Le retrait du titre de séjour durant sa période de validité.

Publié le Modifié le 07/01/2014 Par Maître HADDAD Sabine Vu 168 018 fois 60

Un titre de séjour vie privée et familiale,une carte de résident... sont susceptibles d’être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l’Ordre public Français ou aux principes d’octroi et de maintien de leur catégorie de titre portées dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA. De la même façon, cela s'applique aux nationalités en respect des accords bilatéraux conclus entre la France et leur pays, ( Algériens, Tunisiens, Marocains, ressortissants de certains États d'Afrique.) Dès le retrait, l'étranger devenu en situation irrégulière doit réagir immédiatement pour opposer des arguments de droit et de fait susceptibles de permettre son maintien en France. Je n’aborderai pas dans cet article, le refus de délivrance ou de renouvellement du titre , suite à une demande faite en préfecture, (parfois pris après l’obtention d’un avis de la commission de séjour). Je me cantonnerai au retrait pur et simple d’un titre déjà obtenu , intervenu suite à un fait nouveau.

Le retrait du titre de séjour durant sa période de validité.

Un titre de séjour vie privée et familiale,une carte de résident... sont susceptibles d’être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l’Ordre public Français ou aux principes d’octroi et de maintien de leur catégorie de titre portées dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA.

De la même façon, cela s'applique aux  nationalités en respect des accords bilatéraux conclus entre la France et leur pays, ( Algériens, Tunisiens, Marocains, ressortissants de certains États d'Afrique.)


Dès le retrait, l'étranger devenu en situation irrégulière doit réagir immédiatement pour opposer des arguments de droit et de fait susceptibles de permettre son maintien en France.
Je n’aborderai  pas dans cet article, le refus de délivrance  ou de renouvellement du titre , suite à une demande faite en préfecture, (parfois pris  après l’obtention d’un avis de la commission de séjour). Je me cantonnerai  au retrait pur et simple d’un titre déjà obtenu , intervenu suite à un fait nouveau.

Après avoir exposé, les situations de retrait, j’envisagerai les conséquences et les recours pour aboutir au maintien sur le territoire.

I- Les cas classiques de retrait et leurs limites

Lorsqu’une étranger, muni d’un titre de séjour cesse de remplir les conditions nécessaires à son obtention, il encourt le risque d’un retrait.

A)  principes de retrait

Diverses situations sont susceptibles de conduire à ce retrait et concernent l'étranger...

- ...ou ses conjoints polygames en France,

- qui fait l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire ( APRF,OQTF) ou d’expulsion,

- dont la carte serait périmée suite à une absence du territoire de l'Union Européenne de plus de 3 ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, de même en cas d’acquisition d’un même statut dans un autre Etat membre.

- qui aura commis  des violences graves sur un enfant de moins de 15 ans ayant entraîné une condamnation pénale pout mutilations ou nfirmité permanente, l'étranger   complice de ces mêmes faits.( article L 314-5 du CESEDA)

De même une condamnation pour menaces ou actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique, pour rébellion,pour faits de proxénétisme, de vol dans les transports ; d’exploitation de la mendicité, de cession ou offre illicite de stupéfiants, seront tant d'exemples qui feront  encourir des risques pour le trouble à l’ordre public occasionné.

- marié à un conjoint ressortissant Français qui verrait son union dissoute ou sa communauté de vie effective dissoute ( divorce ou séparation) dans les 4 ans, dans certaines situations.

article L 314-5-1 du CESEDA

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

Le délai apprécié sera de 3 ans en cas de titre obtenu en vertu du regroupement familial.( art 431-2 du CESEDA)

- étudiant qui dépasserait le quota d’heures de travail autorisées au-delà de la limite de 60% de la durée de travail annuelle.

- dont la fraude avérée à l’obtention du titre serait démontrée ( exemple mariage blanc annulé, production de faux documents…)

- La bonne nouvelle pour la fin….à l’étranger qui obtiendra la nationalité Française.

B) Les Exceptions

1°- Les victimes de violences

La dissolution d’une union dans les 4 ans, suite au décès du conjoint ou liée à des graves violences dans le couple seront des situations susceptibles d'êrre évoquées afin d’éviter le retrait…( même situation, appréciée dans les 3 ans en cas de regroupement familial),

--Article 313-12 du CESEDA modifié par  la LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 11 Pour les conjoints de Français

"...lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et peut en accorder le renouvellement. En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".».

Article 431-2 du CESEDA : pour les conjoints d’étrangers entrés par voie de regroupement familial: ( modifié aussi par l'art 11 de la loi précitée)

« lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint », l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour et peut accorder le renouvellement de ce titre.

En cas de violences commises avant la première délivrance de la carte, « le conjoint étranger se voit délivrer une carte de séjour temporaire

Dans les deux cas, selon les dispositions de 2007, en cas de violences commises avant la première délivrance de la carte, « le conjoint étranger se voit délivrer une carte de séjour temporair

2°- La perte involontaire d'emploi liée à une carte de séjour portant la mention  "salarié" ou "travailleur temporaire"

Ce seul motif ne permettra pas de  retirer le titre.

3°- La naissance d'un enfant issu d'une union maritale ou né suite à un regroupement familial ( article L 431-2 al 2 du CESEDA)

-en cas de mariage: article L 314-5-1°)

...sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil.

-en cas de regroupement familial: article L 431-2 al 3 du CESEDA

"... Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il établit contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil."

4°- La justification d’une présence ancienne en France avec des liens familiaux  stables.

Il faudra soutenir son intégration sur le territoire.

l'article L 313-11 7° du CESEDA dispose:

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit...A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ."

La transformation d'une carte de résident en titre de séjour n'est aussi pas à exclure.

C)  Autres particularités à prendre en compte  : L'application de conventions bilétarales et en cas de silence sur le retrait, l'application du CESEDA

Tel est le cas des  conventions bilatérales  Franco-Tunisienne et Franco-Algérienne.

- l'accord Franco-Tunisien du 17 mars 1988 modifié , Conseil d'État,2ème et 7ème sous-sections réunies, 2 avril 2010, pourvoi N°: 319912

La possibilité, prévue par l'article L. 314-5-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) introduit par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, de retrait de la carte de résident accordée aux étrangers conjoints de français ayant rompu la vie commune dans l'année suivant la délivrance de cette carte n'est pas applicable aux cartes de résident délivrées sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié. En effet, l'article L. 314-5-1 renvoie explicitement aux seules cartes de résident délivrées sur le fondement de l'article L. 314-9 dont le régime ne peut être assimilé à celui des cartes de résident délivrées de plein droit aux conjoints tunisiens de ressortissants français mariés depuis au moins un an sur le fondement du a) de l'article 10 de l'accord franco-tunisien.

.La Cour Administrative d'appel de Paris, 9 avril 2008, n° 07PA04608, Sghaier

avait déjà jugé que tout ce qui n'est pas traité directement par une convention bilatérale relève des dispositions générales du Code des étrangers, relevant que:

l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié,ne porte aucune disposition liée au cas de retrait de la carte de résident et que dans ces conditions; ce sera  l'article L. 314-5 du Ceseda qui devra s'appliquer, alors  que la carte de résident aurait  été délivrée « non pas sur le fondement de l'article L. 314-9 du Ceseda mais sur celui de l'article 10 accord de l'accord franco-tunisien ».

article L.314-5 du CESEDA:

Par dérogation aux dispositions des articles L. 314-8 à L. 314-12 la carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d'un tel ressortissant ni à un ressortissant étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal ou s'être rendu complice de celle-ci. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée.

-L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968: ne comporte aucune disposition spécifique en cas de rupture de la vie commune suite à des violences.

Néanmoins, il peut être demandé une application par analogie du dispositif prévu par le CESEDA à ces situations.

Cette analyse est appuyée par la circulaire n° NOR/INT/D/05/00097/C du 31 octobre 2005 du  Ministère de l’Intérieur qui préconise aux préfets d’apprécier la situation des algériennes conjointes de français séparées de leur conjoint en raison des violences subies selon les mêmes modalités que celles prévues dans le CESEDA :

« J’appelle votre attention sur le fait que les ressortissants algériens, dont le droit au séjour est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, ne peuvent se prévaloir des dispositions précitées du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Toutefois, lorsque vous serez en possession d’éléments attestant que la communauté de vie entre les époux a effectivement cessé à la suite de violences conjugales établies, vous veillerez à faire usage de votre pouvoir d’appréciation selon les mêmes modalités ».

II- Les conséquences du retrait

A) Le risque de la condamnation et de la sanction administrative.

1°- pénale : un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende

L’article L 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers  et du droit d’asile: CESEDA consacre le délit de séjour irrégulier. « L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France .... ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros. La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France. L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement. »

A partir du moment où une personne « démunie de titre » se maintient sur le territoire, elle prend le risque d’être déférée devant un tribunal correctionnel, aux fins de  voir prononcer à son encontre une condamnation  à 1 an de prison et de 3750 euros d’amende.

Elle s’expose en outre à une peine complémentaire d’interdiction du territoire Français de 3 ans , ce qui serait plus ennuyeux.

2°) La sanction administrative : La reconduite à la frontière

a) l’OQTF

Depuis le 30 décembre 2006, lorsque la préfecture est munie d’une demande de titre, ou de renouvellement de titre dont elle ne fera pas droit, ou en cas de retrait de titre, elle  pourra prendre un acte  écrit et motivé intitulé OQTF ou obligation de quitter le territoire français en vertu des articles L 511-11-I et L 512-1 du CESEDA.

Par la prise d’un acte unique, l’administration regroupe  3 décisions en une : le refus de maintien du séjour ( retrait du titre) , la mesure d’éloignement et la décision fixant le pays de destination.

b) Le placement en rétention administrative pour organiser le départ de l’étranger ou  son assignation à résidence.

3°- La remise d’un étranger  à l’état membre  de  l'Union Européenne, dont il appartiendrait en cas d’accord de réadmission entre cet état et la France.

B) La mise en œuvre des recours, liés au retrait de titre.

A ce stade, la présence de l’avocat, bien que non obligatoire me semble indispensable pour faire valoir ses arguments de fait et de droit.

Le recours gracieux opéré, ne sera pas d’une grande utilité ici, et je renverrai le lecteur au détail des recours traités dans un précédent article « l'OQTF ou l'accélération de l'éloignement. » http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/oqtf-acceleration-eloignement-1227.htm

L’article L 512-1 du  CESEDA, modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 prévoit :

« L'étranger qui fait l'objet d'un refus de séjour, d'un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ou d'un retrait de titre de séjour, de récépissé de demande de carte de séjour ou d'autorisation provisoire de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination peut, dans le délai d'un mois suivant la notification, demander l'annulation de ces décisions au tribunal administratif....Son recours suspend l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français sans pour autant faire obstacle au placement en rétention administrative ..... »

Je reste à votre entière disposition pour toutes demandes complémentaires et conseils, mais aussi mise en place d'un dossier de recours.

Maître HADDAD sabine

Avocate au barreau de Paris

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Publié par NANAti
16/05/10 20:06

bonjour,
je voumais vous demandé,j'ai une residence(10ans)obtenu en 2008,et j'ai aussi tot divorcé,je vous souligne que ce n ai pas un mariage blanc,mon ex ma delécé bref,je passe 8/12 mois en algerie,dans ces deux cas es qu'on peut me retiré ma residence???merci de me repondre

Publié par GOD_Can
20/05/10 23:14

quelles sont les options pour des parents étrangers de nationalité différente avec chacun un titre de séjour d'un an étudiant à renouveller sous condition ( en france le temps des études ) en matière de droit de la famille? merci d'avance pour toute réponse

Publié par Visiteur
16/06/10 20:27

bonjour
ma carte de 10 ans va bientot perime,et je voulais savoir si ils ont le droit de refuse le renouvelement en plus j'ai sejourne en prison 3 fois
cordialement

Publié par Visiteur
21/09/10 21:13

Bonsoir
je viens de voir votre forum je suis très intéréssé j'ai une question à vous poser pour un mariage mixte une africaine épouse un français un an après le mariage le français décède il se sont marié un an seulement qu'elle est l'avenir de cette africaine après son décès.
merci de me répondre

Publié par Visiteur
19/12/10 21:05

bonjour, reconduit à la frontiere sur demande de ma femme qui a abusé de mon ignorance des procédés en la matière sur une simple séparation nous sommes toujours mariés elle vit en france moi en algerie es-ce que je peux intenter une action en justice pour recouvrir mes droits de conjoint ? il ne s'agit pas de mariage gris tous les deux on dépasse la soiçantaine.merci.

Publié par Visiteur
30/01/11 12:24

BONJOUR
je suis mariee avec une française depuis trois ans et demi,au fil du temp la situation se degrade peut a peut car on arrive pas a faire des enfant,on sachant que moi j'ai 40ans alors j'envisage de divorcé et ma femme elle n'es pas contre car on s'entand bien ma question et si je divorce avant les 4 annee prévu par la lois est que je risque le retrait de ma carte résident

Publié par Visiteur
14/02/11 09:58

le retrait du titre de séjour de 10 ans pour rupture de la vie commune dans les 4 ans du mariage, concerne-t-il aussi les Algériens titulaires d'un certificat de résidence ?

Publié par Me Haddad Sabine
01/03/11 16:20

l'article a été mis à jour. je vous y renvoie
cordialement

me haddad sabine

Publié par Visiteur
07/03/11 22:16

je suis titulaire d'une carte de sejour de 10ans
.en 2003 j ai été condamné a 7 ans de prison pour sequestation d un adulte. aujourd hui un autre homme une nouvelle vie directeur d'un magasin depuis 3 ans. on m'annonce que l'on va me retirer la carte de sejour que dois je faire svp????

Publié par nianiada
24/03/11 08:37

bonjour maitre mon mari a eu sa carte de 10 ans il est parti cela fait une semaine dés qu'il la eu nous avons 3 ans de vie commune que puis je faire en sachant que j'avais déja écris à la prefecture , le ministre de l'immigration mais rien il lui quand meme délivré son titre nous avons un enfant de 3 ans que faire je vous en supplie je sui dans l'impasse .merci

Publié par Visiteur
10/07/11 15:31

 Bonjour maitre,
Je suis tunisien venu en France depuis 4 ans pour les études marie depuis 2ans avec une française je risque le retrait de ma carte resident en cas de divorce a l amiable sachant que suis bien intègre merci d'avance maitre

Publié par Me Haddad Sabine
10/07/11 16:00

Je vous remercie de poser une question en cliquant sur le lien en haut à droite ( paiement sécurisé) pour un examen de votre situation
merci de votre compréhension

crdt

Publié par Visiteur
12/08/11 01:02

bonjour,
voici ma situation née a letranger en 1989 entrée en france en 1991 scolarité de la maternelle jusko bts sur le territoire a fait le regroupement familliale en 1999 mes 2 parents possedent de carte de 10ans mes freres et soeurs sont tous nées en france et la prefecture ne m'a delivré que des recepissés de demande de titre de sejours pendant 4 ans apres avoir consulté un avocat qui m'a prommis daller au tribunal administratif et des dommages interets d'un montant de 60 000euros qui a ete refuser bien sur apres m'avoir abandonner depuis le mois de decembre 2010 plus de nouvelle de l'avocat des que je lui ai verser une avance de 500euros sur 1500euros j'ai donc continuer mes demarche toute seul ecrit au prefet au ministre de l'interieur et au president de la republique au moi de fevreier je reçois une convocation pour qu'il me delivre ma carte donc il me delivre une carte de 10 ans puis au mois de juillet l'avocat se repointe pour me demender les 1000euros restant sinon elle menace de faire retirer ma carte de 10 ans qauf que je n'ai pas de preuve que c'est grace a elle que j'ai eu ma carte ma question est pourra t-elle faire retirer ma carte de 10 ans merci pour la reponse

Publié par Visiteur
11/09/11 01:37

Bonjour etceque la vie commune de 4annee et exiger aussi pour les algérien? Merci

Publié par Visiteur
06/12/11 15:21

Bonjour,

J'aimerais vous exposer le cas de ma grand-mère, qui vit avec nous depuis plus 10 ans, et qui n'a qu'un titre de séjour d'un an renouvelable. Cette personne étant algérienne, je sais qu'il existe des accords franco-algériens concernant les titres de séjour. L'année dernière en septembre 2010 (le 12 très précisément) son titre est arrivé à échéance et donc n'a pas été renouvelé selon les délais prévus. Mes questions sont les suivantes : Est-ce que son titre de séjour malgré son expiration est encore valable? Si il l'est encore, comment faire? De plus n'est-il pas prévu par la loi qu'au bout de dix ans, il est proposé un titre de séjour longue durée?

Merci.

Publié par Visiteur
06/12/11 21:33

Mon mari a agressé sexuellement un de nos enfants et passe en correctionnelle. S'il est condamné à de la prison ou du sursis, risque-t-il une retrait de sa carte de résident si celle-ci est en cours de validité? Merci.

Publié par Visiteur
06/03/12 00:40

bonjour maitre , j'ai une question a vous poser en esperant avoir une reponse , voila un membre de ma famille est incarceré au maroc il a une carte de residence obtenu par la france sa carte est perimée depuis 1ans et 3mois il es en france depuis tout petit c'est le seul de la famille qui n'as pas fais sa demande pour obtenir une naturalisation francaise . il es algerien . il sort de prison en fin de semaine apres 20 mois de peine . et ce que je voudrais savoir est ce que le consulat de france au maroc peut lui delivrer un laissé passé pour revenir en france j'ai peur qu'on le reconduise en algerie sachant que la bas nous n'avons pas de famille et lui ne parle meme pas l'arabe . pensez vous qu'il pourra revenir sur le territoire francais et renouveler sa carte de residence ? merci d'avance votre aide me sera tres precieuse

Publié par Visiteur
21/06/12 13:03

bonjour Me je suis très embarassé car jai un enfant francais qui a 3 ans aujourdhui.Nous sommes en france depuis seulement 6 mois,gloire à Dieu j'ai pu obtenir mon titre de sejour provisoire c'est à dire mon recepissé.Mais aujourd'hui ilse trouve que mon cousin qui a adopté mon fils et grace a qui il a la nationalité est au arret pour avoir fait la meme chose avec d'autre femme.Ils a declaré que je suis sa cousine et je dois en principe etre convoqué par les autorités je ne sais pas quand je suis très anxieuse.Je souhaiterai savoir si mon fils sera dechue de sa nationalité et si moi je vais me retrouver sans titre de sejour.Quelle est la procedure adapté à ma situation je vous en supplie repondez moi.Merci

Publié par dadalou
21/06/12 13:06

bonjour Me je suis très embarassé car jai un enfant francais qui a 3 ans aujourdhui.Nous sommes en france depuis seulement 6 mois,gloire à Dieu j'ai pu obtenir mon titre de sejour provisoire c'est à dire mon recepissé.Mais aujourd'hui ilse trouve que mon cousin qui a adopté mon fils et grace a qui il a la nationalité est au arret pour avoir fait la meme chose avec d'autre femme.Ils a declaré que je suis sa cousine et je dois en principe etre convoqué par les autorités je ne sais pas quand je suis très anxieuse.Je souhaiterai savoir si mon fils sera dechue de sa nationalité et si moi je vais me retrouver sans titre de sejour.Quelle est la procedure adapté à ma situation je vous en supplie repondez moi.Merci

Publié par Visiteur
04/08/12 16:29

Bonjour,
Je suis une québecoise (Canadienne)
Je suis entrée en France avec un permis de séjour tourisme-travail en octobre 2008.
J'ai tout de suite vécu avec mon amoureux et actuel mari qui est fraçais.
Nous nous sommes mariés en août 2009.
Donc en août de cette année je vais faire ma demande de carte de résident de 10 ans.
Je suis auto-entrepreneur, et j'ai une petite boutique.
Que ce passe-t-il s'il y a séparation avant nos 4 ans de mariage?
Je dois vous avouer que je suis malheureuse, et que je n'ose rien faire par peur de perdre ma vie en entier encore une fois...

Merci beaucoup de votre aide, c'est très apprécié.

Publié par soraya31
06/08/12 15:30

Bonjour,
Je me suis mariée en Algérie en 2009 puis fait la transcription de mariage a Nantes. Je me suis aperçu par la suite que mon conjoint ne s'est marié avec moi que pour obtenir son titre de séjour. J'ai alerter la préfecture de mon département à plusieurs reprises en leur indiquant même qu'il avait quitté le domicile mais ils n'ont pas tenu compte de mes courriers et lui ont délivré son titre de séjour. Comment faire pour lui retirer le plus rapidement possible? J'ai engagé une procédure de divorce en attendant.
Cordialement.

Publié par Visiteur
31/08/12 18:51

bonjour soraya31 ! donne moi ton email urgent je suis dans la meme situation que toi ! je pense pouvoir taider ! voici mon email yassermimi@hotmail.fr

Publié par Visiteur
03/09/12 01:32

BONJOURS?
je suis une algérienne mariée avec un français depuis 2009,et je suis en France depuis Aout 2010,
depuis que je suis venu j'ai vie avec lui et sa famille , ses parents et ses sœurs, j'ai beaucoup souffert avec eux et lui qu'il s'en faut de moi de notre couple de notre mariage, en plus il a un problème sexuelle il veut pas aller soigner, après 18 mois de souffrance; j'ai quitté la domicile , je suis dans une foyer, bon , après 6 mois que j'ai quitté la domicile, il a déposé un plante contre moi il demande annulation de mariage, et moi je veux qu'il soie divorce pour faute, je voulais savoir qu'est-ce qu'il peut me faire? et qu'est-ce que je dois me face pour me protégé de lui et de sa famille?
j'en ai besoin d'une réponse urgent svp

Publié par Visiteur
19/10/12 19:28

bonjour jai fait un retrait de carte pour mon mari crte de sejour de 1an mai jaimerai l annuler comment faire urgent je ne veu pa lui enlever sa carte malgre tt ce quil ma fait

Publié par Visiteur
06/11/12 10:43

BNJOUR,mon mari demande au juge de me retiré ma carte de sejour sachant qui s etai lui qui ma quitté enceinte mai qui di q c t moi qui etai parti maintenant ma fille est francaise et j ai obtenu ma carte avec c papier;je voudrai savoir si il a le droit ou pas?merci maitre

Publié par Visiteur
02/12/12 23:10

BONJOUR,je suis une tunisienne mariée avec un français depuis 2011,et je suis en France depuis 29 janvier 2012,tout ça c bien passer entre nous et en août 2012 on s'est disputé et il ma pris les clés de la maison et ma mis dehors je suis aller chez ses parents et ils'est excusé et apres 3 jours il ma frappé suite à une dispute j'ai quittée le domicile.la ça fait 3 mois que je suis chez ses parents.j'ai eu la vignette au prés de l'ofii qui est valable 1 ans et la c le moment de renouvellement de mon titre de séjour est ce que je peux l'obtenir même qu'on est séparé?mais rien n'est officielle.et j'ai pas porter plainte contre lui pour tout ce qu'il ma fait.merci de me repondre c tres urgent.

Publié par Visiteur
16/12/12 10:32

bonjour, je me suis mariée en 2008 avec un sans papiers d'origine algérienne, il a obtenu sa carte de séjour de 10 ans en janvier 2010, nous nous sommes séparés en octobre de la même année, en fait on n'a jamais vécu sous le même toit, j'ai entamé une procédure de divorce cette année
sa carte de résident peut-elle lui être retirée sachant qu'il avait fait l'objet d'une OQTF en 2007,et que la vie commune a cessé 2 ans après le mariage merci de votre réponse

Publié par Visiteur
21/12/12 07:01

bonjour
Mon problème est très urgent
Je suis marocaine et je me suis mariée avec un marocain ki réside en France yavais bcp de problème entre ns à cause de sa famille il a fait limpossible pour annuler ma carte mais on a jamais décider de se séparer et la je viens davoir ma carte de 10 ans le 20 decembre et kan j'ai lui est annoncer la bonne nouvelle il a sorti sa dernière carte il voulais me virer de chez lui et il m'a demander un divorce à l'amiable le plus vite possible
Ma question est la ..s'il me vire ou s'il demande le divorce après kelke jour de ma récupération de ma carte est ce que ça risque ke je la perdre?
Veuillez me répondre le plus vite possible

Publié par Visiteur
24/12/12 12:35

Bonjour, je suis Marie a un français depuis 2008 il m'a amène en France en 2009.
En juillet 2012 j'ai subit une violence conjugua de sa part avant c'était des gifles mais j'ai jamais rien dit a persnne mais les coups je m suis dit que c'est assez et j'ai appeler la police qui est venu m'amener a l'hôpital le lendemain matin je suis aller porte plainte.
Quelque temps plus tard on s'est remis ensemble du coup j'ai retire la plainte.
Le 18decembre passe il m'a dit de sortir de sa maison donc n'ayant nul part ou aller je suis parti sur Paris chez ma famille.
La question que je me pose est ce que la préfecture peut reprendre ma carte de sejour sachant qu'elle est de 10ans.

Publié par aicha meceffah
05/01/13 11:43

bjr moi il et rester 2ans avec moi et des qu il a reçu sa carte de sejour de 10 ans il etai menassant et il fesai tous pour me metre on colere allor j ai demander le divorce et il ma di tu ma rendu service merçi allor jai ecri au procureur et plainte au comissaria esque ces long pour lui faire enlever sa carte de sejour apre enquete

Publié par aicha meceffah
05/01/13 11:45

une reponsse de votre par me rassurera et je vous remerçi

Publié par Visiteur
09/01/13 01:14

Bonjour maitre,
Je suis de nationalité Algérienne, en Mai dernier j’ai obtenu une bources d’étude pour suivre une formation de trois mois à l’université de Lyon (j’ai eu un visa de 03 mois) et me suis marier entre temps avec un algérien ayant un titre de séjour pour vie privé et familiale. Et depuis, mon visa à expirer, et je me retrouve en situation irrégulière et je n’es pas fais de demande a la préfecture de peur que le titre de séjours de mon marie ne soit retirer.
Ma question est la suivante : si je fais une demande de régularisation exceptionnelle, es ce qu’on risque le retrait de la carte de séjour de mon mari et bien sur si j’ai une chance d’avoir un avis favorable sur ma demande? Sachant que nous attendons un enfant et que je dispose de deux diplômes français et maitrise parfaitement la langue française.
Je vous prie de bien vouloir m’éclaircir sur se sujet
Très cordialement

Publié par TANIA1984
09/01/13 01:23

Bonjour maitre
Je suis de nationalité Algérienne, en Mai dernier j’ai obtenu une bources d’étude pour suivre une formation de trois mois à l’université de Lyon (j’ai eu un visa de 03 mois) et me suis marier entre temps avec un algérien ayant un titre de séjour pour vie privé et familiale. Et depuis, mon visa à expirer, et je me retrouve en situation irrégulière et je n’es pas fais de demande a la préfecture de peur que le titre de séjours de mon marie ne soit retirer.
Ma question est la suivante : si je fais une demande de régularisation exceptionnelle, es ce qu’on risque le retrait de la carte de séjour de mon mari et bien sur si j’ai une chance d’avoir un avis favorable sur ma demande? Sachant que nous attendons un enfant et que je dispose de deux diplômes français et maitrise parfaitement la langue française.
Je vous prie de bien vouloir m’éclaircir sur se sujet
Très cordialement.

Publié par Visiteur
13/01/13 16:23

Je suis française et mon mari est ivoirien, nous sommes mariés depuis 2007 et nous avons deux enfants, nous sommes en instance de divorce depuis novembre 2011 et ce que je souhaiterais savoir c'est qu'est-ce qu'il peut lui arriver si la justice découvre avec preuves qu'il a contracté un crédit avec de fausses fiches de paie, il a signé un bail avec de fausses fiches de paie et bien qu'il est une carte de 10 ans , il travaille quand même avec l'identité de quelqu'un d'autre ?

Publié par Visiteur
14/01/13 02:43

Bonjour je suis Pakistani Chez ou France dupis 2005 je ne pas de titre sjr 10 ans je suis Marie 2009 et 2 enfants j ai ne faire pas travail problem je ne pas de titre sejour 10 ans je suis tout soul moi marie il ou Pakistan ne chez pas avec moi ou France je ne peux pas tout les jour parti a la prefecture parti le Metin 4 heure. après prend le no 25 o 30 c tres deficile pour moi je faire qui SVP aide moi

Publié par Visiteur
23/01/13 14:23

Bonjour moi je vous contacte par rapport a mon concubin que j ai renncontrer en 2010, au bebut tout etait rose plus on avancer il me frapper m insulter etc... j ai fait apel a la police mai a chaque fois qu il venaient je leur disait que sa c est arranger car je ne voulais pas lui faire de problemes... Sans compter la gifle qu il a donner a ma mere sans raison car il m avait frapper et ma mere c etait opposer c pour dela qu elle a recu une gifle!!!!!!! Pour conclure plainte qui a etait retirer grace a moi meme . Mais des qu il a eu sa carte de residence de 10 ans il a oublier son fils et plus de nouvelles sauf les menaces de mort. Et l histoire n est pas fini elle ferez des pages si je raconterez tout. Comment faire pour lui retirer sa carte de sejour en sachant qu il a sejourner en prison en espagne alors qu il etait sans papiers normalement c est retour dans son pays natal? Merci d avoir preter attention a mon discours. Cordialement Maitre.

Publié par Visiteur
17/03/13 15:36

Bonjour,
Je suis de nationalité franco marocaine et avais prévu de me marier avec avec un marocain au maroc. en octobre 2012, nous faisons une demande de capacité de mariage, en janvier la réponse étant négative j'écris au procureur de nantes pour lui signaler ma grossesse en février je reçois en france son accord mais a ce moment là je suis au maroc dans le but de me marier avant que mon ventre sois trop rond. mon fiancé et sa famille s'étant renseignés savent que si il est parent d'enfant français il peut obtenir un titre de séjour. ils m'ont donc refuser le mariage avec les insultes et menaces qui vont avec. je sais de sources sure qu'il est dans l'attente d'un visa espagnole qu'il a de grande chance d'obtenir grâce a son frère qui y vit marié a une européenne. comment faire pour qu'il ne mette pas la main sur la france par l'intermédiaire de l'enfant dont il se fout et qu'il insulte aussi.. dois je moi même quitter le territoire après la naissance? l'accouchement est prévu en juillet. aidez moi, je me torture l'esprit du coup mon bébé le recent, j'aimerais dormir tranquille! sa famille et lui m'ont fait vivre un enfer! merci.

Publié par Visiteur
27/03/13 23:16

Bonjour,
j'ai rencontré récemment une algérienne entrée sur le sol français par regroupement familial en novembre 2011. Elle a actuellement un certificat de résidence de 10, son époux a entamé une procédure de divorce. Risque-t-elle de perdre son certificat de résidence ?
Merci de l'attention que vous accorderez à ma demande.

Publié par Visiteur
11/04/13 13:12

Bonjour maître,
Je suis un tunisien marier avec une française depuis juillet 2011 je suis venu en France en novembre de même année, j'ai fait tout les démarches j'ai eu la vignette de OFII et aussi une carte de séjour temporaire d un an et ça ait quelque moments qu'on s'entend pas très bien et on se dispute souvent m'a femme m'a demander pour divorcer mais j'ai refuser beaucoup des fois mais maintenant j en ai marre, est ce que si on divorce je risque d être irrégulier? Est ce que c est possible je la prefecture me délivré une carte de séjour quand je fais le renouvellement? C est urgent merci
Merci de votre réponse par avance

Publié par Sousse192
17/04/13 17:27

Bonjour
Je suis tunisien marier avec une française en mars 2010 donc sa fait plus de trois ans de vie commun , j'ai eu ma carte de résider ce en mais 2011 depuis un peux de Temp ma femme ma dit quelle veux devorcer ce qui est ma beaucoup surpris car j'ai cru que notre couple on plus on est marier par amour , la question est que si je devorse il y'a un risque pour retirer ma carte et ce que les tunisien sont consterner par la loi de 4 ans de vie commun ou 3 ans pour qu'il conserve sa carte
Merci beaucoup pour votre réponse a lavance

Publié par Visiteur
30/05/13 22:47

Bonjour, j'ai u ma carte de séjour (10ans) vie privé et familial on mais 2011 , ma femme ma quitter . Je veut savoir si j'ai le droits à demander le divorce . Je vie seule maintenent merci

Publié par Visiteur
30/05/13 22:49

Bonjour, j'ai u ma carte de séjour (10ans) vie privé et familial on mais 2011 , ma femme ma quitter . Je veut savoir si j'ai le droits à demander le divorce . Je vie seule maintenent merci

Publié par Visiteur
04/06/13 02:10

Bonjour a tous,
Je suis algerienne de 23 ans je me suis marié avec un français enfin arabe qui est de nationalité francaise aprés un an de mariage un an de soufrance chez les beaux parents et les beaux fréres monseur a decidé de menvoyé en algerie chez mes parents, en partan ma belle mere anonce a mon pére kil pouvai me gardé chez lui...... donc mon mari ma annulé mon retour en france, j ai quand meme acheter un billet et en rentrant monsieur a demenagé plus de nouvelle de lui.... et il a meme ecri a la prefecture comme quoi que c est moi qui la laisser alors que c est faut, bref je dois recupérer ma carte de sejour ce mois si est ce que vous pensez que je risque quelque chose?! merçi de me repondre

Publié par Visiteur
10/06/13 11:57

moi je suis mariee a un algerien depuis deux ans et dpuis peu il veut divorcer il n est pas naturaliser francaise moi je suis francaise a sa carte de residant de 10 ans depuis six mois

Publié par Visiteur
13/06/13 00:24

bonjour maitre. je suis marocain marie a une marocaine,nous avons enfants . ma femme veut juste de l argent la maison que j ai au maroc ainsi que celle d ici. elle veut devorce pour obtenir tout mon bien. est ce j ai le droit de faire demande de retrait de carte de sejour.ca fais 7ans que jlje amener du maroc

Publié par Visiteur
28/06/13 09:56

bonjour Mme sabine haddad
je suis mariée avec un francais depuis 1 an et 4mois mnt , et le 24 juin2013 j'ai obtenu ma carte de séjour temporaire( vie privée et familial) la je voulais savoir car mon mari depuis que je suis la il ne veut pas m'aider ni pour les demarches d'emploi ni pour faire une mutuelle ou voir un médecin traitant j'ai déja opéré au maroc car je suis marocaine et mon mari est un français alors je me trouve dans une situation !!!
est ce que si je divorce peut ils me retirer ma carte de séjour? , et pouvez vous me donner une solution pour que je garde ma carte?, et si par ex je dépose un dossier pour changement de statue, y'a ils une chance que mon dossier sera accepté??, la on se dispute chaque jour j'hésite voir une assistante social, est ce qu'elle pourra m'aider? , merci Mme sabine.

Publié par Visiteur
02/07/13 08:26

Pour mon cas : il fait l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire et d’expulsion depuis 2005 + "menace pour l'ordre public" vole de chéquier, achat d'ordinateur avec ces chéquiers volés, recèle, ceci dans plusieurs villes de France, usurpation d'identité, contraction de nombreux crédits sous cette identité volée à quelqu'un qui existe vraiment + menace de mort à mon encontre, harcèlement, effraction de mon domicile, etc... + paternité grise = ? rien... charges abandonnées + obtention de titre de séjour donc ils ont raison de faire des enfants pour avoir des papiers ça efface tout le reste on dirait...

Publié par Visiteur
04/07/13 21:41

bonsoir les amis, je viens de perdre mon recepicé et mon passeport. est ce que vous croiyez que la prefecture vont quand meme me donné ma carte de sejour? merci

Publié par baleine de londre
26/08/13 05:46

Ma situation ressemble aux quelques histoires situées là dessus ,j'étais élève en classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs quand je suis tombé amoureux d'une française je me suis marié avec elle depuis un an et demi là j ai arreté mes études un an juste pour travailler pour elle entre temps j ai découvert sa trahison et maintenant c est elle qui veut divorcer à l amiable entre le feu et la glace je me retrouve aprés des grosses négociations j arrive à la convaincre de se présenter avec moi à la préfecture pour renouvler ma carte de séjour et solliciter ma carte de 10 ans mais sachant que j ai recu la convocation de divorce déjà aurais je mes chances ? et mm si j ai eu la carte ,aprés peuvent ils me l a retiré ? sachant que je suis d origine tunisienne
MAITRE HADAD j essaies de vous contacter depuis deux mois afin de prendre un rdv avec vous mais je trouve po de num de tel ou n importe quel moyen de communication j aimerais bien savoir mes droits juste je me trouve à zéro gratuit j ai jamais su que le pays de droit de l homme le pays de l égalité la liberté la fraternité autorise la trahison et enfonce celui qui fait rien je risque de ne po avoir mon titre de séjour étudiant et je me retrouve à la rue pour un je t aime

Publié par Visiteur
08/09/13 14:42

Bonjour je voulai adressé a leyla bernard peut elle me contactè sur mon email en privé

Publié par Visiteur
10/10/13 22:56

bs mes amies, est ce que un autre personne peut retirer mon titre séjour au prés de préfecture parce qu'il faut que je rentre chez moi pour une periode déterminé.

Publié par Visiteur
07/11/13 03:36

Obtenir mon dos ex
mon nom est Tracy. Je connais Lucas pendant des années , quand nous sommes finalement arrivés ensemble les choses étaient un peu bizarre si nous avons rompu qui était en Février 2011 En Juin 2012, il et moi avons récemment eu de retour ensemble et nous étions ensemble jusqu'en mars 2013 où il dit me qu'il n'était pas intéressé dans une relation encore Pendant ce temps, j'ai changé complètement , je ne mangeais pas , je dormais beaucoup, je ne parlais à personne , je pleurais beaucoup , je suis tellement déprimé et stressé que je ' m peur que je vais finir à l'hôpital à cause de tout le stress et la dépression jusqu'à ce qu'un jour je recherche en ligne sur l'obtention de conseils d'amour parce que je amour et soin de lui profondément et je veux juste que nous soyons ensemble comme un couple à nouveau et je veux que nous durer éternellement Google me recommander DR Agumagu agumagulovespell@gmail.com qu'il va résoudre mon problème de relation puis Dr Amour m'a dit qu'il va me revenir entre 48 heures après avoir jeté sort sur lui jamais croire que mon fiancé appelé moi au téléphone et m'a dit qu'il veut nous faire revenir vivre heureux ensemble pour toujours, suis si heureux maintenant que DR Agumagu m'aider à amener Lucas de nouveau à moi . Merci beaucoup Dr Agumagu

Publié par Visiteur
07/11/13 03:36

Obtenir mon dos ex
mon nom est Tracy. Je connais Lucas pendant des années , quand nous sommes finalement arrivés ensemble les choses étaient un peu bizarre si nous avons rompu qui était en Février 2011 En Juin 2012, il et moi avons récemment eu de retour ensemble et nous étions ensemble jusqu'en mars 2013 où il dit me qu'il n'était pas intéressé dans une relation encore Pendant ce temps, j'ai changé complètement , je ne mangeais pas , je dormais beaucoup, je ne parlais à personne , je pleurais beaucoup , je suis tellement déprimé et stressé que je ' m peur que je vais finir à l'hôpital à cause de tout le stress et la dépression jusqu'à ce qu'un jour je recherche en ligne sur l'obtention de conseils d'amour parce que je amour et soin de lui profondément et je veux juste que nous soyons ensemble comme un couple à nouveau et je veux que nous durer éternellement Google me recommander DR Agumagu agumagulovespell@gmail.com qu'il va résoudre mon problème de relation puis Dr Amour m'a dit qu'il va me revenir entre 48 heures après avoir jeté sort sur lui jamais croire que mon fiancé appelé moi au téléphone et m'a dit qu'il veut nous faire revenir vivre heureux ensemble pour toujours, suis si heureux maintenant que DR Agumagu m'aider à amener Lucas de nouveau à moi . Merci beaucoup Dr Agumagu

Publié par Visiteur
08/11/13 00:10

my ex breakup 4 months ago and i was so depressed and devastated in getting him back.A friend of mine introduce me to a spell caster and i tell him my problem and i was guaranteed with 3 days to get my result and guest what the great miracle fell on me the third day and truly my ex came knocking on my door and beg for forgiveness even when i cost everything.God has truly blessed you with a very special gift. I just wanted to say thank you so much for the time that you took with me and helping me to get my ex back, i am so happy. You are the perfect spell caster i have ever met,you can contact him with this email Ogalalovespell@gmail.com he can help you all

Publié par Visiteur
25/11/13 12:11

Mon nom est Becky Wayne , je tiens à remercier le Dr IGHODO pour ce qu'il a fait pour moi . J'ai cherché pour mon homme de rêve et tous les hommes qui viennent jamais dans ma vie toujours déçu et brisé mon coeur et de marcher sans regarder en arrière. et j'ai essayé tout de mon mieux pour obtenir un bon homme pour moi, mais tous mes efforts semble avorté . avoir à dire à mon meilleur ami de ma situation qui m'a dirigé vers le Dr IGHODO HAUTE TEMPLE qui a résolu mon problème pour moi dans les 24h. Si vous avez des problèmes au sujet de votre relation je vous conseille de le contacter par l'email ci-dessous , il est la seule solution à vos problèmes . ighodohightemple@gmail.com

( 1 ) Si vous voulez que votre dos ex . ou votre femme de divorce ou mari de retour dans votre vie
 ( 2 ) si vous avez toujours des mauvais rêves .
 ( 3 ) Si vous voulez être promu dans votre bureau . ou si vous avez un endroit pour travailler et vous voulez de l'aide
 ( 5 ) Si vous voulez un enfant .
 ( 6 ) Vous voulez être riche .
 ( 7 ) Si vous avez une relation brisée
( 8 ) Si vous voulez vous marier à votre homme de rêve ou une femme
 ( 9 ) Les soins à base de plantes ( 10 ) Si vous avez besoin d'aide financière .
 ( 11 ) Vous voulez lier votre mari / femme d'être à toi pour toujours .
( 12 ) si vous avez une affaire judiciaire et vous voulez gagner le cas
( 13 ) si vous séropositifs

lui envoyer un courriel aujourd'hui : ighodohightemple@gmail.com est le seul endroit où tous vos problèmes peuvent être résolus !

Cordialement,
beck Wayne

Publié par Visiteur
10/12/13 09:05

Testimonio de mi vida!

Soy Anna Anderson desde el Reino Unido, después de 4 años de matrimonio con mi marido, él se divorció de mí y trajo a otra señora, que hice todo lo que pude conseguir traerlo de vuelta, pero todo resultó fallido, hasta que un viejo amigo mío me dijo acerca de un lanzador de hechizos Dr.ODUDUA en Internet que la ayudó en un problema similar, al principio dudé, pero decidí darle una oportunidad, cuando me contacté con él(dr.oduduwasamuelhightemple@gmail.com) me ayudó a echo un volver a unir deletreo y en 48 horas mi marido y yo hemos reunido de nuevo. Póngase en contacto con este gran lanzador de hechizos en su relación o matrimonio problemas y consejería en dr.oduduwasamuelhightemple@gmail.com

Saludos cordiales,
Anna Anderson.

Publié par Visiteur
16/12/13 02:02

bonsoir maitre ;je leraméne mafemme avec un visa du vi prévu ;elle en :le 13/11/2013 .EN POUSSE DOUSSIER A OFII DU 93 /NIMRI DU OFII 221112015217 /BOBIGNY /ET A MA ACUSSE DU VIONLANCE EN NISPECE 5 JOUR ITT .APRES ELLS CHANCHGER LA DRESSE A AVIGNON ELLE MAME PAS RESTE AVECE MOI 15 JOUR .A CE QUE ELLE LE DROIT FAIR SA CARTE SEJOUR OUI AU NON AU CI NON JE CI PAS COMANT JE FAIS POUR ANULATION .....EN A UN PETITE FILLI .QUI NI AU MAROC MAIS MOI JE SUIS FRANCAISE ..JE DEMANDE A CE QUE EN LAPOSIBILITE POUR QUI RETOURNI A SON PAYE ............en plus cette famme elles malde psichique jai des ordononce qui je porte a lodionce pour le juge que ma acusé pour rein ;;;;;rponder moi stp mon ci le 0676503480 RACHID CHETOUANI

Publié par Visiteur
26/12/13 20:27

bonjour maitre je suis en France 13 an j'ai dèpose un dossier a la prefecture2011 refus par monsieur prèfet a cause interdiction tertoire 3 an en 2008 a se que jai droit merci

Publié par Me Haddad Sabine
27/12/13 10:16

il faudrait demander un nouvel examen de situation car la décision est ancienne.
Je reste à votre disposition
Cordialement

Publié par Visiteur
07/01/14 12:57

Chers Monsieur et Madame désireux de faire un prêt. Je me nomme Mme SONIA GOMES femme d’affaire française, disposant d’un capital de 6.000.000€ (Six millions d’euros), destiner à octroyer des prêts privé à court et long terme allant de 1000 à 500.000€ à toutes personnes sérieuses,fiables et intègres désirant effectuer un prêt. Mon taux d’intérêt varie de 2% à 4%l’an selon la somme prêté et la durée de restitution des fonds, car étant particulier je ne veux pas violer la loi sur l’usure. Vous pouvez rembourser sur 5 à 30 ans maximum selon la somme prêté. Vous avez besoin de faire un prêt:* Financement* Prêts immobiliers* Prêts à l’investissement* Prêt automobile* Deuxième hypothèques* Prêts personnels. Vous êtes fiché interdit bancaire et vous n’avez pas la faveur des banques, ou mieux, vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d’argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Notre organisation n’est pas une banque et nous ne nécessitons pas beaucoup de documents.Prêt juste , honnête et fiable. Alors si vous avez besoin de prêt n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur mes conditions.

Veuillez me contacter directement par émail: ( mme.gomessonia@hotmail.fr )

Tous documents bancaires seront à votre disponibilité une fois le virement effectué. Certificat de dépôt banque Certificat de fonds Attestation d’assurance etc…

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