La diffusion d'images interdites sur le net : synthése juridique

Publié le 18/12/2015 Vu 1 317 fois 0
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La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan politique. Sur le plan juridique, elles permettent de voir une mise en évidence du délit visé à l’article L. 222-33-3 du Code pénal qui vise à lutter contre la publication de photos d’actes de barbarie et qui punit l’enregistrement et la diffusion de ces images.

La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, s

La diffusion d'images interdites sur le net : synthése juridique

Les images violentes et la propagande terroriste 

Les images à caractère violent entrent donc sous le coup de la répression pour la complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et le fait d’enregistrer et de diffuser les images est répréhensible.

Les images de mineurs en ligne sont également interdites

Synthés du droit applicable

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