Derniers articles

Publié le 24/03/20 Vu 360 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

Lire la suite
Publié le 05/03/20 Vu 455 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

Lire la suite
Publié le 26/02/20 Vu 438 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

Lire la suite
Publié le 05/11/19 Vu 509 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le retrait de permis de conduire

Comment réagir face un retrait de permis , quel type de retrait comment contester , le role de l'avocat, recours gagnant en récupération de permis

Lire la suite
Publié le 04/04/19 Vu 1 313 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?

Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...

Lire la suite
Publié le 13/09/17 Vu 3 442 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
l'homicide involontaire au volant

Que faire en cas d'accident mortel de la route , comment se défendre , comment établir les responsabilité ?

Lire la suite
Publié le 01/03/17 Vu 2 256 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Dénonciation des salariés PV : Merci Patron !

Les entreprises seront obligées de dénoncer leurs salariés en communiquant son identité complète après une infraction au Code de la route, sous peine de se voir infliger une amende dans le cadre d’une nouvelle contravention qui est instaurée par ce texte, à savoir la contravention de non-dénonciation du salarié.

Lire la suite
Publié le 28/01/17 Vu 3 769 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le transport de personnes : le droit des chauffeurs

Il existe de nouveaux modes de transports extrêmement divers, notamment dans les zones touristiques : des calèches, des groupes de vélos pour circuit touristique, des bus, des tricycles, des tuk-tuk, des tricycles à propulsion humaine, des tricycles à propulsion électrique, des véhicules sans chauffeur, des taxis, des drones, etc. Toutes ces activités ont pour but de transporter des personnes. Elles se font en parallèle de l’activité de taxi. A côté de l’exercice à vocation touristique, il existe deux modalités de transport de personnes : le taxi et les VTC.

Lire la suite
Publié le 01/01/17 Vu 7 068 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Plus de PV à la volée en 2017

7 nouvelles infractions peuvent etre relevées sans interpellation par les vidéos surveillance en 2017 , conducteurs traqués , contester vos PV !

Lire la suite
Publié le 20/10/16 Vu 4 994 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Droit routier les nouveautés de la

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, aussi appelée « J21 », adoptée le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale va prendre effet au 1er janvier 2017. En ce qui concerne le droit du permis de conduire, nous y voyons deux innovations essentielles dans la pratique. - la conduite sans permis devient une amende forfaitaire de 800,00 euros. -Obligation de dénoncer ses salariés

Lire la suite