La souricière et le dépôt vus d'un trou de souris...

Publié le Modifié le 17/11/2013 Par Maître HADDAD Sabine Vu 8 429 fois 4

Situés au sous-sol du palais de Justice de Paris, le dépôt et la souricière sont des zones d'attentes. De quoi s'agit-il et qui y transite ? Leurs conditions d'accueil humiliantes et dégradantes ont été dénoncées...

La souricière et le dépôt vus d'un trou  de souris...

Situés au sous-sol du palais, le dépôt et la souricière sont des zones d'attentes.

De quoi s'agit-il et qui y transite ?

I La souricière

Sous contrôle de l’administration pénitentiaire, il dépend du ministère de la Justice et est géré par les gendarmes du palais.

C'est une zone d’attente  qui peut aller jusqu’à 20 heures, où sont agglutinés des détenus écroués, extraits des diverses maisons d’arrêt en vue de leurs comparution devant une juridiction de jugement, de leur audition par un magistrat instructeur ou de toute audience devant la chambre de l’instruction ou le Juge des libertés et de la détention.

Elle est composée de cellules de l’ordre de 3 m² où s’entassent jusqu’à 3 personnes; 60 côté hommes et 16 côté femmes.

Le dépôt femmes des étrangers est géré par des bonnes sœurs. Son insalubrité, sa puanteur et sa saleté repoussante ont pu être dénoncées par les avocats et le bâtonnier encore récemment, alors que le code de Procédure Pénale prévoit la comparution d’un détenu dans des conditions correctes après un séjour dans un local spécialement aménagé (l'article 803-3 alinéa 1 du CPP « ….la personne peut comparaître le jour suivant et peut être retenue à cette fin dans des locaux de la juridiction spécialement aménagés…à défaut de quoi l'intéressé est immédiatement remis en  liberté…» )

Les fouilles intimes, répétées et humiliantes portant atteinte à la dignité des personnes ont aussi été dénoncées, de façon similaire à celles du dépôt. « Nul ne devrait juger ni condamner une personne qui a passé jusqu'à vingt-trois heures (...) dans une cellule de 3m2, avec deux autres personnes, sur un banc, qui n'a disposé ni d'eau courante, ni de W.C. isolé, qui a été soumise à des fouilles à répétition, le tout dans un local dont la saleté et la puanteur sont repoussantes »

Une enveloppe d’environ un million d’euros a été débloquée récemment par le ministère de la Justice, pour des travaux de rénovation…

II Le dépôt

Le dépôt, interdit à la presse, est de plus en plus dénoncé, au même titre que la souricière pour son état d’insalubrité. Il est situé au sous-sol du palais.

L’entrée se fait par le 34 quai des Orfèvres. Celui-ci est placé sous le contrôle de la préfecture de police de Paris et est géré par des policiers où transitent les personnes déférées à l’issue de leur garde à vue, avant la mise en examen ou leur passage en comparutions immédiates.

Une fois passées une porte et une grille, dans un vaste hall vétuste aux voûtes en pierre, se situent, à gauche le dépôt des femmes, et à droite celui des hommes. De 50 à 100 personnes y compris les mineurs y transitent par jour.

Celles-ci sont gardées par 3 fonctionnaires. Les cellules se situent sur 3 niveaux. Elles ont une surface d’environ 7 m² et sont composées de lits superposés pour 3 personnes (sauf 2 cellules de 5 à 6 personnes) constitués en réalité, de planches de bois, sans matelas, ni couverture. Des toilettes à la Turc, sans intimité, (nauséabondes, bouchées avec présence de cafards…) protégées par un muret de 50 cm, sont situées près de la porte.Vous ne trouverez pas de douche, si ce n’est dans l’unique cellule individuelle VIP numéro 17.

Les conditions indignes d’accueil apparaissent comme contraires à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, laquelle en son article 3, interdit les traitements dégradants ; et prévoit en son article 6 §1 le droit à un procès juste et équitable, dans un délai raisonnable…

Selon le code de Procédure Pénale, les locaux de détention doivent être dignes et corrects. Le 28 mai 2009, la 23ème chambre/ 2 du Tribunal correctionnel a annulé cinq procès-verbaux de comparutions immédiates en considérant que les conditions de rétention au dépôt n'étaient pas décentes, sur le fondement de l'article 803-3 alinéa 1 du CPP.

Récemment une enveloppe de 1,8 millions d’euros a été débloquée par la préfecture pour rénover le dépôt. En particulier pour assurer l'intimité des fouilles par l’achat d’un scanner thermique...
Les fouilles ont aussi été maintes fois dénoncées comme inhumaines et dégradantes : mises à nu successives 4 à 5 fois par jour d’une durée de 10 minutes au moins…

affaire à suivra

Maître HADDAD Sabine

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Publié par Visiteur
15/11/09 22:54

excellent article .Maitre haddad quel talent.Elle est toute désignée si j'avais besoin un jour d'un avocat. j'imprime tous ses articles qui en font mon livre de chevet

Publié par Visiteur
16/11/09 10:27

Article très intéressant. Encore merci, Maître, pour vos judicieux conseils juridiques lors des 2 consultations téléphoniques. toute mon estime...

Publié par Visiteur
16/11/09 14:11

excellent... On en apprend tous les jours avec vos divers articles... Merci

Publié par Visiteur
02/07/16 10:58

Je suis un américain qui vit couramment à Barcelone. Je parle bien français. Il y a un temps que je bataille avec les complexités du système juridique Français pour mon second roman situé à Paris 1960. Des circonstances accablantes paraissent indiquer qu’un haut fonctionnaire US qui travaille à embrassade est responsable d’un meurtre. Detenu, il passe 24x2 h en guarde-à-vue. On est au mois d’Aout, sa détention se prologue jusqu’à mi Sept (vue son « status », inconfortable pour tous). Serait-t-il interné à La Santé ? Ou au Dépôt ?

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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