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Publié le 20/05/14 Vu 2 950 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Invalidité des conventions de forfait-jours conclues au sein des cabinets d'experts comptables

Dans un arrêt rendu le 14 mai 2014, la Cour de cassation invalide une convention individuelle de forfait en jours sur l'année d'un salarié relevant de la Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables.

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Publié le 31/05/09 Vu 2 936 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 24/06/09 Vu 2 926 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 01/11/11 Vu 2 923 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 30/06/09 Vu 2 852 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 06/07/09 Vu 2 811 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 17/06/09 Vu 2 777 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
LES MODIFICAIONS PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE DES DISPOSITIONS DU BAIL COMMERCIAL

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 dite loi LME a modifié de façon importante certaines dispositions touchant à l'économie du bail commercial.

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Publié le 29/08/09 Vu 2 775 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 20/07/09 Vu 2 744 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 23/07/14 Vu 2 735 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Pas de dérogation au paiement des heures complémentaires du salarié à temps partiel

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 rappelle les principes légaux applicables à la rémunération des heures complémentaires effectuées par le salarié titulaire d'un contrat à temps partiel, érigés en dispositions d'ordre public.

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Blog de Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Maître JALAIN, avocat à Bordeaux,  met à votre service depuis plus de 10 ans ses competences en droit du travail et droit commercial et  vous assiste dans le cadre de vos problématiques tant au niveau du conseil, de la négociation que dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux.

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