Publié le 16/12/14 Vu 82 703 fois 45 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
contester un PV radar feu rouge

De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique. En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de contravention. Par définition, ils n’avaient pas vu que le feu était rouge, sinon ils n’auraient pas commis l’infraction et donc, ils se désarment et considèrent qu’ils n’ont plus aucun moyen de droit. Attention, bien que constaté par radar automatique, le franchissement du feu rouge peut être contesté.

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Publié le 16/12/14 Vu 5 274 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
AMENDES FORFAITAIRES MAJOREES PEUT-ON ENCORE CONTESTER ?

Les infractions au Code de la route sont constatées pour les infractions de la première à la cinquième classe par des avis de contravention. Ces avis de contravention prennent deux formes différentes.

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Publié le 05/11/14 Vu 40 054 fois 19 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT : QUE PEUVENT IMPOSER LES FORCES DE POLICE ?

Que peuvent imposer les forces de police lors d’un contrôle routier en matière de contrôle d’alcoolémie : souffler dans le ballon ? Faire une prise de sang ? Immobiliser le véhicule ? Petite synthèses des aléas du contrôle d’alcoolémie.

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Publié le 17/10/14 Vu 2 507 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le recours recupération de permis pourquoi le tenter?

LE RECOURS PERMIS, POURQUOI LE TENTER ? Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté référencé 48 SI. A réception de ce fameux document, le conducteur se pose de nombreuses questions. A-t-il intérêt à saisir un avocat ? A-t-il intérêt à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et coûteuse ?

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Publié le 15/09/14 Vu 4 461 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?

Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle on se retrouve lorsque l’on a engagé un recours administratif afin de contester la légalité d’invalidation, donc contester l’arrêté ministériel du ministère de l’Intérieur référencé 48 SI qui annule le permis de conduire.

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Publié le 15/09/14 Vu 73 762 fois 13 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LES CONVOCATIONS EN JUSTICE, CES COURRIERS QUI FONT PEUR...

En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des délits routiers ?

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Publié le 28/07/14 Vu 2 053 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Départ en vacances : Protéger votre permis

A l’occasion des départs en vacances, le permis de conduire est un « précieux sésame ». Vous allez prendre la route, faire de nombreux kilomètres en famille. Vous voulez être en toute confiance avec un permis de conduire valide et éviter d’être verbalisé dans le cadre d’écarts de conduite involontaires, de laisser sur la route des vacances des points qui vous seront vitaux à la rentrée... Quelles sont les mesures de précaution à prendre pour gérer votre capital point et comment réagir en cas d’interpellations suite à des infractions ?

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Publié le 17/06/14 Vu 11 491 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La nullité du controle d'alcoolémie

Faut-il continuer à plaider l’exigence d’homologation de l’éthylomètre de marque Seres 679 E ?

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Publié le 15/04/14 Vu 2 102 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Permis de conduire : rumeurs et recours

Notre cabinet met en ligne ses décisions gagnantes du mois en récupération de permis l'occasion de revenir sur les fausses rumeurs en la matiére

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Publié le 05/03/14 Vu 1 837 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
DEFAUT D’INFORMATION RELATIF AU NOMBRE DE POINTS

Le défaut d’information relatif au nombre de points n’entraîne pas la nullité du procès-verbal.

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