alcool au volant

Publié le 08/12/22 Vu 1 056 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)

La défense pénale de l'alcool au volant est modifiée par le recours à l'EAD solution pratique pour reconduire immédiatement après le délit et faire preuve de prudence. Bilan du recours à la pose de l'EAD et conséquences pratiques .

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Publié le 23/03/22 Vu 1 497 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

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Publié le 26/02/20 Vu 1 751 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

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Publié le 13/09/17 Vu 4 918 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
l'homicide involontaire au volant

Que faire en cas d'accident mortel de la route , comment se défendre , comment établir les responsabilité ?

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Publié le 16/05/16 Vu 4 134 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
controle routier avec ou sans uniforme

Le contexte actuel d’état d’urgence renforce les pouvoirs de police dans bien des domaines, y compris dans le contrôle des infractions au Code de la route. La police peut interpeller avec ou sans uniforme

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Publié le 05/11/14 Vu 69 953 fois 19 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT : QUE PEUVENT IMPOSER LES FORCES DE POLICE ?

Que peuvent imposer les forces de police lors d’un contrôle routier en matière de contrôle d’alcoolémie : souffler dans le ballon ? Faire une prise de sang ? Immobiliser le véhicule ? Petite synthèses des aléas du contrôle d’alcoolémie.

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Publié le 17/06/14 Vu 15 337 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La nullité du controle d'alcoolémie

Faut-il continuer à plaider l’exigence d’homologation de l’éthylomètre de marque Seres 679 E ?

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Publié le 21/01/14 Vu 8 210 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Rentrée 2014: comment sauver ses points de permis de conduire

Notre cabinet vient d’obtenir ses deux premières décisions favorables en matière de restitution de permis de conduire en ce mois de janvier 2014. Ces décisions annoncent de nombreux jugements à venir sur les moyens habituels en matière de récupération de permis devant le tribunal administratif. Notre cabinet étant spécialisé dans la restitution des permis de conduire une fois ceux-ci invalidés, il n’en demeure pas moins préférable d’éviter l’invalidation, d’éviter de voir son solde nul, la procédure administrative étant longue. Notre cabinet vous rappelle les règles de base pour sauver vos points de permis.

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Publié le 15/10/13 Vu 9 212 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Alcool au volant : sauvé par la marge d'erreur

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est fondée sur le relevé du taux d’alcoolémie auquel s'applique la marge d’erreur.

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