marchés publics

Publié le 07/01/14 Vu 1 389 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel

« Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel? », CP-ACCP n°128, janvier 2013, p.62

Lire la suite
Publié le 06/01/14 Vu 4 582 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le juge judiciaire et la commande publique

Recueil de décisions du juge judiciaire en matière de commande publique (ordonnance du 6 juin 2005 et marchés de la sécurité sociale) - Référé précontractuel judiciaire

Lire la suite
Publié le 27/12/13 Vu 1 603 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et logiciels libres

 Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57

Lire la suite
Publié le 26/12/13 Vu 19 445 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et modification d'un groupement (cotraitance)

Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation

Lire la suite
Publié le 20/12/13 Vu 4 831 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Résiliation précipitée d'un marché public

Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?

Lire la suite
Publié le 18/12/13 Vu 39 727 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : sous-traitants versus fournisseurs ?

Marchés publics : qui est sous-traitant ? qui est fournisseur ?

Lire la suite
Publié le 18/12/13 Vu 10 226 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitants solidaires et marché public : solidarité ne rime pas toujours avec responsabilité

Cotraitants solidaires pour l'exécution d'un marché public : solidarité ne rime pas nécessairement avec responsabilité !

Lire la suite
Publié le 18/12/13 Vu 1 436 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations réalisées avant agrément ?

Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations qu’il a réalisées antérieurement à son agrément ?

Lire la suite