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1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

L’avocat ne peut être réglé d'un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

Entre la curatelle simple et la curatelle renforcée, la curatelle renforcée aménagée est une troisième voie, destinée à amener la personne vers une autonomie progressive.

Dans un arrêt du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a précisé les conditions de validité d'une requête aux fins d'autorisation du mariage d'un majeur protégé.

Quelle est la durée d’une mesure de protection judiciaire ? Tout dépend de la nature (curatelle ou tutelle) de la mesure et de la nature du jugement (jugement d’ouverture ou de renouvellement).

Avant toute procédure de divorce, il est précieux d'avoir à l'esprit les recommandations suivantes.