permis de conduire

Publié le 28/06/22 Vu 422 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

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Publié le 23/03/22 Vu 928 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

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Publié le 26/08/20 Vu 8 953 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

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Publié le 26/05/20 Vu 2 598 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Portable au volant et suspension de permis

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

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Publié le 09/04/20 Vu 1 378 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Les avocats actifs pendant la crise COVID -19 : ou comment faire valoir « encore » ses droits ?

L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats.

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Publié le 05/03/20 Vu 2 897 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

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Publié le 26/02/20 Vu 1 564 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

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Publié le 04/04/19 Vu 2 572 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?

Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...

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Publié le 15/10/13 Vu 3 409 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La suppression de l'appel CAA, conséquences pratiques

Alors que notre cabinet vient de multiplier les décisions favorables en matière de restitutions de permis de conduire dans le cadre des décisions de première instance, de manière tout à fait inhabituelle, le ministère de l’Intérieur interjette appel systématiquement de ces jugements ordonnant la restitution des permis de conduire illégalement invalidés.

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