Publié le 31/05/09 Vu 2 881 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 24/06/09 Vu 2 874 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 01/11/11 Vu 2 864 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 20/05/14 Vu 2 818 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Invalidité des conventions de forfait-jours conclues au sein des cabinets d'experts comptables

Dans un arrêt rendu le 14 mai 2014, la Cour de cassation invalide une convention individuelle de forfait en jours sur l'année d'un salarié relevant de la Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables.

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Publié le 30/06/09 Vu 2 800 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 06/07/09 Vu 2 756 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 29/08/09 Vu 2 712 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 20/07/09 Vu 2 679 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 17/06/09 Vu 2 671 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
LES MODIFICAIONS PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE DES DISPOSITIONS DU BAIL COMMERCIAL

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 dite loi LME a modifié de façon importante certaines dispositions touchant à l'économie du bail commercial.

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Publié le 07/07/09 Vu 2 660 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
A propos de l'auteur
Blog de Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Maître JALAIN, avocat à Bordeaux,  met à votre service depuis plus de 10 ans ses competences en droit du travail et droit commercial et  vous assiste dans le cadre de vos problématiques tant au niveau du conseil, de la négociation que dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux.

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