La preuve par main courante: Une main tendue dont il est inutile de faire main basse

Publié le Modifié le 17/08/2016 Par Maître HADDAD Sabine Vu 101 826 fois 26

Lors de divers différends de voisinages ou familiaux plus ou moins violents, se pose souvent une question récurrente : Dois-je « tendre la main » pour déposer « le cœur sur la main » dans une main courante ou dois-je me diriger vers la plainte ? Ces deux moyens mis à disposition pour « l'innocent... parfois aux mains pleines » ne poursuivent pas les mêmes objectifs et effets, tel qu'il convient de le rappeler....

La preuve par main courante: Une main tendue dont il est inutile de faire main basse

Lors de divers différends de voisinages ou familiaux plus ou moins violents, se pose souvent une question récurrente : Dois-je « tendre la main » pour déposer « le cœur sur la main » dans une main courante ou dois-je me diriger vers la plainte ?

Ces deux moyens mis à disposition pour « l'innocent... parfois aux mains pleines » ne poursuivent pas les mêmes objectifs et effets, tel qu'il convient de le rappeler....

I- La Main courante : Un moyen passif mais préventif.

1°- Motifs liés au dépôt de main(s) courante(s).

Tout particulier, qui souhaite relater des faits et se prémunir contre une situation peut les faire constater et dater à titre préventif par le biais d'une « main courante ».

Celle-ci consistera à faire consigner lesdits faits sur un registre  spécial auprès du commissariat de police, ou à les coucher sur un procès-verbal de renseignements judiciaires à la brigade de gendarmerie.

Ainsi, une situation sera évoquée préalablement  au dépôt d'une plainte qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits .

A titre d'exemple, pourra être acté :

- un abandon du domicile conjugal constitutif d'une faute en matière de divorce ;

- lorsque le conjoint n'aura pas exercé ses droits de visites ou d'hébergement ;

- en cas de non représentation d'enfant, (si c'est la première fois que l'enfant n'est pas présenté dans le cadre du droit de visite et d'hébergement et si le dépôt d'une plainte n'est pas décidé );

- en matière de harcèlement textuel ou sexuel;

- de menaces ; violences ;

- de troubles du voisinage, tapages nocturnes etc...

Une fois déposée, il convient de bien relever quel service de police ou de gendarmerie  l'aura receptionnée, ainsi que la date, l'heure de dépôt et le numéro d'enregistrement qui vous sera communiqué.

L'avocat pourra ennsuite se la procurer facilement dans le cadre de toute procédure civile ou pénale à venir auprès du procureur de la république du Tribunal du ressort du lieu de dépôt.

2°- Valeur probante liée au dépôt d'une main courante

Par ce biais,vous pourrez;

- justifier et dater une (ou des) situation(s) de fait, réitérée(s) dans le temps le cas échéant ;

- déposer un signalement pour se prémunir d'une situation future ;

-fortifier une plainte pénale ultérieure visant des faits graves visés par le code pénal

En effet, lors d'une plainte, la ou les diverses mains courantes déposées à titre préventif pourront être ressorties et arguées (ex, violences conjugales, non représentation d'enfant, troubles de voisinage, harcèlement, tapage nocturne...).

Elles  seront des prémisses aux hostilités et seront susceptibles, en s'accumulant  jusqu'au jour "J" du dépôt de plainte d'être ressorties.

Cependant, elles ne constitueront pas une preuve parfaite ou officielle. Cela est aisé à comprendre dans la mesure où chaque personne peut faire consigner ses simples affirmations de façon unilatérale.

La main courante pourra constituer un commencement de preuve, un indice qui devra être corroboré par d'autres éléments probants et en aucun cas ne permettra à elle seule d'établir un fait de façon parfaite et suffisante, orsqu'elle  émanera  d'un époux abandonné, ou blessé moralement...

Sa valeur légale reste donc contestable, puisqu'elle visera les dires d'une partie, en l'absence de l'autre, qui pourrait y avoir mis tout et n'importe quoi, voire aborder des points contestables et difficilement vérifiables...

Il ne faudrait cependant pas croire que l'amoncellement et l'excès de dépôt de mains courantes jouera forcément dans un sens favorable.

Souvent, il n'est pas rare de constater cet excès  lors d'une instance en divorce ou en séparation... Mais il faut savoir que ces attitudes pourraient aussi à incommoder un Tribunal...

3°- Déposer une main courante : une façon de se dédouaner de quitter  ou d'avoir quitté le domicile conjugal ?

En matière de divorce, où la preuve des griefs se fait par tous moyens, il n'est pas rare de voir les conjoints déposer une main courante de l'abandon du domicile de l'autre. Parfois celui qui quitte le domicile procède de la sorte...

Chacun essaiera de démontrer le caractère grave ou renouvelée aux devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune pour obtenir le divorce aux torts exclusifs de l'autre (faute visée dans l'article 242 du code civil.)

Il faut savoir que tout dépôt de main courante ne suffirait pas à dédouaner celui qui quitterait le domicile conjugal, lequel ne pourrait justifier par ce biais son propre abandon.

Le départ du domicile conjugal constitue un grief, l'article 215 du Code Civil posant comme principe et devoir du mariage que : « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. »

Tout départ du domicile ne pourrait être autorisé que par décision d'un juge aux affaires familiales, dans les cadres juridiques suivants:

a) du référé-violences conjugales : article 220-1 du code civil

Issu de la  loi du 26 mai 2004, modifiant le régime du divorce, cette procédure est destinée à protéger l'époux victime de violences physiques, et les enfants.

Ce référé permet à toute femme battue de saisir le Juge aux Affaires Familiales en urgence et à bref délai pour obtenir l'autorisation de partir. Mais cela suppose que dans les quatre mois,  une procédure de divorce. soit introduite  A défaut les meusures seraient caduques  ( VOIRE si vous le souhaitez l'article sur : Les violences conjugales : chronique des garanties annoncées sur :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/lutte-contre-violences-conjugales-chronique-1278.htm

b) de mesures d'urgence  prises par le juge aux affaires familiales avant une tentative de conciliation

c) de l'ordonnance  de non- conciliation, vous autorisant à résider séparément.

d) de raisons légitimes très graves, ex les violences sur un conjoint ou sur les enfants qu'il appartiendra d'établir constituent un motif légitime...( dans ce cas, les faire constater par  un médecin ou auprès d'une Unité Médico Judiciaire (UMJ).

A Paris AP-HP de l'Hôtel Dieu examine la victime dès le dépôt d'une plainte pour coups et blessures volontaires... Mieux vaut déposer une demande de référé violences conjugales sans traîner ou une procédure de divorce le cas échéant...

Le dépôt d'une main courante, exposant la situation sera utile mais la plainte actant les violences justifiant la contrainte de départ sera plus efficace. Il sera souhaitable de communiquer sa nouvelle adresse.

A la différence de la plainte , elle ne déclenchera  pas la machine judiciaire. Les faits qui y sont visés, les différends familiaux ou autres, certes constatés dormiront dans un registre ou un procès verbal...

On pourrait dire  mieux vaut prévenir que guérir, contrairement à la plainte qui aura pour but de déclencher les hostilités en déclarant la guerre...

II- La Plainte : Un moyen actif et utile

En effet, elle constitue une action investie, puisqu'au travers d'une telle démarche, (consistant à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception détaillée en ce sens au procureur de la république visant les faits délictueux ou à la déposer auprès du commissariat de police ou d'une brigade de la gendarmerie), il sera demandé à ce que l'action publique du parquet soit déclenchée.

L'engagement de poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui aurait commis une infraction visée et poursuivie comme telle par le code pénal ( délit, crime...) est sollicité ainsi que son renvoi devant un Tribunal en vue de condamnation.

La seule visée d'une plainte résidera ainsi dans un double but: poursuites pénales avec condamnation de l'auteur par un Tribunal puis obtention le cas échéant de dommages et intérêts pour la partie civile (victime).

Cependant, il convient de rappeler que le parquet représenté par le procureur de la république disposera de "l'opportunité des poursuites".

Ainsi,à défaut de poursuites dans les 3 mois, ou en l'absence de réponse, une plainte avec constitution de partie civile pourra être déposée  par la victime devant le doyen des juges d'instruction assisté d'un avocat...

Une consignation devra être fournie, sous peine d'irrecevabilité, (dépôt d'une somme d'argent destinée principalement à éviter les plaintes abusives et à garantir le paiement de l'amende civile le cas échéant)

Une autre voie pénale reste aussi ouverte: La citation par voie d'huissier devant le Tribunal correctionnel...

Ici encore, une différence réside dans les conséquences liées au dépôt et à la sanction encourue.

Toute plainte abusive ou calomnieuse pourrait être sanctionnée, alors que les mentions portées dans une main courante, resteront lettres mortes...

Si certains policiers, susceptibles de recevoir une plainte tentent de vous en dissuader  aux motifs qu'elle ne servirait à rien; ou bien qu'elle aurait peu voire aucune chance d'aboutir; ne vous laissez pas influencer ! ( paperasserie quand tu nous tiens !) Il suffit alors d'insister.

Il convient de rappeler que les policiers n'ont aucun droit de refuser d'enregistrer le dépôt d'une plainte.

Aujourd'hui, si demander une main courante constitue une petite main tendue dans l'arsenal des moyens de preuve, mieux vaut ne pas en faire main basse et mains pleines de façon excessive pour se garder.... les mains libres dans l'utilisation d'autres procédés de preuves plus modernes et plus judicieux..."

Sabine HADDAD

Avocat à la Cour

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Sabine HADDAD

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Publié par Visiteur
16/11/09 14:16

Passionnant,concis et clair... vos explications sont complètes. Je note précieusement vos coordonnées.

Publié par Visiteur
17/11/09 11:10

Exellent ! Mais j'ai déjà eu l'occasion d'apprécier votre compétence de vive voix, au téléphone. Merci.

Publié par Visiteur
30/12/09 23:39

je voulais savoir si on reçois une lettre ou un appel telephonique quand il y a une main courante contre soi ?
merci de votre réponse !

Publié par Visiteur
28/11/13 14:43

bonjour,
Je vis en face d'une personne qui me calomnie et qui arrive a déposé des "mains courantes" AUPRES D UN COMMISSARIAT DE POLICE (avec l'appui je pense de quelqu'un d'important) et qui se finalisent par des enquètes de police de(voisinage)..J'ai bien une petite idée des mensonges qu'elle se permet de profèrer,a mon encontre mais je n'ai aucune preuve de ce que je peux vous dire puisque je n'ai accés a aucun compte rendu,et je n'ai jamais été convoqué par la police....Y a t'il moyens de se défendre,dans une telle situation ( PUISQUE JE N AI AUCUN ELEMENT en ma possession).......Merci de me répondre, car je suis désespérée
Cordialement

Publié par Visiteur
24/02/14 20:09

merci de me faire savoire la vamidite d une premiere main courante

Publié par Visiteur
24/02/14 20:10

merci de me faire savoir la validite d une premiere main courante

Publié par Visiteur
03/07/14 18:45

Une personne dégrade les extérieurs de ma maison:banc en pierre,carrelage de la cour. Les portails sont fermés mais il passe par dessus.
Je pense savoir quelle personne s'amuse à ça mais que puis-je faire pour que ces dégradations m'empirent pas ?

Publié par Visiteur
19/09/14 16:15

Bonjour, st il possible de détailler hormis la plainte et la main courante les "autres procédés de preuves plus modernes et plus judicieux..."
Je vous remercie d´avance.

Publié par Visiteur
11/01/15 23:44

Je..suis..harcele..et..menace...par...telephone.....je...suis..handicape...j'ai...63ans...je..suis...papa..d'une...petite...fille...7ans...aussi...j'ai...aussitot...fait...ecouter...les...messages...a..la..gendarmerie...et...donc...deposer..une...main...courante...et..aussitot..les..gendarmes...se..rendaient..a..leur..domkicile...pouvez..me..renseigner...sur..la..suite...a...donner...a..savoir...un..des...individus..est...recidiviste..que...dois..je..faire
...encore..un...tres...grand...merci...car...je..suis...un...peu...perdu....merci...vous...qui...m'eclairons

Publié par Visiteur
21/01/15 20:01

peut on savoir si une main courante a été déposé à notre encontre ??? merci

Publié par Visiteur
02/02/15 17:53

Peut on savoir si une main courante a ete déposé à notre rencontre ou une plainte merci

Publié par Visiteur
12/02/15 12:01

Je ne peu me deplacer car je n'ai pas de moyen de transport pour aller à la gendarmeries.Je suis a la campagne et j'ai 70 ans et je n'en peu plus.Merci de me donner un conseil.

Publié par Visiteur
04/06/15 10:01

Comment puis-je savoir si une main courante a été déposé contre moi ?

Publié par Visiteur
24/07/15 21:17

Peut on savoir si une main courante a été déposée à notre encontre? Merci

Publié par Visiteur
25/07/15 23:52

Bonjour J ai été harcele dans mon travaille pendant quelque mois par une personne et son complice finallement elle m as bascule en passant pres de moi et c est elle qui as depose la main courante. Je me sens endomagee et je trouve ca tres injuste j aimerais me defendre mais je ne sais pas comment le faire. Merci pour votre conseille si c est possible.

Publié par Visiteur
10/09/15 08:33

Bonjour. Pour ma part, une boulangerie s'est installée sous mes fenêtres depuis deux ans et ils ont construit un petit podium en bois où ils ont mis deux tables et des chaises. Ils sont censés ouvrir le matin à 6H30 et tout l'été ils ont servis des jeunes gens en groupe qui revenait d'avoir fait la fête vers 4H30 du matin. Ils s'installaient tous autour de la boulangerie par terre avec sandwichs et boissons achetés chez ce dernier en faisant énormément de bruit ce qui me réveillait chaque jour. Je ne suis qu'en façade sans balcon et je n'ai pas les moyens d'avoir la clim que je ne supporte pas d'ailleurs alors je suis obligée d'ouvrir mes deux fenêtres qui donnent au-dessus d'eux car il fait parfois 34°C à l'intérieur mais jamais en-dessous de 30°C car j'étouffe. Les ventilateurs ne servent pas à grand-chose dans ces cas-là. Je leur ai déjà demandé de faire moins de bruit mais on se moque de moi et on me répond que je n'ai qu'à me lever en éclatant de rire et en continuant de plus belle. Ce matin, vers 7H30, j'ai envoyé la moitié d'un demi-verre d'eau pour me faire comprendre car je n'en peux plus. Le boulanger a hurlé mais je n'ai pas entendu ses paroles. Je ne préfère pas... De plus, j'ai des problèmes de santé et rien ne s'arrange avec ces soucis, bien au contraire. Je vais aller ce matin poser une plainte car je n'en peux plus. Croyez-vous que j'ai raison de me plaindre ? Je n'aime plus être chez moi et parfois j'ai envie d'en finir tellement je suis fatiguée de tout cela.

Publié par Visiteur
27/10/15 08:42

Bonjour, je me suis fait arrêté par la police et ils ont déposé une main courante contre moi, je n'avais pas de carte d'identité, je suis majeur. Est ce qu'une lettre sera envoyé à mon domicile ? Merci de votre réponse

Publié par Visiteur
28/10/15 07:38

bonjour je viens vers vous car ayant des problèmes de voisinages et ce sont des mensonges qui sont dites a mon egard,j'aimerai savoir si la police a le droit de me refuser les mains courantes que je lui demande
merçi de bien me répondre

Publié par Visiteur
17/11/15 14:37

Bonjour j aimerai savoir si mon mari et ma fille présents lorsque l on m à insultée, sont des témoins à part entière ?? Merci

Publié par Visiteur
04/12/15 09:53

bonjour comme letexier problèmes de voisinage,les policiers refusent de prendre ma main courante ;en ont-ils le droit.Merci

Publié par Visiteur
16/01/16 07:17

Je voudrai savoir si je peux déposer une main courante contre mon époux qui est absent fréquemment la nuit et qui a pris ma voiture sans me la rendre.

Publié par Visiteur
05/02/16 05:41

Bonjour je voudrais savoir si il y a un délais pour déposer une main courante les fait remonte à 5jours après une dispute mon mari m'a mis son poing sur la bouche et n'en es perdu une dent plus un bleu au menton et tjrs mal à la mâchoire c la première fois kil me fait sa une autre fois il m'a bousculer très fort et ma serrés tellement fort ke g eu des hématome aux bras mais je n'ai rien signalé

Publié par Visiteur
19/02/16 21:23

Bonsoir, je suis harcelé par telephone et menacé par une ancienne élève, complètement psychopathe et parano, j ai fait une main courante mais celle ci continue à me calomnier auprès de mes amis sur les réseaux sociaux, que dois je faire svp?

Publié par Visiteur
17/03/16 09:02

Bonjour,mon voisin pénètre dans mon logement pendant mes absences.,malgres les changements de verrou ,Laporte donnant sur la cour est cadenassé.j'ai dépose deux mains courantes,écrit au procureur de la république qui a classe l.affaireje n'en peux plus,je ne dors plus ne mange plus,la police m a conseillé de ranger mes papiers en sûreté j ai donc acheté une grande malle ferme avec un cadenas en acier malgré cela la malle à été ouverte et mes papiers fouillesCette salevermine doit posséder des passesje suis seule dans cette ville et personne pour m'aider,j'ai installé une caméra de surveillance sur ma tablette mais cela ne marche pas trop je voudrais déménager mais je vis avec l'ass.je suis à bout ma santé s'en ressent,et j'entends ce sac à vin allait et venir cela va mal finir je le sens merci de m'avoir lu le 17/03/2016

Publié par Visiteur
07/05/16 15:27

Bonjour,
Mon épouse veut divorcer et ne veut plus me laisser entrer dans la maison conjugale qui lui appartient. Il n'y a aucun jugement, aucune violence. Je n'ai où loger sinon l'hôtel mais je ne sais si mes finances me le permettront longtemps, je vais vers une situation de précarité. Comment faire pour récupérer mes affaires tranquillement ? La procédure de divorce n'est même pas entamée.

Publié par Visiteur
17/08/16 22:00

Bonjour je voudrais savoir si je peut déposer une main courante,je suis divorcé depuis le moi de mars,consentement mutuelle,mais mon ex mari il ne voulez pas partir car il di que ce à lui la chambre de bonne que on habite avec ma fille de 4ans.Je suis étrangère je ne parle pas bien frances et je suis seule ici que avec la fille,le souci ce que maintenant il y a de insults,violence physiologique, et ca arrive il m'a bousculer très fort,il m'a menacé de enlevé ma fille et je sais pas quoi faire

A propos de l'auteur
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