Publié le 13/09/2017, vu 846 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Que faire en cas d'accident mortel de la route , comment se défendre , comment établir les responsabilité ?

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Publié le 16/05/2016, vu 1468 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Le contexte actuel d’état d’urgence renforce les pouvoirs de police dans bien des domaines, y compris dans le contrôle des infractions au Code de la route.
La police peut interpeller avec ou sans uniforme

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Publié le 05/11/2014, vu 19038 fois, 14 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Que peuvent imposer les forces de police lors d’un contrôle routier en matière de contrôle d’alcoolémie : souffler dans le ballon ? Faire une prise de sang ? Immobiliser le véhicule ?
Petite synthèses des aléas du contrôle d’alcoolémie.

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Publié le 17/06/2014, vu 8616 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Faut-il continuer à plaider l’exigence d’homologation de l’éthylomètre de marque Seres 679 E ?

Une vague de jurisprudences des juges du fond importante avait conduit tous les avocats spécialistes en droit pénal routier à soulever à juste titre la nullité des contrôles opérés au moyen des éthylomètres modèles Seres 679 E, dont il avait été rapporté la preuve, et notamment par nos confrères de l’association de l’Automobile Club Des Avocats, du défaut de certificat d’homologation qui n’était plus valable depuis le 17 mai 2009.

L’éthylomètre Seres avait fait l’objet d’un certificat d’examen prononcé en application du décret numéro 2001-387 du 3 mai 2001 et du décret du 31 décembre 1985.

L’éthylomètre Seres 679 E faisait l’objet d’une décision d’approbation du 25 octobre 2000 et a été valable jusqu’au 19 mai 2009. De 1999 à 2009, c’est-à-dire pendant ces dix ans, l’éthylomètre Seres était donc valablement homologué.

Par la suite, il n’a pas fait l’objet d’un renouvellement et il a ...



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Publié le 21/01/2014, vu 6979 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet vient d’obtenir ses deux premières décisions favorables en matière de restitution de permis de conduire en ce mois de janvier 2014.
Ces décisions annoncent de nombreux jugements à venir sur les moyens habituels en matière de récupération de permis devant le tribunal administratif.
Notre cabinet étant spécialisé dans la restitution des permis de conduire une fois ceux-ci invalidés, il n’en demeure pas moins préférable d’éviter l’invalidation, d’éviter de voir son solde nul, la procédure administrative étant longue.
Notre cabinet vous rappelle les règles de b

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Publié le 15/10/2013, vu 5367 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est fondée sur le relevé du taux d’alcoolémie auquel s'applique la marge d’erreur.

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