résident... sont susceptibles d’être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l’Ordre public Français ou aux principes d’octroi et de maintien de leur catégorie de titre portées dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA…

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris

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Sabine HADDAD

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Publié par Visiteur
23/06/10 20:38

j'espère que justice sera rendu pour moi car j'ai été abuser par de faux sentiments ce que je souhaite que je pourrais annuler ce mariage a but migratoir des peuves j'en ai,mais ma vie est devenu un cauchemar je m'en veut tout les jour de m'être laissé abusée.Ses voyoux des sentiments connaissent toutes les lois qui les protègent, il faut faire la part des choses entre les étangers honnâtes, et les malhonnête ceux qui faut punir sévèrement, il y a bien des mariages mixte qui réussisent moi personnellement j'en ai pas mal autour de moi et je suis ravi pour eux de les voir s'épanouir, mais pour les pas de chance qui veulent a tout prix gagner l'Eldorado, mais qu'ils oublient ils laissent derrière eux des personnes anéanti a jamais, ce que je déplore le plus c'est l'indifférence des préfectures, des juges, il faut apporter des preuves auquels on s'y attendait pas,l'arnaqueur ne vous dit pas qu'il vous épouse pour vous abuser, donc nous les victimes nous avons tous le même point commun après l'obtention du titre de 10ans là!!! le calvaire commence donc a nos responsable pitié de la sévérité dans les lois
merci de me lire

Publié par rosanita
24/06/10 09:50

Il y a beaucoup d'étrangers qui séduisent des femmes françaises et leur content fleurette dans le but d'obtenir un titre de séjour

Publié par diplomatie
21/07/10 15:44

je suis en train de subir un mariage gris.

Publié par Visiteur
16/08/10 00:19

moi aussi je suis victime d'un mariage gris je m'en suis rendu compte car j'ai subi des violence conjugale sans raison j'ai porté plainte et j'ai demandé l'annulation je ne comprend pas pourquoi il n'y a pas de loi qui protége les victimes de mariage gris qui dénoncé ces fraudeur

Publié par Visiteur
30/08/10 18:58

moi aussi je suis victime d'un mariage gris je viens de m'en rendre compte après que le soit disant mari est obtenu sa régulation et l'optantion de la nationalité,j'apprend qu'il vivait avec sa deuxième femme depuis notre mariage et j'en déduit qu'il a toujours été polygamme;je souhaite que la justice soit rendu mais je ne sais quoi faire.

Publié par AICHA29
01/09/10 16:31

Bonjour,
Moi j'ai débuté une procédure de divorce mais c'est mon avocate qui m'a ouvert les yeux, en me disant qu'il s'est marié pour les papiers, je lui ai dit que je ne sais pas en tout cas, on n'est marié que sur papier et qu'il n'a jamais cherché un emploi. Il est diplômé en France mais pour moi, il avait ses papiers mais c'est du provisoire car c'est carte étudiant et qu'il faut payer le directeur. De plus, on s'est marié avec le récépissé de son titre de séjour étudiant, ensuite il a eu sa carte de séjour mention étudiant, et il a attendu quelques mois avant de faire la demande vpf, ce qui s'explique qu'on n'avait pas de logement mais lui me dit que non j'aurai voulu les papiers j'aurai de suite déposer la demande de carte vpf, mais bon je crois aussi qu'il devait attendre l'expiration de sa carte étudiant pour effectuer un changement de situation en vpf. Tout ça pour dire que je n'ai rien vu, et je ne crois tjrs pas qu'il s'est marié juste pour les papiers.On n'a jamais vécu ensemble,il le souhaitait car lui logeait dans un logement insalubre et qui payait pas les loyers, bref, il aurait voulu vraiment sa carte de 10ans, il aurait travaillé pour qu'on vit ensemble ect..En tout cas, si c'est pour les papiers qu'il s'est marié et qu'au fond il ne m'aimait pas vraiment, il vas bien le payer, mais là je doute tjrs, car il m'embrassait ect..
S'il veut pas divorcer à l'amiable,je divorcerai pour faute, mais il faut des preuves.

Publié par AICHA29
01/09/10 16:32

Là mon mari est en situation irrégulière,peut-il être expulsé?
Si oui, pourrai-je continuer ma procédure de divorce sans lui?

Publié par Visiteur
25/04/11 21:35

Bonsoir,
je viens vers vous pour une femme qui se mari après ce dernier décède comment se passera t'elle pour ses papiers il se connaissait à peine

Publié par Visiteur
16/10/11 12:01

je suis la nouvelle de ce forum ,en parlant mariage blanc. dont ces que j'ai une amie sourde et qui s'est fait avoir par son copain qui venais de congo ,il a fini profiter de prendre son argent ,battu ,et viens davoir son enfant ,et le papa qui n'es jamais la et ni vit pas avec elle . dont elle attend son reultat de justice mais quand meme c'est urgence ,elle es en danger . je ne comprend pas ,elle parle a des gens qu'elle voit diapasom alors ils ne fou rien de les proteger vu battu ,tout . que faire pour qu'elle soit en securiter avec son enfant? !!!

Publié par Visiteur
02/02/12 16:17

Bonjour je suis victime de se qu'on appel un mariage gris après lui avoir validé une première demande mon mari n'a obtenue (par chance pour moi )un titre de séjour que de 1 an il pensai qu'il allait obtenir les 10 ans aujourdhui je m oppose à son renouvellement que puis je faire pour pas que sa carte de séjour ne soit renouvelé ?? merci de m aider

Publié par Visiteur
13/02/12 18:13

je me suis mariée avec un homme qui disait avoir un certificat de reconnaissance et pas d'extrait de naissance; il était originaire de madagascar; quand j'ai voulu divorcer le juge a rejeté le divorce car il n'a pas d'extrait de naissance; j'ai saisi le président de la république et il a fourni son extrait de naissance qui était à madagascar; et là j'ai vu qu'il avait un prénom rajouté et un lieu de naissance différent; le certificat de reconnaissance et l'extrait de naissance sont différents; conclusion : le tribunal a rejeté encore le dossier; donc j'ai été victime d'un mariage gris; 4 ans que je me bas pour rien; et je vis dans la crainte d'éponger encore ses dettes qu'il m 'a laissée; comment faire ? serai je un jour divorcée ? j'ai pris un nouvel avocat qui me demande très cher pour divorce difficile; j'ai eu deux enfants de ce mariage gris; une personne a t elle eu la meme situation que moi ? je vis dans la crainte du lendemain

Publié par Amazone2
10/03/12 20:31

a quand la nouvelles loi réelle pour sanctionner sérieusement les escrocs aux sentiments , mais pas de demander l'impossible de preuves aux victimes il faut agir contre ses escrocs

Publié par Visiteur
29/10/12 22:06

Bonjour a tous
Mon histoire la suivante , il y a 6 mois que je me suis marie avec une française, c est elle qu'est venu me chercher, en arrivant en France, même pas un mois, elle commence a me dire d'aller chercher du travail, et j ai même pas encore mes papier, j ai essayer d'aller travailler dans les Marchers sans résultat après une semaine elle ma mit a la porte , malgré sans age mois j'été sérieux et correcte avec elle, et maintenant elle me bloque pour régulariser ma situation' et elle me réclame la somme de 10000 euros, merci de votre aide

Publié par Visiteur
22/12/12 12:43

bonjour
je vous informe que mr behri khalil abdelkader est un grand escroc et un trafiqueur des papier ainssi son freres behri mohamed amine 2 rue louis blanc paris 75010
une lettre a ete envoyer a mr Lefebvre sur ce lien et n'a pas été prendre en compte et merci de rouvrir ce dossier et le traiter le plus vite possible
vive la France honnête
cordialement
redouane


http://www.newsnours.com/2009/02/frederic-lefebvre-le-bon-francais-pour-qui-la-denonciation-est-un-devoir-republicain.html#.UNBJ0G_AdrQ

Publié par Visiteur
24/12/12 18:12

Et lorsqu'il n'y a pas eu de mariage mais un enfant reconnu par un père étranger ? Un père qui n'est pas présent mais qui a très bien manipulé la mère de son fils pour obtenir les papiers nécessaires à la production d'une carte de résident ?
Cordialement
Magali

Publié par Visiteur
02/01/13 18:40

bonsoir,
mon fiancé est en france depuis 2 ans en temps que etudiant, nous somme ensembles depuis 3 ans donc bien avans qu'il vienne en france, cela fais 4 mois que l'on attend pour se marier car manque de moyen, mais maintenant nous avons une date de mariage le 26 janvier 2013, mais nous avons eu un interogatoire car cela fais 2 mois qu'il a recu une lettre dexpulsion ( pour quitter la france ), nous somme vraiment amoureux nous habitons ensemble depuis plus d'un ans, mais cette integatoire nous inquiete, car elle va chez le procureure de la republique, comment etre sur que mon futur epoux risque pas d'etre expulser? comment etre sur que notre mariage d'amour puisse se faire ? car ma famille etant rascite fais tous pour nous mettre des batons dans les rous, s'il vous plai aider nous.

cordialement,

kathy

Publié par toniocaribe
04/02/13 12:58

Bonjour.
je suis pour ma part dans la situation suivante: en passe de divorcer de ma femme, venezuelienne, apres 6ans de mariage et vie commune. Elle me demande de retarder la date du diivorce afin de demander la nationalite francaise. Puis je encourir des poursuite penales ou d autre type si apres l obtention de la nationalite nous decidons de divorcer ?

Merci d avance

Publié par Visiteur
18/03/13 01:34

j'ai mon ex, on est en bon terme ça fait depuis mai 2012, mais je ss tjrs invité par sa famille meme à nöel 2012; et encore ya 2 semaines...il a des amis peu fréquentable et là il a de gros soucis il est alcoolique (il se soigne) mais replonge...et ça me désole de le voir s'enfoncé de jours en jours, sauf que ce soir au tel il me dit avant d'aller en pré-cure(durée entre 3 et 6 mois)...j'ai un truc à faire...et il me dis on me propose 12000 euros pour faire un mariage blanc !!! j'étais sans voix pour passer l'expression sur le "cul"...je lui ai dit mais tu te rends compte des risques: prison, amende,...plus la famille de la jeune fille ou femme car il ne la connait oas du tout
Aider moi à trouver de vrai arguments pour le dissuader de celà...merci

Publié par Visiteur
01/07/13 15:48

bonjour je connais un monsieur qui propose ses services pour se marier avec des étrangères mais en contre partie il leur réclame de l'argent, il l'a déjà fait une fois avec un femme marocaine et maintenant qu'il vient de divorcé, il compte remettre cela mais avec une tunisienne mais en plus de l'argent il réclame son petit neveu d'à peine 10 ans pour le donner à une autre femme qui est pédophile et apparement cette jeune femme tunisienne est d'accord avec cet arrangement, ils y a des femmes qui sont prétent à tout pour venir vivre en france, c'est à croire que notre pays est un eldorado

Publié par Visiteur
11/08/13 08:34

bonjour à tous, je suis victime d'un mariage "GRIS", hélas mon épouse dont je suis actuellement en cour de divorce, m'a énormément trompée, d'abord avoir un enfant au bout de 2 ans de mariage, ensuite la régularisation de son titre de séjour, avec une patience de sa part déconcertante, j'ai vraiment cru au bonheur et de bâtir un foyer digne de ce nom, mais je l'ai appris à mes dépends, que sa patience est basée uniquement d'avoir un titre de séjour de 10 ans, une fois ce dernier obtenu, la vie est devenue cauchemard pour moi, j'ai écris à Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin d'alerter la préfecture et de mettre fin au titre de séjour, y a-t il, une personne pour me dire qu'elle est la meilleur m"thode d'aboutir à déjouer cette trahison svp merci d'avance!

Publié par Visiteur
13/08/13 22:21

bonjour j'ai été marié depuis 2 ans et demis moi je ne savait pas se que c'été le mariage gris jusqu'au jour ou mon mari me quitte pour soit disant le comportement de mes enfants et après le mien il me culpabilise et mon avocat m a dit que c'été ça j'ai honte de m avoir fait avoir et je ne veut plus subir ça il est kabyle et fait la prière tout pour faire confiance nous ne somme pas encore divorcé sauf par dieu c se qu'il m'a dit tj des belle parole pour dire que je suis une merde c vraiment dure pour moi parce que je l aime et lui non il faut que l 'on arrête de jouée avec les sentiments maintenant je me sent sale comme si on m'a violé il m'a trahi joué menti pour des papier la vie et mal faite

Publié par Visiteur
23/08/13 21:45

Bonsoir, moi j'ai été victime d'un mariage gris, je suis française. Mais je l'ai compris qu'après. Il était trop tard. Je lui ai tout donné, j'ai fais de lui un homme, je suis une femme qui travaille. Il ne travaillait, il était en situation irrégulière. Je l'ai rencontré en fin 2006.Je suis tombée amoureuse de lui. Il m'a pressé pour que l'on se marie à la mairie, ce que j'ai fais. Il a eu son titre de séjour de 1 an, il a voulu divorcé parce que je me maquillais. Ensuite il a eu sa sont titre de séjour de 10 ans,je suis tombée enceinte 3 fois, il ne me soutenait pas, je faisais des crises d'angoisses, j'ai fais 3 fausses couches à 2 mois et demie de grossesse à chaque fois, et chaque perte de mes bébés, il faisait sa valise et il partait. Et comme je l'aimais je laissais revenir. Donc il ne travaillait pas, je lui donnais de l'argent, je lui ai acheté une voiture, je l'ai soigné il n'avait pas de mutuelle. Un jour il m'a dit "vu que tu n'es pas voilée, et que tu ne m'écoute pas, et en plus tu ne m'as pas donné d'enfants, je te quitte, j'ai rien a faire avec toi", le lendemain je suis aller voir une avocate. J'ai à cet homme on divorce à l'amiable et après je ne veut plus te voir. En un mois, le divorce était prononcé. A, j'ai oublié je lui avait trouvé un emploi dans un hopital, dont il y travail toujours;
Mon ex mari, la regretté par la suite, car il était hébergé chez une personne en situation irrégulière et que ça n'allait pas entre eux. J'ai prévenir la préfecture, le préfet, et la direction des étrangers, qui m'ont reçu. On doit lui retirer son titre de séjour. A ce jour, il a une femme en algérie. Et lui est ici. Je souhaite de tout coeur, qu'il reparte une main et une main derrière. J'ai en moi des cicatrices terribles et à jamais, de m'avoir faite avoir par un homme sans coeur. Jamais lui pardonnerai. ATTENTION NE VOUS FAITES PAS AVOIR PAR LES SANS PAPIERS; Car ils gachent vos vies et n'oublient pas.

Publié par Visiteur
30/08/13 16:34

bonjour je suis neerlandais des peys Bas je suis marie avec une algerien de kabylie en cest marie en algerie dans les cotume algerienne suite elle venue en holland pour vivre avec mois 5 apres
obtenir le nationalite des peys Bas sa soeur a aubervillier elle luis a donne un encouragements pour divirce . elle et partie en douceur elle a trouve du travail dans un college a paris plus un stidio apartements a porte clichy jai une fille qui s,appel Nancy ils ya un tres bon moments je les pas vues. cest une femme qui facilite un mariage blan facile. elle cest servie de mes fiche pe salaire pour faire rentre sa soeur aussi son le savoire actuelements je SUIS EN JUSTICE CEST UNE DU NON DE FAMILLE BELABBAS WALIDA NE LE 22/09/1967
DANS LE VILLAGE DE AHRIK BOUZGUENE. JAI VITE DENONCE CA A LA POLICE DU 17 EME ARONDISEMENTS DE PARIS . OBTENUE LE PASSPORT NEERLANDAIS DECEMBRE 2009 ELLE A FAIT DES AFFAIRE AVEC SA SOEUR POUR TROUVE DU TRAVAIL EN FRANCE SEPTEMBRE 2010 ELLE ET PARTIE EN DOUCEUR. SUITE ELLE ME MENACE DU DIVORCE

Publié par Visiteur
30/08/13 16:38

ELLE A ARACHE MA FILLE
SA SOEUR AUSSI ELLE A FAIT UN MARIAGE BLANC AVEC UN ALGERIEN QUI A DES PAPIER DE SEJOUR EN FRANCE DANS LE NON ET BELABBAS AMINA ELLE ET RENTRE AVEC UN VISA DE 30 JOUR ET WALIDA ELLE LUIS TROUVE UN HOMME DANS LA RUE AUSSI POUR UN MARIAGE BLAN

Publié par Visiteur
11/09/13 15:48

je dis simplement : Française, restez Française avec des Français, point ...vous n'avez pas encore comprise ???

Publié par mouchaeya
23/10/13 01:09

j ai un gros probleme que je vais vous raconté je suis marié depuis 48ans mon mari a un copain qui est divorcé il lui a praposer de l argent pour qu il se mari avec elle et au bout dun ans elle a divorceé avec une carte de sejour pour le moment il est avec elle en vacance en algerie ca fait 3mois lui il a 70ans et elle 48ans que faire je soufre merci de me conseillé

Publié par Visiteur
24/11/13 16:28

moi je suis victime d un mariage blanc si je raconte mon histoire sa sera un roman je peux juste dire que je vit plus

Publié par Visiteur
29/11/13 20:57

bonjour je suis neerlandais de maastricht je suis marie en 2004 avec une algerien et le non belabbas oualida ne 22/09/1967 dans les village d.ahrik en algerie ma femme apres avoire obtenue le statut de la nationalite des peys Bas cest ta dire holland elle a fugue avec notre fille chez sa soeur je suis partie avec elle de bonne voix elle et partie s,installer chez sa soeur a aubervillier dans le 93.000 . elle a trouve du travail dans une ecole . je suis partie de bonne voix toujour mois qui a dit un jour je vais m,installer en france cest parceque jai une fille avec . bref . ma femme elle a trouve un appartements sociale a saint ouen dans le 17 eme cest un petit studio. jai fait beaucoup de reparation dans cette maison jai achete touit les meubles . et le materiel electro menager neuve la maison et devenue un palace et ma femme elle comence a changer contre mois elle me fait la geul. elle a fait rentre sa niece en france avec mes fiche de salaire pour obtenir une prise en charge de la prefecture de nanterre en cachette son riend savoire elle a signe a ma place des documents administrative son riend savoire et mois je recoit une contravention des contribution des peys Bas je dois rembourse 6700 euro et suite je luis demande de me donne cest fiche de peyements elle veux pas elle me demande mois je DIVORCE c cest vrements de l.arnaque escrocri juste pour les documents pour s,installe en france un passport de la comunaute europeen cette affaire et sur les main du procureur de la justice les femme elle font des esroqri en cachete ma fille elle ma dit tu va plus lavoire sa soeur et complice dans cette affaire cest brahimi belabbas cheira cest des prostitue legal sa niece et venue en france ma femme elle luis trouve un homme pour le mariage blanc le non de cette homme zakir un vrais bougnoul qui vie a paris un algerien qui vie ils son marie en juillet 2013 en algerie pour arrive en france avec un certificat de mariage d.algerie pour belabbas amina etre regularise en teritoire francais mariage blanc

Publié par Visiteur
21/12/13 16:29

tout les arabes ils faut faire attention cest des profiteur de tout es cote

Publié par Visiteur
21/12/13 16:29

tout les arabes ils faut faire attention cest des profiteur de tout es cote

Publié par kawakib77
21/12/13 18:29

vos propos MR sont indigne il ne faut pas tout mélanger cela na rien à voir avec une communauté ou une religion quelle qelesoit
cela peut concerner toute origine cutturelle et ou cultuelle merci de vous abstenir si vous ne pouvez pas apporter des éclairages constructifs

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