marchés publics

Publié le 01/03/16 Vu 5 290 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : quelles exceptions à la règle d’ordonnancement / du service fait ?

Règle générale, exceptions et textes applicables

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Publié le 19/02/16 Vu 2 506 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Suppression du NOTI2, acte III

Le NOTI2 n'est plus...

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Publié le 14/09/15 Vu 3 586 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne"

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Publié le 04/09/15 Vu 5 685 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public et logiciel imposé

La légalité des spécifications techniques mentionnant le recours à un logiciel déterminé avait fait l’objet d’un arrêt remarqué du Conseil d’État dans l’affaire Lilie, dont la solution a souvent été présentée comme favorable aux logiciels libres. Une récente ordonnance du tribunal administratif de Paris (Tribunal Administratif de Paris, 26 juin 2013, Société Nexedi et autre, req. n°1308050/3-5) adapte cette décision au cas d’un logiciel propriétaire imposé par le marché public.

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Publié le 04/09/15 Vu 2 960 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
APIE : guide pour les acheteurs de logiciels libres

Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques (Marchés publics et logiciels libres : de l’arrêt du Conseil d’État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57). Dans ce cadre, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, le 26 février 2014, un guide à l’attention des acheteurs publics, leur proposant des clauses adaptées aux spécificités des logiciels libres, qui complètent les dispositions du CCAG-TIC.

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Publié le 04/09/15 Vu 4 584 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique

Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique.

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Publié le 09/03/15 Vu 5 280 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Offre irrégulière : quand la forme du mémoire technique ne convient pas

Pour ne pas avoir remis les « cadres-type de mémoire technique », une entreprise, candidate à un marché public alloti, a vu ses offres rejetées comme irrégulières. Le juge du référé contractuel a sanctionné le pouvoir adjudicateur en annulant les deux lots. Certes, il n'y avait pas les cadres-type, mais le pouvoir adjudicateur pouvait à la seule lecture des mémoires techniques et sans aucune recherche, retrouver les renseignements exigés.

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Publié le 17/06/14 Vu 47 644 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitance et marché public : précisions sur le compte unique

Dans quelles hypothèses des cotraitants doivent-il recourir à un compte unique ? Quelles sont les modalités de gestion du compte unique ? Comment s’opère la facturation ?

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Publié le 24/02/14 Vu 2 481 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public, propriété intellectuelle et offre formulée avec réserves

Récemment, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts touchant au droit de la propriété intellectuelle. L’un d’eux (CE, 2 octobre 2013, Département de Lot-et-Garonne, n°368900) est l’objet de ce commentaire.

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Publié le 07/01/14 Vu 1 826 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Réception tacite et livrables informatiques

"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite ?", Expertises des systèmes d’information, juin 2008

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