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Publié le 26/08/20 Vu 8 953 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

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Publié le 26/05/20 Vu 2 598 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Portable au volant et suspension de permis

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

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Publié le 09/04/20 Vu 1 378 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Les avocats actifs pendant la crise COVID -19 : ou comment faire valoir « encore » ses droits ?

L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats.

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Publié le 24/03/20 Vu 1 616 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

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Publié le 05/03/20 Vu 2 897 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

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Publié le 26/02/20 Vu 1 564 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

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Publié le 04/04/19 Vu 2 572 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?

Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...

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Publié le 19/07/13 Vu 60 648 fois 15 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La reprise de chanson originale qui paye quoi?

De reprises de chansons originales sont de plus en plus prisées par les artistes : « génération GOLDMAN », « JENIFER avec France GALL, Tropical family etc. Suite à la polémique ayant opposée France GALL à JENIFER, s’est posé le problème des droits de l’artiste interprète sur la reprise. − Un artiste interprète peut-il s’opposer à une reprise de sa chanson ? − Quelles sont les autorisations à obtenir pour pouvoir reprendre une chanson ? Ces questions qui se posent lorsque des artistes souhaitent mettre en ligne dans leur premier EP ou album, des reprises de chansons originales qu’ils considèrent comme réussies ou lorsqu’ils utilisent une reprise dans une création audiovisuelle.

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