Comment réagir face un retrait de permis , quel type de retrait comment contester , le role de l'avocat, recours gagnant en récupération de permis
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maitre Vanessa FITOUSSI