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L’avocat ne peut être réglé d'un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

Entre la curatelle simple et la curatelle renforcée, la curatelle renforcée aménagée est une troisième voie, destinée à amener la personne vers une autonomie progressive.

Dans un arrêt du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a précisé les conditions de validité d'une requête aux fins d'autorisation du mariage d'un majeur protégé.

Quelle est la durée d’une mesure de protection judiciaire ? Tout dépend de la nature (curatelle ou tutelle) de la mesure et de la nature du jugement (jugement d’ouverture ou de renouvellement).

Avant toute procédure de divorce, il est précieux d'avoir à l'esprit les recommandations suivantes.

Qui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire ! En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?

1. Propos introductif. Chaque divorce porte le deuil d’un bonheur, d’une espérance, d’un dialogue jamais éclos. Le ressentiment et la souffrance aboutissent bien souvent à mettre la raison entre parenthèses, la cessation d’un lien marquant le commencement d’une guerre. Le véritable rôle de l’avocat est alors d’œuvrer à un accord amiable, dans l’intérêt de la famille. Cette recherche d’une harmonie se traduit au plan juridique par l’organisation d’un divorce par consentement mutuel.