contester un PV radar feu rouge

Actualité juridique publié le 16/12/2014 à 18:32, vu 50700 fois, 38 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique.
En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de contravention. Par définition, ils n’avaient pas vu que le feu était rouge, sinon ils n’auraient pas commis l’infraction et donc, ils se désarment et considèrent qu’ils n’ont plus aucun moyen de droit.
Attention, bien que constaté par radar automatique, le franchissement du feu rouge peut être contesté.

Constatation du franchissement d’un feu rouge par radar automatique,y a-t-il une chance de contester ?

De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique.

En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de contravention. Par définition, ils n’avaient pas vu que le feu était rouge, sinon ils n’auraient pas commis l’infraction et donc, ils se désarment et considèrent qu’ils n’ont plus aucun moyen de droit.

Attention, bien que constaté par radar automatique, le franchissement du feu rouge peut être contesté.

L’enjeu est important car le feu rouge fait perdre quatre points alors qu’une simple contestation et une demande de requalification sur le titulaire de la carte grise permettront de sauver ces points.

Comment contester un PV radar feu rouge

Il y a deux axes de défense dans les contestations sur les feux rouges radar automatique.

  1. Sur le dysfonctionnement du radar

La première est une défense de pure procédure sur l’illégalité de la constatation d’infraction du fait de la défaillance du radar automatique.

Si les radars feux rouges ne sont pas des instruments de mesure au sens du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, ils doivent répondre à des critères énumérés par l’arrêté du 15 juillet 2004 contenant un cahier des charges très précis.

L’article 2 de l’arrêté dispose ainsi que« les radars feux rouge doivent être soumis à une procédure d’homologation permettant d’attester la conformité des matériels aux spécifications techniques et aux procédures fixées par le cahier des charges ».

Les radars feux rouges, comme les radars de vitesse, doivent donc être homologués à peine de nullité de la procédure. Outre l’homologation, les équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation doivent faire l’objet, d’une vérification primitive.

L’article 76 de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2004 dispose en effet que:

« Les vérifications primitives sont sollicitées par le demandeur/titulaire et effectuées sur chaque système en place en utilisant les dispositifs d’archivage in situ décrits plus haut à l’article 54. Elles consistent à vérifier sur photo, en période diurne et en période nocturne :

- que les plaques minéralogiques sont bien présentes sur les clichés, ainsi que l’ensemble des données incrustées ;

- que les données incrustées sont valides ;

- que les numéros minéralogiques sont lisibles.

Pour des raisons de commodité, ces vérifications seront effectuées pendant la phase verte du feu concerné.

La vérification primitive comprendra également la vérification du journal de bord et l’état de bon fonctionnement de l’asservissement du système à la phase rouge du feu.

L’accès au journal de bord sera effectué par le biais de l’une des interfaces physiques décrites à l’article 48.

La vérification du bon fonctionnement de l’asservissement du système à la phase rouge du feu sera effectuée par utilisation du système décrit à l’article 58.

Ces vérifications seront effectuées par des personnes habilitées. »

Les radars feux rouges, comme les radars de vitesse, doivent donc être vérifiés avant leur mise en service à peine de nullité de la procédure.

L’article 77 de la même annexe dispose quant à lui que:

« Les vérifications périodiques sont effectuées annuellement à l’initiative de l’organisme certificateur, par des personnes habilitées, avec le même protocole de test que les vérifications primitives. Lorsque la demande est effectuée par le gestionnaire, l’organisme certificateur se réserve le droit de juger de la pertinence de cette demande. »

Les radars feux rouges doivent donc être annuellement vérifiés. Cette vérification ne peut pas être faite par n’importe quel organisme mais par le Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) ou par tout autre organisme désigné par les autorités compétentes (article 12 de l’annexe de l’arrêté précité).

Les radars feux rouges, comme les radars de vitesse, font donc l’objet d’une vérification périodique par l’organisme compétent à peine de nullité de la procédure.

Ces vérifications ayant pour but de s’assurer de la fiabilité de l’appareil, faute pour le procès-verbal de constatation de l’infraction de contenir l’une de ces mentions, la procédure sera annulée, à condition toutefois que l’Officier du Ministère Public ne verse pas aux débats les documents justifiant que ces formalités ont bien été accomplies.

Dans ces conditions, toutes les règles relatives à la fiabilité du radar ne sont pas exemptes en matière de relevé de franchissement de feux rouges.

C’est la même problématique que pour les radars qui relèvent les excès de vitesse. Il faut vérifier l’homologation, il faut vérifier la fiabilité du radar et il faut vérifier le bon fonctionnement du radar.

Si toutes ces caractéristiques ne sont pas présentes, vous êtes en droit de contester la fiabilité de la constatation de l’infraction qui est le franchissement constaté justement par radar.

Vous êtes en droit également de solliciter à l’audience des compléments d’informations et c’est bien souvent ce qui se passe dans les juridictions de proximité.

Les magistrats sollicitent des compléments d'informations de la part du ministère public pour qu’il rapporte le carnet métrologique relatif au radar, y compris pour les radars feu rouge.

Alors, il existe tout naturellement une certaine résistance de la Cour de cassation sur l’application du décret qui considère que l’homologation du radar n’a pas à figurer sur le procès-verbal de constatation il n’en demeure pas moins que si le juge considère qu’il y a un doute sur la fiabilité du radar en question parce qu’il n’a pas été homologué et parce qu’il n’a pas été vérifié.

Ce juge sera de votre côté et prononcera un complément d’enquête, voire une annulation des poursuites.

Donc, ne pas se désarmer dans le cadre du radar automatique et tenter une contestation.

Attention, l’argumentation à ce stade est extrêmement technique et il convient de prendre l’avis d’un avocat spécialisé.

  • -    Deuxième axe de défense, sur les feux rouges constatés par radar automatique, là, l’identification du conducteur.

Là, il s’agit d’une défense absolument imparable avec 99 % de réussite puisque les radars automatiques prennent dans 99 % des cas la plaque d’immatriculation arrière. Il est très rare, voire pour notre part, ça ne nous est jamais arrivé depuis que les radars automatiques existent de voir le radar prendre la photo du conducteur de plein visage. Jamais le conducteur dans le cadre d’un radar automatique sur un feu rouge n’est identifiable. Seule la plaque d’immatriculation du véhicule l’est, ce qui a des conséquences extrêmement importantes en matière de perte de points.

Nous nous trouvons en effet dans ce cas-là dans le cas de figure d’une demande de requalification sur le fondement de l’article L.121-3 du Code de la route. C’est-à-dire que, à défaut d’identification du conducteur, le ministère de l’Intérieur se retranche sur l’application de la présomption de culpabilité du titulaire de la carte grise, ce que nous pouvons contester si vous êtes en mesure de rapporter la preuve d’un alibi, c’est-à-dire un élément extérieur prouvant que vous n’étiez de manière certaine pas au volant, mais si vous n’êtes pas en mesure de rapporter cette preuve et que vous n’êtes pas non plus enclin à dénoncer quiconque, vous obtiendriez une requalification sur le titulaire de la carte grise, vous payerez l’amende mais vous ne perdrez pas les points.

Il n’existe pas de possibilité au ministère public de contester l’application de ce texte. Donc, par une simple contestation de l’avis de contravention de feu rouge, les points ne sont pas de manière automatique perdus. Il faut réagir et se présenter, soit avec un argument technique faisant tomber la fiabilité du radar, soit avec un argument de pur droit afin de sauver vos points et vos points seront sauvés.

Nous consulter dans le cadre de vos feux rouges de manière systématique pour sauver les quatre points.


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manu [Visiteur], le 23/12/2014 à 21:37
J ai contesté un pv feu rouge pour mentions d homologation et vérification absentes sur pv.je l ai indiqué sur ma lettre de contestation!!or maintenant le ministere public connaît ma ligne de défense et à l audience va fournir la preuve d homologation,car il m indique par courrier à part que l appareil à été homologué et vérifié!!que dois je faire??perdu d avance ou defendable??merci
manu [Visiteur], le 23/12/2014 à 21:37
J ai contesté un pv feu rouge pour mentions d homologation et vérification absentes sur pv.je l ai indiqué sur ma lettre de contestation!!or maintenant le ministere public connaît ma ligne de défense et à l audience va fournir la preuve d homologation,car il m indique par courrier à part que l appareil à été homologué et vérifié!!que dois je faire??perdu d avance ou defendable??merci
nicolas [Visiteur], le 04/02/2015 à 21:29
bonjour,

Je viens d'être flashé au volant du véhicule de mon épouse alors que je n'ai pas brulé le feu rouge. J'étais en effet arrété quelques mêtres en retrait du feu, au rouge, je me suis laissé "glisser", jusqu'au feu, route en pente, pour m'arreter à son niveau et j'ai été flashé alors que je ne l'ai nullement grillé, j'étais arrété à son niveau. Je précise que sur la chaussée se trouve un feu à droite, au niveau duquel j'étais arrété, et un deuxiéme feu se trouve sur le trottoir gauche de la chaussée, quelques mêtres plus loin. Que dois je faire, c'était le soir, mes feux stop étaient certainement allumés. Le cliché doit démontrer ce que j'affirme. D"autant que j'étais avec un passager qui peut attester de mes propos.
hanae [Visiteur], le 12/03/2015 à 11:41
bonjour,

j'ai contesté un pv feu rouge en demandant la photo.c'est en effet un radar automatique. si je ne suis pas reconnaissable,ce que je souhaite! je mettrai en avant que nous sommes plusieurs à pouvoir conduire ce véhicule, que je ne peux moi meme pas identifier le conducteur. ok je paie l'amende mais je demande le non retrait de points.
c'est le plus important pour moi.
si je suis par contre reconnaissable je serai mal.
pensez-vous que cela tienne la route;-))
razor2 [Membre], le 13/03/2015 à 19:04
Bonjour,
Les radars de feu rouge prennent "par derrière", sans mauvais jeu de mot....Donc je ne vois pas comment vous pourriez être reconnaissable sur la photo....
Et attention, l'amende à laquelle vous vous exposez n'a plus rien à voir avec l'amende minorée originale de 90 euros...Vous vous exposez à 750 euros d'amende....Ca peut faire cher les points économisés, ayez en conscience...
Jibi7 [Membre], le 08/04/2015 à 12:07
En ayant la photo après un radar de feu rouge en 2012 j'ai signalé au commissaire du Casir de Rennes le fait d'un probleme de visibilité des feux et des photos vues de l'arriere. Elle m'a répondu dans les deux mois que les 4 points ne seraient pas retirés.
mais l'audience au tribunal de police était enregistrée pour 10 mois plus tard ,les 135€ payés et débités.
A l'audience (60 personnes convoquées a la meme heure) le procureur n'a pas ouvert le dossier (photos et plans) et confirmé que le retrait de points n'aurait pas lieu mais a rajouté les frais de justice = 152€ au lieu des 90....
Par contre 2 mois apres cette audience je reçois un relevé de mes points supprimant les 4 points!
confirmé 1 an après (retrait d'un point pour 2km/heure de trop en sortie de ville!)7 points.!

3 ans après rebelote même feu rouge donc menace de perdre 4 points automatiques si je paye 90 euros.
En 2012 le mediateur des droits contacté amalgamait les infractions pour exces de vitesse et feu rouge ..(passé a 20 à l'heure maximum!)..
Apparemment le déni du droit est toujours aussi automatique que les radars!

Code de la route = code du racket institutionnel!
razor2 [Membre], le 09/04/2015 à 09:19
Le retrait de points est une sanction administrative automatique. A partir du moment où vous avez été reconnu pénalement responsable de l'infraction reprochée, et condamné, le retrait de points est de "plein droit". Il est pour le moins "lunaire" qu'un Procureur vous ai répondu que vous ne les perdriez pas...Pour éviter le retrait de points, il faut contester avoir été l'auteur de l'infraction. Vous serez alors condamné en tant que redevable pécuniairement de l'infraction (redevabilité dévolue au titulaire du certificat d'immatriculation), mais pas en tant que responsable pénal. Vous ne perdrez pas les points, mais l'amende sera plus "sévère"...
steack [Visiteur], le 12/06/2015 à 04:31
ma soeur à resue 4 amende a 90euros pour radar sa enleve des poind ou non
milbehc [Visiteur], le 02/07/2015 à 22:27
bonjour
je me suis fait flashé pour franchissement d'un feu tricolore ,ce jour là a l'intersection avait lieu un chantier de voirie avec camion muni d'un bras hydraulique ,qui a mon passage manœuvrait passant devant le feu provisoire ,je n ai pu voir le feu a ce moment là
pensez vous qu'une demande en annulation peut être jouable ,j 'ai pris des photos
kalagane [Visiteur], le 23/08/2015 à 20:48
bonjour, moi j'ai été flashé dan mon véhicule en panne qui était tracté avec une barre a tracté.
sabsab [Visiteur], le 24/08/2015 à 11:18
Bonjour,

Ma soeur a pris le vehicule de mon pere pour aller en vacance et c'est fait flashé a un radar feu rouge!! peut on contester sur le principe d identification du conducteur??? que meme si le radar flash le visage ce n'est pas xcelui de mon pere donc on peut contester nan ??
alfundo [Visiteur], le 23/09/2015 à 11:45
J’ai reçu une amende pour franchissement de feu rouge. J'ai contesté l'infraction dans les règles (avec dépôt de consignation) et demandé à recevoir le cliché de l'infraction. Le cliché montre que le feu rouge ne fonctionne pas. Je me suis rendu auprès de l'officier ministériel avec la photo. On m'a répondu qu'il n’y aura pas de problème mais ils doivent demander un cliché pour statuer car ils ne disposent que d'un cliché noir et blanc sachant que je ne veux pas leur laisser mon cliché. N’ayant aucun retour 6 mois après ma visite, je retourne les voir pour m'enquérir du devenir de ma réclamation, ils me répondent que je serai informé par courrier. 7 mois après aucune réponse et je retourne les revoir avec mon cliché. La dame préposée part avec mon cliché et revient après une longue absence pour me dire que "mon infraction est toujours en enquête". J'ai demandé la raison et elle me répond que sur son écran on peut voir que le feu rouge fonctionne. J'ai demandé à voir son écran pour voir la différence avec la photo elle m'a répondu que ce n'est pas possible. Merci de m'indiquer la marche à suivre, sachant que je ne suis pas vraiment inquiet parce que la photo montre bien que le feu ne fonctionne pas mais je veux récupérer le montant de 135 euros de consignation.
Br [Visiteur], le 05/10/2015 à 19:00
Bonjour
J ai reçu une contravention pour un radard feu rouge.j ai dénoncé un membre de ma famille qui bien sûr étais d accord vu qu'il ne conduit plus.
Pouvez vous me dire si c'est normal que j ai reçu une convocation au commissariat ?
Merci
Dodi [Visiteur], le 14/10/2015 à 15:24
Bonjour
Ayant reçue une contravention pour un radar feu rouge et n ayant pu déterminer le conducteur le conducteur j ai demandé l exonération de celle ci. Seulement je n ai reçu une réponse négative qu un mois après ! Les délais pour payer une somme raisonnable étant écoulés existe t il une solution ?
Merci d avance
florentine [Visiteur], le 06/11/2015 à 10:23
Bonjour,
Je me suis fait flasher à un feu. J y passe tous les jours depuis deux ans. Du vert, il passe du orange au rouge direct. Même en faisant attention, il faudrait piller net. Il est certain que le radar flash rouge arrivé a l'arriere de le voiture. Comment conester, en filmant la rapidite du dit feu?
Joss [Visiteur], le 29/11/2015 à 17:46
Bonjour.

Je me suis fait récemment flashé par un radar de feu (rue Marcel Cachin à 37700 saint pierre des corps). Je n'ai pas réçu de contravention pour le moment.

Je n'ai pas grillé le feu, mais je me suis arrêté dans le sas 2 roues ce qui à provoqué 2 flashs simultanément. Les roues arrières de la voiture devait probablement être sur la bande à l'entrée du sas.

J'ai un moyen de contestation?
lapin60 [Visiteur], le 14/12/2015 à 13:57
bonjour je me suis arete a la limite du feu et j ai ete flache comment faire pour contester
EmmaNice [Visiteur], le 04/01/2016 à 21:31
Mon mari a reçu une opposition administrative concernant 2 dépassements de feux rouge fin 2014. N'avions pas reçu les avis et aucun rappel. Nous avons donc pris connaissance de ces amendes en même temps que l'opposition administrative. Nous avons réglé les 2 amendes afin d'éviter plus de colplication. Mais ils ont reconnu le fait que nous n'avons pas reçu les avis à temps et nous ont accordé l'exonération des majorations. Le courrier à été reçu début décembre et après moule vérification, ce n'étais pas mon mari qui était au volant. Peut il contestait la perte de points sous couverts qu'il n'a jamais reçu ni les amendes ni les papiers avertissant la perte de points ? Pourrait ils les récupérer ? Une personne est prête à faire une attestation concernant son implication sur l'un des deux pv. Je sais qu'il n'y a que 45 jours pour faire la contestation mais n'ayant pas reçu le premier avis, cela est il donc possible svp ?
Mike [Visiteur], le 24/01/2016 à 15:26
Joss, ca m'intéresse, j'ai eu le même problème, j'ai à peine manger le sas des deux roues, ce qui m'a flashé.
As-tu reçu la contravention?
willy [Visiteur], le 21/02/2016 à 22:58
Bonsoir mon cas est similaire à ceux de joss et de mike. Mon vehicule n ayant pas franchi le feux , seul les roues avant ayant déclenché les deux flashs . Quels sont mes recours . Par avance merci
Gcc [Visiteur], le 25/02/2016 à 09:13
Bonjour

Hier j ai été flashé pour la première fois à un feu rouge, en effet à mon côté droit, une semi remorque, donc j ai dépassé mes roues avant sur la ligne et ça a flashé deux fois.
Mais je ne comprend pas car je ne suis pas passée, je me suis avancée pour voir le feu et mes roues avant ont dépassé la ligne.
Que dois je faire à réception de la contravention? Où dois je demander les photos?

C est ma première contravention et je ne suis pas d accord car je ne suis pas passée au feu rouge.

Merci de votre aide
MSFT [Visiteur], le 30/03/2016 à 16:27
Bonjour je viens de recevoir un pv pour dépassement de feu rouge
Pas de flash mais indication d un agent avec son matricule
Je n ai pas été arrêtée donc pas de contrôle
Puis je contester ce pv?
Vanavocat [Membre], le 30/03/2016 à 16:58
Oui nous vous invitons à confier votre contestation à Maitre FITOUSSI contactez là pour un devis sur son portable
www.FITOUSSI-AVOCAT.COM
Vic911 [Visiteur], le 06/04/2016 à 11:03
Bonjour j'ai été flashé à un feu suite au blocage de la circulation. J'avais en effet un 33 tonnes devant moi et quand la circulation a repris, la moitié de mon véhicule était déjà engagée après le feu. Jai avancé de 2 ou 3 mètres avant de voir que le feu opposé était passé au vert et ka j'ai piler. C'est à ce moment que j'ai été flashé. Y a t'il moyen de contester a réception du pv. Davance merci
laetitiad7 [Visiteur], le 09/05/2016 à 14:01
Bonjour,
J'ai été flashé à un feu. Or, je me suis avancée pour laisser passer les secours. Je perds 4 points et 90 euros d'amende. Je souhaite contester. Comment puis-je motiver ma demande d'annulation d'infraction ?
bin [Visiteur], le 13/05/2016 à 10:31
Ayant changé récemment les plaquettes de disque de frein de mon véhicule je n'ais pu m'arreté qu'aprés la potence feu rouge , milieu de véhicule à l'arret(feu stop ) devant la potence, je viens de recevoir l'amende à 90€ et le retrait de 4 points, Est-ce défendable?
mourad [Visiteur], le 18/06/2016 à 00:54
bonjour,

Je viens d'être flashé au volant du véhicule de mon épouse alors que je n'ai pas brulé le feu rouge. J'étais en effet arrété quelques mêtres en retrait du feu, au rouge, je me suis laissé "glisser", jusqu'au feu, route en pente, pour m'arreter à son niveau et j'ai été flashé alors que je ne l'ai nullement grillé, j'étais arrété à son niveau. Je précise que sur la chaussée se trouve un feu à droite, au niveau duquel j'étais arrété, et un deuxiéme feu se trouve sur le trottoir gauche de la chaussée, quelques mêtres plus loin. Que dois je faire, c'était le soir, mes feux stop étaient certainement allumés. Le cliché doit démontrer ce que j'affirme. D"autant que j'étais avec un passager qui peut attester de mes propos.
mourad [Visiteur], le 18/06/2016 à 00:54
bonjour,

Je viens d'être flashé au volant du véhicule de mon épouse alors que je n'ai pas brulé le feu rouge. J'étais en effet arrété quelques mêtres en retrait du feu, au rouge, je me suis laissé "glisser", jusqu'au feu, route en pente, pour m'arreter à son niveau et j'ai été flashé alors que je ne l'ai nullement grillé, j'étais arrété à son niveau. Je précise que sur la chaussée se trouve un feu à droite, au niveau duquel j'étais arrété, et un deuxiéme feu se trouve sur le trottoir gauche de la chaussée, quelques mêtres plus loin. Que dois je faire, c'était le soir, mes feux stop étaient certainement allumés. Le cliché doit démontrer ce que j'affirme. D"autant que j'étais avec un passager qui peut attester de mes propos.
mourad [Visiteur], le 18/06/2016 à 00:55
bonjour,

Je viens d'être flashé au volant du véhicule de mon épouse alors que je n'ai pas brulé le feu rouge. J'étais en effet arrété quelques mêtres en retrait du feu, au rouge, je me suis laissé "glisser", jusqu'au feu, route en pente, pour m'arreter à son niveau et j'ai été flashé alors que je ne l'ai nullement grillé, j'étais arrété à son niveau. Je précise que sur la chaussée se trouve un feu à droite, au niveau duquel j'étais arrété, et un deuxiéme feu se trouve sur le trottoir gauche de la chaussée, quelques mêtres plus loin. Que dois je faire, c'était le soir, mes feux stop étaient certainement allumés. Le cliché doit démontrer ce que j'affirme. D"autant que j'étais avec un passager qui peut attester de mes propos.
babette [Visiteur], le 03/09/2016 à 07:02
bonjour
mon ami s'est fait flashé a un feu et sur les 2 clichés l'on voit le véhicule sur le passage piéton mais bien avant le feu, donc pas franchissement de ce feu..a noter il y a 2 voies et devant sur les 2 photos l'on voit une autre voiture... qu en conclure ? qu'il a été verbalisé pour être sur le passage piéton, donc conclusion, aux feux arrêtons nous 3 mètres avant. que contester dans ce cas
gl [Visiteur], le 11/12/2016 à 15:38
je viens de recevoir un pv pour franchissement d'un feu rouge
alors que j'étais arrété mais un camion semi remorque à passé ce feu bien au rouge et avant il en avait grillé 2 autres j'ai téléphoné a sa société pour prévenir de son irresponsabilité comment faire
gv [Visiteur], le 17/12/2016 à 14:59
Bonjour, mon père s'est fait flashé a un feu rouge au volant de sa voiture, alors qu'il était arrêté au niveau de celui ci. A aucuns moments il ne l'a grillé, il se trouvait clairement au niveau de celui ci. Le seule problème est probablement qu'il a légèrement dépassé de quelques dizaines de centimètres le dit "feu". Pour information, deux feux tricolores se trouvent de part et d'autre de la chaussé a double voies et un passage piéton se trouve juste après. C’était le jour, ses feux stop étaient allumés, et j'étais présent pour attester sa version. Que dois je faire pour contester le pv, et y'a t'il une chance pour que celui ci soit annulé???
LUYGYS [Visiteur], le 14/01/2017 à 19:29
BONSOIR J'AI RECU UN AVIS DE CONTRAVENTION POUR FRANCHISSEMENT DE FEUX ROUGE J'AI DEMANDE CLICHEES ET ON VOIT QUE JE SUIS ARRETE AVANT LE FEUX ROUGE LA VOITURE DEPASSE LA LIGNE D'EFFET AVANT LE FEUX TRICOLORE JE PENSE QUE C EST INJUSTE CE PV JE N AURAI JAMAIS DU LE RECEVOIR.
Féfé [Visiteur], le 01/02/2017 à 16:19
MA FEMME (carte grise à son nom) a reçu une contravention feu rouge. Ce n'est pas elle qui conduisait (prêt de l'auto), MAIS QU'ARRIVE T'IL SI ELLE NE DENONCE PAS LE CONDUCTEUR ? DEPUIS LE 1er JANVIER 2017, RISQUE T'ELLE UNE AMENDE POUR NON DENONCIATION ?
EST-IL OBLIGATOIRE DE DENONCER LE CONDUCTEUR ? (depuis le 1er janvier 2017 ?
Féfé [Visiteur], le 01/02/2017 à 16:34
Flashé , sur le 1er cliché : le (petit) feu "du bas" est complètement éteint (le feu du "haut" est lui rouge mais "à moitié" éclairé), l'auto a dépassé le marquage au sol...
Sur le 2ème cliché : le feu du "bas" est rouge (fortement éclairé) celui du haut est toujours "à moitié éclairé).
POURQUOI sur le 1er cliché, le feu tricolore du bas (à hauteur du conducteur) est complètement éteint ?
Peut-on contester le fonctionnement du feu ?
Le conducteur est-il passé à l'orange à faible allure ? Et le temps de passer, il était trop tard, le CONDUCTEUR EST FLASHER... Et 4 points de moins, pour ne pas vouloir dénoncer sa copine qui conduisait.
eddy [Visiteur], le 04/02/2017 à 09:13
Bonjour je me suis fait flashé lors d un arrêt au feu rouge, en plein centre ville de Rouen, le soleil était de bonne humeur pour se montrer j'avais baissé le part soleil cela m'empêcher de voir leur en hauteur, de plus un véhicule utilitaire de grande hauteur m empêcher de voir le feu bas. Lorsque je vais vu l utilitaire a cote de moi freiné, j ai aussitôt appuyer sur le freeinpour m arrêter, je ne savais même pas la couleur de feu. Le tout est que neme suis arrêté après la ligne de déclenchement du radar. Comment puis je faire pour contester la contravention. Merci
guizmo [Visiteur], le 09/02/2017 à 19:07
Bonjour,
En juin dernier, pendant des manifestations à PARIS j'étais arrêté à un feu rouge lorsqu'un agent de police assurant la circulation m'ordonne de franchir celui-ci pour libérer les voies, bien entendu je m'effectue.Quatre jours plus tard, je reçois un PV pour franchissement de feu tricolore,je conteste l'amende dans les délais avec AR et effectue une demande de cliché car je n'ai pas été arrêté mais avec un doute car il n'y a pas de flash à cet endroit, peut-être par vidéo?,Enfin je n'ai eu aucune réponse et aujourd'hui l'administration me relance pour amende impayé.
Ai-je encore un recours possible?
Fab [Visiteur], le 03/03/2017 à 01:02
Ah ces feux rouges vraiment des pompes a frics. Surtout qt il passe a l'orange sytematiquement quant on arrive a 1m de lui. C'est systématique avec celui a côté de chez moi, vraiment histoire qu'on se dise allez je passe ou pas.et le passage au rouge après l'orange est comment dire flash éclair.
Je ne comprendrai jamais pourquoi il n'y a pas Des choses mises en place pour ceux qui grillent les feux mais pour de vrai pas sur un passage franc a l'orange.allez vive la république,vive la France.
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