droit du permis de conduire

Publié le 19/07/23 Vu 1 182 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le délit d'homicide routier

Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.

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Publié le 08/12/22 Vu 4 781 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)

La défense pénale de l'alcool au volant est modifiée par le recours à l'EAD solution pratique pour reconduire immédiatement après le délit et faire preuve de prudence. Bilan du recours à la pose de l'EAD et conséquences pratiques .

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Publié le 28/06/22 Vu 3 823 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

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Publié le 23/03/22 Vu 2 571 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

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Publié le 26/08/20 Vu 17 608 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

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Publié le 26/05/20 Vu 4 328 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Portable au volant et suspension de permis

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

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Publié le 09/04/20 Vu 1 968 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Les avocats actifs pendant la crise COVID -19 : ou comment faire valoir « encore » ses droits ?

L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats.

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Publié le 24/03/20 Vu 2 215 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

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Publié le 05/03/20 Vu 5 105 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

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Publié le 26/02/20 Vu 2 179 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

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