Publié le 25/03/16 Vu 1 180 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contester vos PV , sauver vos points !

Le savoir faire du Cabinet FITOUSSI

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Publié le 18/12/15 Vu 1 084 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La diffusion d'images interdites sur le net : synthése juridique

La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan politique. Sur le plan juridique, elles permettent de voir une mise en évidence du délit visé à l’article L. 222-33-3 du Code pénal qui vise à lutter contre la publication de photos d’actes de barbarie et qui punit l’enregistrement et la diffusion de ces images.

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Publié le 15/12/15 Vu 979 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Permis récupérés : une année pleine de succés

Le Cabinet FITOUSSI vous propose des recours TA en récupération de permis de conduire injustement annulés et çà fonctionne !!

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Publié le 31/05/13 Vu 1 607 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 10/10/11 Vu 11 354 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 24/08/09 Vu 90 986 fois 120 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 19/08/09 Vu 3 381 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 19/08/09 Vu 3 960 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI