Fiche LA PROCEDURE DE CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT EN 6 QUESTIONS

Publié le Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 93 670 fois 96

Fiche pratique sur les questions habituelles en cas de contrôle d'alcoolémie au volant , et rappel des moyens de défense

Fiche LA PROCEDURE DE CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT  EN 6 QUESTIONS

LA PROCEDURE DE CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT

 EN 6 QUESTIONS

  •       La conduite sous l’empire de l’état alcoolique peut-elle faire perdre six points de permis de conduire quel que soit mon taux ?

Oui.

Si le taux d’alcoolémie relevé se situe entre 0,50 et 0,80 g par litre de sang (0,25 -0,40 en soufflant), l’infraction est une contravention.

Elle est punie d’une amende de quatrième classe, le cas échéant par une suspension du permis de conduire pour une durée qui peut aller jusqu’à trois ans ou plus et d’immobilisation du véhicule.

La contravention est matérialisée, soit par la remise d’un procès-verbal immédiatement par l’agent interpellateur, soit par l’envoi d’un avis de contravention dans votre boîte aux lettres, soit quelques semaines après le contrôle par la notification d’une ordonnance pénale.

Quelle que soit la forme des poursuites, il y a toujours moyen de contester la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

En cas d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,80 g/l de sang, il s’agit d’un délit ( 0,40 en soufflant).

Depuis la loi d’avril 2011, la Cour de Cassation a supprimé dans la grande majorité des cas la garde à vue en cas d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,40 au résultat de l’éthylomètre.

Vous n’êtes donc pas obligatoirement amené en garde à vue.

Les peines encourues peuvent atteindre 4 500,00 euros d’amendes, deux ans de prison. Il peut y avoir immobilisation du véhicule et suspension provisoire immédiate, vous recevrez ensuite

soit une convocation en justice :

  • Sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Pour une composition pénale
  • Pour une audience devant le Tribunal correctionnel

Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours.

C’est l’article L. 234-2 du Code de la route qui régit cette infraction et elle entraîne également une perte de six points du permis de conduire.

  • 2.      Le contrôle de l’alcoolémie peut se faire au moyen d’un dépistage par éthylotest ?

Non.

La vérification de l’alcoolémie est effectuée, soit au moyen d’un éthylomètre, soit au moyen d’une prise de sang en laboratoire.

Le dépistage peut se faire au bord de la route.

Il est effectué dans un 1er temps par  un éthylotest ou alcootest. Il est un indice qui permet de mettre en place la procédure de contrôle dans le cadre de l’utilisation d’éthylomètre, mais il n’est pas suffisant à caractériser l’infraction.

La prise de sang est obligatoire en cas d’accident.

Lorsqu’il y a une prise de sang, celle-ci doit donner lieu à deux prélèvements dans deux flacons différents pour pouvoir permettre de demander une autre vérification et une contre-vérification que le contrevenant aura la possibilité de réclamer dans un délai de cinq jours.

  • 3.      Un contrôle par éthylomètre n’est possible qu’après un contrôle par éthylotest ( « souffle dans le ballon »?

Non, pas seulement. Le contrôle par éthylomètre peut être décidé par les forces de police dès lors qu’ils considèrent qu’il existe une conduite sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste ou une faute de conduite apparente.

A contrario lorsque l’éthylotest s’est révélé négatif, l’article L. 234-9 du Code de la route ne prescrit pas d’examen.

Le contrôle à l’éthylomètre pourra être considéré comme nul si le contrôle à l’éthylotest s’est avéré négatif.

Un conducteur ne peut être soumis aux vérifications à l’aide d’un éthylomètre que lorsque les épreuves du dépistage permettent de présumer l’existence d’un état alcoolique.

  • 4.      Les policiers doivent-ils attendre trente minutes avant de nous contrôler ?

Oui , mais il faut bien définir la notion de délai de trente minutes.

C’est un délai d’attente entre la dernière consommation d’alcool et le souffle dans l’éthylomètre, il doit y avoir trente minutes qui séparent ces deux périodes.

Il faut retenir que les éthylomètres nécessitent le respect du délai d’attente de trente minutes selon les prescriptions de fonctionnement des fabricants pour la fiabilité du contrôle. Néanmoins, l’opportunité d’invoquer le non-respect du délai d’attente a été freinée par la jurisprudence de la Cour de Cassation qui a imposé d’insister et de rapporter l’existence d’un grief au non-respect du délai d’attente.

Arrêt du 13 octobre 2009 : la Chambre criminelle a confirmé dans sa décision à la Cour d’appel de RENNES qui avait déclaré coupable un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En effet, le prévenu ne rapporte pas la preuve d’un grief résultant du non-respect allégué du délai d’attente.

  • 5.      Les poursuites peuvent être annulées en cas de manque de fiabilité de l’éthylomètre ?

Oui. C’est même le moyen de nullité le plus souvent invoqué, l’absence de vérification annuelle de l’éthylomètre.

L’éthylomètre doit faire l’objet d’une vérification annuelle. Il doit comporter la date de cette dernière vérification ainsi que la date de la prochaine vérification afin d’apprécier la fiabilité de l’appareil.

C’est une mention obligatoire qui peut être invoquée à peine de nullité substantielle en application des textes réglementaires sur les appareils de contrôle.

  • 6.      La validité de l’homologation des éthylomètres SERES peut être mise en cause ?

Oui, grâce au travail de nos confrères fondateurs de la ACA. Ils ont retrouvé une nullité constante sur l’éthylomètre de marque « SERES de type 679 E » qui est dépassé depuis le 17 mai 2009.

Aucun renouvellement d’homologation n’a été effectué depuis cette date par le laboratoire national de métrologie et d’essai pour cet appareil qui est un des plus répandus au sein des forces de l’ordre de la gendarmerie.

Attention, l’utilisation d’un éthylomètre SERES de type 679 E n’est pas un gage d’annulation de la procédure.

Le juge peut requalifier en conduite sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste et, de ce fait, maintenir les sanctions ainsi que la perte de six points.

Pour votre défense pénale alcool au volant contacter Maitre FITOUSSI : www.fitoussi-avocat.com

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FITOUSSI Vanessa

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Publié par le passant
26/06/13 14:36

bonjour.
"Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours".
je dirais 45 jours,puisque nous sommes dans le cadre du délictuel.

Publié par Visiteur
19/10/13 17:07

Bonjour, est t-il normal que l'on me fasse souffler 4 fois en 2h de temps ? 1fois au barrage,1fois 15 minutes après et 2fois 45 à 50 minutes plus tard ! Merci de vos réponses .

Publié par Visiteur
11/11/13 09:53

Bonjour y a t'il une erreur de procédure quand letylotest ne marche pas et décide d'amener la personne directement au commiseria pour effectuer lethylometre merci de votre reponses

Publié par Visiteur
16/02/14 23:46

Bonjour je me demande si il y a erreure de procédure si les policier ne me font pas souffler dans la voiture. Seulement à leur figure pour la senteure et me mette en état d'arrestation

Publié par Visiteur
06/06/14 12:27

Bonjour,
On doit souffler deux foi dans l'éthylomètre, j'ai entendu dire qu'un délais de 30 mn devait avoir lieu entre les deux souffles. Si cela n'a pas été le cas, il a t'il vice de procédure ?
Merci pour votre réponse.

Publié par Visiteur
19/07/14 02:14

ivre au volant sans permi kes ke ca me coute

Publié par Visiteur
30/12/14 10:37

Bonjour,
Dans le texte de réponse à la question 1, on peut lire :"[..] supprimé [..]la garde à vue en cas d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,40 au résultat de l’éthylomètre.".
Est-ce une coquille ? Je comprendrais mieux "inférieur"...
Cordialement,

Publié par Visiteur
06/01/15 15:32

bonjour , moi je me suis fait controler en etat d ivresse par les gendarmes , dans ma voiture stationner a un air de repos , il mon mis en degrissement et mon suspendu mon permis , ont t il le droit ? je penser que le fait de n etre pas controler en circulation ont ne pouvez pas suspendre le permis de conduire .

Publié par Visiteur
21/07/15 09:54

Bonjour on t il le droit de vous amener de force pour une prise de sang je n ai pas commis d accident grave je n'ai pas réussi à soufflet 2 fois manque de souffle merci de votre réponse

Publié par Visiteur
27/07/15 17:30

suite a un contrôle de gendarme j'ai été contrôlé positif alors que j'avais dormis et fait deux éthylotests avant qui ce sont révélé négatif.
Ne sachant pas que les éthylotests n’était pas aux normes actuelle (0.2) et que ceux si ont été fournis par des gendarmes un mois auparavant. Je me suis fait verbalisé a 0.30 et le temps entre les deux souffles n'a pas été respecté.
Comment puis-je faire pour m'opposer a cette contravention?

Publié par Visiteur
27/07/15 17:30

suite a un contrôle de gendarme j'ai été contrôlé positif alors que j'avais dormis et fait deux éthylotests avant qui ce sont révélé négatif.
Ne sachant pas que les éthylotests n’était pas aux normes actuelle (0.2) et que ceux si ont été fournis par des gendarmes un mois auparavant. Je me suis fait verbalisé a 0.30 et le temps entre les deux souffles n'a pas été respecté.
Comment puis-je faire pour m'opposer a cette contravention?

Publié par Vanavocat
27/07/15 17:47

contacter Maitre FITOUSSI elle fera annuler ce PV.
Forfait d'honoraire à définir par mail ou téléphone uniquement.

Publié par Visiteur
13/10/15 14:00

Bonjour je me suis fait arrêter et il mon fait souffler 5 minute après avoir fumé une cigarette es ce qu'il y a un recours avec sa pour récupéré mon permis car j'ai lu qu'il devait attendre 30 minute mais sa n'a pas était mon cas

Publié par Visiteur
13/10/15 19:04

Bonjour Maitre, je me suis fait arrêté le 08 septembre 2015 pour soit- disant alcoolémie positive. Ce que je n'ai pas compris est la chose suivante, le Gendarme verbalisateur a dû mettre au moins trente minutes pour mettre en fonction dans leur véhicule l'appareil éthylomètre, ils ont dû de ce fait allumer le moteur du dit véhicule, j'ai donc proposé d'être soumis à une prise de sang pour un controle exact ce qui m'a été refusé par le Commandant des opérations en disant que seul l'appareil dirait la vérité. De par ces faits je n'ai soufflé qu'une seule fois et je ne sais pas encore à ce jour si j'étais vraiment positif ou si l'appareil était défectueux. Merci Maitre de votre réponse

Publié par Visiteur
16/11/15 22:37

Je me suis fait arrêter le 31/10. D'abord au bord de la route a 2h15 : controlé positif . Puis à 2h27 et à 2h37 au commissariat avec un résultat à chaque fois de 0,81 air expiré. Sachant que mon dernier verre était pris à 2h00 du matin. Puis je réclamer ?? Sachant suon m'annonce à 12h30 ( fatigué ) une suspension de 7 mois du magistrat ( n'est ce pas trop rapide) ainsi qu'un retrait de 6 points et une amende de 400 euros.... Que faire?

Publié par Visiteur
29/11/15 16:47

Bonjour je me suis fais areter avec le permi probatoire. .il mon amener o poste .j'ai souffler que une fois qui a relever 0.50 .est ce que je peux avoir un recours car on m'a dit je dois souffler une deuxième fois 30 min après .je dois passer tribunal janvier.je suis recidivice mets je n'avais pas le.permi .merci de votre réponse

Publié par Visiteur
29/11/15 16:47

Bonjour je me suis fais areter avec le permi probatoire. .il mon amener o poste .j'ai souffler que une fois qui a relever 0.50 .est ce que je peux avoir un recours car on m'a dit je dois souffler une deuxième fois 30 min après .je dois passer tribunal janvier.je suis recidivice mets je n'avais pas le.permi .merci de votre réponse

Publié par Visiteur
29/11/15 16:49

Bonjour je me suis fais arrêter avec permi probatoire avec 0.55 d'alcool .il mon fait souffler que une fois au poste .je dois savoir se que j'orais en.janvier .je peux avoir un recourd car il mon fais souffler que une fois. Merci

Publié par Visiteur
04/12/15 14:47

bonjour
j'ai eu un accident de la route le 16 novembre seul j'ai souffle dans l'hethylotest des gendarmes qui m'ont dit etre positif ensuite j'ai ete emmenner a l'hopital pour me faire des soins legers ensuite prise de sand puis ils m'ont ramene chez moi et depuis aucune nouvelle! a aucun moment ils ont controle mes papiers (carte grise assurance et permis) .

Publié par Visiteur
21/12/15 21:41

a mon retour a mon domocile je rencontre la police alors que j etais alcolisee aucun controle d alcoolemie ils vennaient me dirent qu ils avaient retrouve mon vehicule accidente alos ue je rentree avec une amie et n ayant pas pris mon vehicile sachant que j allais consommer je recois apres un an une convocation pour audition au commissariat que dois faire je leur ai deja dit que le vehicule avait ete vole qulle poisse
merci

Publié par Visiteur
28/12/15 10:15

Bonjour
Lors du contrôle a l ethylotest les gendarmes mint fait souffler au moins 4 fois sans que l'appareil ne donne une mesure puis le gendarme a soufflé avant de me refaire souffler et la l'appareil a affiché 0,85. Y a t il un vice de procédure ?

Publié par Visiteur
28/12/15 10:18

Correction
Ils m'ont fait souffler a éthylomètre 4 fois

Publié par Visiteur
28/12/15 10:21

Bonjour
Lors du contrôle a éthylomètre les gendarmes mont fait souffler au moins 4 fois sans que l'appareil ne donne de mesure puis le gendarme a soufflé avant de me refaire souffler et là l'appareil a indiqué 0,85. Y a t il eu vice de procédure ?
Merci

Publié par Vanavocat
28/12/15 11:25

Oui il y a une nullité dans le controle contactez Maitre FITOUSSI par téléphone pour vous représenter

Publié par Visiteur
04/01/16 13:40

Bonjour,
Le matin du 1er de l'an vers 6h, suite à une infraction au code de la route, la bac m'a fait souffler 1 1ere fois dans l'éthylomètre (0.59) j'ai demander à souffler une 2ème fois mais l'appareil ne fonctionnait plus. Après 3/4 d'heure il m'ont fait souffler dans un autre appareil et ont retenus 0.63
Puis-je faire opposition à l'ordonnance pénale notifiée et invoquer un vice de procédure ?
Merci

Publié par Vanavocat
04/01/16 13:50

Oui je vous invite à faire l'opposition et nous contacter pour votre défense pénale
Maitre FITOUSSI :06 99 66 21 22

Publié par Visiteur
05/01/16 19:04

Bonjour,
j avais bue 2 bières alors que je suis descendue de mon véhicule je me suis fais interpellé par 2 gendarmes ils m'ont emmener au poste pour un controle a éthylomètre ils ont attendu 30 mn avant la première prise qui a indiquer 0.72 et n ont pas attendu le délai réglementaire de 30 mn pour le second souffle sachant qu'ils n'ont attendu que 10mn et que j’étais en taux dégressif soit 0.57 sachant que je n'avais pas manger de la journée et après une journée chargée et en ayant consommée que 2 bières . serai-je défendable? merci de votre compréhension.

Publié par Visiteur
14/01/16 21:32

Bonjour voilà c est pour savoir j ai était positif à alcoolémie et sur ma rétention y'a erreur d adresse et qui a etait barrer et il on mit mon adresse au stylos et aussi dans la case de suspension écrit 6 mois et aussi en bas on pas mit la date que mon permis me sera restitué sur documents de sous préfecture y'a t il vice de procédure merci de me contacter.

Publié par Visiteur
02/02/16 12:45

Bonjour, je me suis fait contrôlé Samedi. je suis parti chercher un ami. J'ai bu un verre (whisky coca). Nous sommes partis dans la foulée. J'étais serein avec ce seul verre bu...contrôle 10 minutes plus tard : positif à 0.51 à l'éthylomètre, 2ème souffle 10 minutes plus tard : 0.49. Je n'avais bu qu'un verre que je venais de finir. Je me fais contrôler sans attendre les 30 minutes légales. Puis seulement 10 minutes entre les 2 souffles avec déjà un taux en baisse (illogique puisque le taux est censé après avoir bu). Nous avons été dans le véhicule et tout l'administratif à durée 3/4 d'heure. J'ai demandé à re-soufler pour "voir" : refus du gendarme ("trop tard e délit est constaté"). Par contre il m'a laissé les clés et mon véhicule et les gendarmes sont repartis sans savoir qui allait conduire...Evidemment j'ai appelé un ami. Mon dossier est-il défendable ?
2ème question, que se passe-t-il si je n'ai toujours pas reçu de convocation ni d'appel de la gendarmerie au but de 72H ?
Merci de votre réponse.

Publié par Visiteur
04/02/16 22:58

bonsoir
suite à un accident grave de la circulation dont je sors saine et sauve après 1 mois d'hospitalisation.. je cherche mon permis.
la gendarmerie me l'a gardé sans me le dire c'est qui est déjà illégal.
je suis convoquée. on me fait signer un taux alcoolémie que je souhaite contester mais on m'informe que c'est payant? vrai faux?
puis j'apprend que le test sanguin à été effectué 4 heures après. ( jetait inconsciente) est ce une jurisprudence? si oui dois je faire appel à vous? le taux est improbable! je vais demander à voir l'adjudant pour contester et demander une autre analyse! merci maître de vos réponses

Publié par Visiteur
28/02/16 10:42

Bonjour mon frère a ft un accident moi j etait passager mes très alcoolisé avec la personne qui a ft l accident à fuie dnc lui la suivi avc un ami j ett telemen ivre que j ai di à la police c etait moi qui conduisait que dois je faire

Publié par Visiteur
09/03/16 14:04

Bonjour , j entends parler de 30 minutes entre les 2 fois où vous soufflez ... En ce qui me concerne le gendarme m a fait soufflé une deuxième fois après 10 minutes ... Est-ce normal ?( surtout que j'étais à 0,25 pile et en phase de descente), j'aurais attendu 10 min de plus j'étais vraisemblablement en dessous de la limite . Merci de vos conseils .

Publié par Vanavocat
09/03/16 15:03

30 minutes entre la dernière consommation d'alcool et le 1er souffle pas entre les deux souffles..
VF.

Publié par Visiteur
25/03/16 11:25

bonjour,je me suis fait controle positive à alcootest 0.66 le 04 decembre et reçu la lettre recommander le 05 la feuille ref:3F de six mois de suspension de permis et j'ai étais auditionné le 09 decembre part un brigadier me disant que dans trois jours je recevrais une lettre recommandez de notification de la préfecture et à ce jour toujours rien, j'avais rendez vous au tribunal le 9 mars pour une amande de 300€ que j'ai donc honorer, ce que j'aimerais savoir si il y a pas de vis de procédure comme à ce jour je n'est toujours riens reçu de la préfecture (de notification) de l'audition passé le 9 decembre merci de votre réponse
Cordialement

Publié par Visiteur
18/04/16 09:44

bonjour il y a uh un accident mon frere ett au volant moi passager les policiers sont arrive sur les lieux mais mon frere ett parti a la poursuite d un vehicule avec un ami qui a fuie lors de l accident moi en etat de choc j ai di c moi qui ett au volant avc une alcolemie de 0.85 ml dnc au commisariat je leur explique que c ett mon frere qui ett au volant mais il ne veule pas me croire en sachant que mon frere est venu au poste raconte l histoire avec un temoin des fait que dois je faire maitre ?

Publié par Visiteur
18/04/16 15:16

Bonjour,
Accident le 13/12/2015 prise de sang...
Appel de la gendarmerie la semaine dernière soit 4 mois après les faits.
Si j'ai bien compris, j'avais 5 jours pour contester les résultats de la prise de sang et 45 jours maximum pour contester un et/ou éventuel retrait de permis et/ou amende ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Publié par Visiteur
26/04/16 15:05

Bonjours j'ai eu un accident les policiers sont venu 20 mn après puis 20 mn apres hôpital puis seulement après poste de police ou la je souffle et 0,55g mais peuvent il prouver si j'étais alcoolisé au moment de l'accident puisque je n'ai pas soufflé dans un ethylotest au moment des fait mais bien 1h ou 1h30 après ,merci de votre reponse

Publié par Visiteur
16/05/16 09:34

Bonjour
Je me suis fait contrôler 10 minutes après la sorti d'un resto soit à 00h05
Premier test à 00h13 positif 0,41
Deuxième test 00h25 positif 0,41
Avec une clôture de la rétention du permis à 00h05 donc avant les contrôles
Ma question est il possible de faire valoir le non respect des 30 minutes,
Et l'incohérence de la clôture de l'avis de rétention de permis
Cordialement

Publié par Visiteur
16/05/16 09:34

Bonjour
Je me suis fait contrôler 10 minutes après la sorti d'un resto soit à 00h05
Premier test à 00h13 positif 0,41
Deuxième test 00h25 positif 0,41
Avec une clôture de la rétention du permis à 00h05 donc avant les contrôles
Ma question est il possible de faire valoir le non respect des 30 minutes,
Et l'incohérence de la clôture de l'avis de rétention de permis
Cordialement

Publié par Visiteur
19/05/16 22:33

fredo18 je me suis fait controler avec un tauxd alcool d au moins 0.25 mgl (sang)0.5mg/100 (sang) et je recois un papier do tresors public que je doit payé la sommes de 181.00e amendes et condamnations pécuniaires avis avant poursuites sur le procés verbal il y a pas la date du controle visite de l appareil que faire quelqun as une réponse as cele merçi

Publié par Visiteur
23/05/16 17:35

Bonjour,
Je me suis fait contrôler au volant d'un véhicule. Je n'avais pas commis d'infraction, il n'y avait pas de contrôle routier. Des personnes ont signalé mon véhicule. j'ai été intercepté par les services de police. Un agent de police judiciaire m'a fait souffler prétextant mon état d'ivresse manifeste. En avait-il le droit, je croyais qu'il fallait qu'il s'agisse d'un officier de police judiciaire ?? merci de votre réponse. Cordialement

Publié par Visiteur
29/05/16 15:20

J'ai eu un accident à 13h45. J'avais bu 2 bieres (1 vers midi et 1 vers 13h15). Ethylo test par la police nationale positif puis environ 1h à 1h30 après l'accident ethylometre 0.24 (soit taux 0.48) et à 0.22 10 mn après. Donc descendant. Peut il être extrapole que j'étais au dessus de 0.5 au moment de l'accident (accident en tord pour le motard qui était par ailleurs un gendarme partant travailler)...

Publié par Visiteur
14/06/16 13:52

Bonjour je me suis fais arrêter au volant avec une cigarette pour contrôle d'alcool a 23h 20 en répondant au gendarme que j'avais bue mon dernier verre de bière il ya 15 minutes a 23 h 30 il me souffler dans lhetilometre le premier souffle ça ne fonctionne pas ,il me redemande de souffler je vais vous dire stop il me dit pas stop et je je doisresouffler pour la troisième fois le résulta 0,69 mg /l d'air expiré sur le papier 23h30 0,69 et 23h 33 0,74 !

Publié par Visiteur
14/06/16 13:54

Il sont où les 30 minutes d'attente ?

Publié par Visiteur
02/07/16 06:48

La police m'a arrêtée et fait souffler dans l'éthylotests,hier soir , ensuite de mon plein gré je suis partie de la police ,soi disant j'étais alccoolsosée,j'ai récupéré ma carte d'identitée , chose que je n'aurais pas fait si j'étais ivre,ils ont gardé le double des clefs de ma voiture, je ne n'ai rien signé et je suis partie, un ami est allée chercher mon véhicule avec le double , qu'es ce que je risque? j'avais bu un verre de vin, et ils m'ont soutenue le contraire, je précise que je suis sous téresta 50,et qu'une patiente à moi pouvait attester que j'étais sobre,à19h,le tort que j'ai eu c'est de partir du commissariat car ces messiers étaient occupé

Publié par Visiteur
09/07/16 12:01

hier soir la gendarmerie m appelle pour un constat
la j arrive en voiture me font souffler et positif
me demande si je suis venu en voiture je dis oui
me confisque mon permis convoquer cet apm

Publié par Visiteur
10/07/16 16:25

j ai bu une bierre de 50 cl a 6° je me suis faite controlee positifà l ethylotest et j ai refusé de soufler à l' ethylometre. Je ne suis pas residiviste. c etait la première foi Quels sont les risques encourus? mise à part moins 6 points. merci

Publié par Visiteur
23/07/16 22:59

Pas grand chose une petite amende et 2pointsi en moindre de plus

Publié par Visiteur
22/08/16 11:36

Bonjour,
On doit souffler deux foi dans l'éthylomètre, j'ai entendu dire qu'un délais de 30 mn devait avoir lieu entre les deux souffles. Si cela n'a pas été le cas, il a t'il vice de procédure ?
Merci pour votre réponse. Même question

Publié par Visiteur
06/09/16 14:29

Bonjour,

J'ai eu un accident ce 31 Aout, j'ai été noté a 1,2g lors de l'accident et a 1,76g à mon arrivée aux urgences. Les policiers ne m'ont pas prit mon permis, je suis convoquée ce jeudi. Etant jeune conductrice, que vas t'il m'arriver ? Le prix de l'amende ? est ce possible de prendre 3 ans de suspension de permis ? Merci de me répondre, je ne sais que faire.

Publié par Visiteur
18/09/16 17:29

Bonjour je me suis fait contrôle par la gendarmerie , j ai souffler deux fois la 1er j avais 0,33 peut de temps après 10mn a peut près j avais 0,31 .Ne devait il pas attendre 30mn d interval? Autre question j ai un taux de ferrite é très élevée cela peut il jouer sur le taux alcoolémie? Merci de me répondre que dois je faire .

Publié par Visiteur
06/10/16 19:25

je suis arrèter en alcoolèmie .j ai fait qu un souffle mon taux etait de o.96 .ma copine est venue me chercher au bord de la route .je n avais mon permis sur moi du coup il est toujours en ma possession .10jours le gendarme s se manifeste en appel masquè .de plus je n ai signè aucun document je pense qu il y vice de forme

Publié par Visiteur
11/10/16 11:44

Bonjour, Je sors de chez un ami à 20h ou nous avons bu trois bieres (assez fortes, certes!)Je me fait contrôler 1km plus loin et suis positif à l'ethylotest.
Après un peu d'attente et de discussion, il me fait souffler dans un éthylomètre deux fois de suite à 2mm d'interval à 20h16 et 20h18. Est-ce normal?
Total deux mois de retrait immédiat (0.43)

Publié par Visiteur
16/10/16 11:51

une de mes amies enceinte a refusé , suite a contrôle
d ' alcoolémie a refusé que dit la loi t ' elle le droit
d ' avance mreci

Publié par Visiteur
20/11/16 15:47

Bonjour je me suis fais contrôler positif à 1g48 on m a fait souffler que 15 mn entre les deux souffles de plus les gendarmes m ont laissé reconduire après le procès est ce normal?

Publié par Visiteur
21/11/16 12:07

bonjour,
a l'occasion d'un contrôle j'ai soufflé et ai été positif à 0,50 mg/l et le gendarme ne m'a rien remis sauf un avis de rétention immédiate du permis sur le quel il est indiqué qu'il n'y a "pas de 2eme mesure" bien que j'ai soufflé 2 fois mais ce n'est pas écrit sur l'avis de rétention. de plus je n'ai aucun autre document à part l'avis de rétention du permis. Y a t'il matière à contester la procédure ?

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28/11/16 15:24

Bonjour,
J'ai été controlé positif à 0,74g/l mais sur un scooter ne nécessitant pas le permis de conduire.
Ayant le permis le tribunal me condamne a 4 mois de suspension.
Ne dois je pas condamné selon mon véhicule?
Bien à vous.

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30/11/16 20:47

Bonjour,
J'ai eu un accident benin (simple carrosserie)cette nuit à 4h4k5, la personne avec qui j'ai eu l'accident a appelé les gendarmes qui m'ont fait souffler sur place (0.87).
Il est mentionné sur mon avis de rétention de permis de conduire que mon 1er contrôle était à 5h20 dans les locaux de la genkdarmerie (0.87). Or, sur mon avis de rétention il n'y a pas de 2eme contrôle de notė et d'après ce que j'ai pu lire il s'avérait qu'ils auraient dû indiquer mes 2 contrôles et me faire faire un prélèvement sanguin.
Est ce que cela ne rentre pas dans les vices de procédure ?
Merci de me répondre à ce sujet sachant que je suis convoqué après demain à 9h.
Cordialement ,

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30/11/16 20:47

Bonjour,
J'ai eu un accident benin (simple carrosserie)cette nuit à 4h4k5, la personne avec qui j'ai eu l'accident a appelé les gendarmes qui m'ont fait souffler sur place (0.87).
Il est mentionné sur mon avis de rétention de permis de conduire que mon 1er contrôle était à 5h20 dans les locaux de la genkdarmerie (0.87). Or, sur mon avis de rétention il n'y a pas de 2eme contrôle de notė et d'après ce que j'ai pu lire il s'avérait qu'ils auraient dû indiquer mes 2 contrôles et me faire faire un prélèvement sanguin.
Est ce que cela ne rentre pas dans les vices de procédure ?
Merci de me répondre à ce sujet sachant que je suis convoqué après demain à 9h.
Cordialement ,

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02/01/17 13:55

Bonjour
Les gendarmes ont ils le droit de demander notre salaire notre loyer nos crédits ..??

Merci

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25/01/17 15:28

Bonjour Maitre,
J'ai eu un accident seul au volant le 21 aout 2016, emmené par les pompiers car impossible de souffler dans l’éthylotest après le choc (j'ai fais une embolie pulmonaire il y a quelques années et suis sous anti coagulant), donc prise de sang à l’hôpital !!!
Résultat positif ... demande de la gendarmerie en novembre pour m'entendre sur les circonstances de l'accident !!! déposition signé. Hors le 24 janvier 2017, appel de la gendarmerie car il aurait oublié de me faire signer un document pour une nouvelle prise de sang (facultative et à mes frais) est-ce bien normal tout ce délai ?? nota : j'ai toujours mon permis à l'heure actuelle. cordialement merci pour votre réponse

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08/02/17 10:36

Hier je me suis arrêté suite une panne d essence je sortais du restaurant ou j avais consomme un kir et une demi carafe de vin , j attendais sur le bord de la route un dépannage , une patrouille de gendarmerie est venue et m a demande de souffler ce que j ai refuse du fait que je n étais pas au volant ils m ont raccompagne chez moi la question est : peut on me relever une infraction pour alcoolemie

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03/03/17 11:36

Bonjour Maitre
J'ai eu un accident seul au volant le 12/2016.
Les pompiers ont me remanier a hôpital.
Vu que je n’avez rien je suis partie. Et me suis entrée dans un café ou j’ai consommé de l’alcool .A ma sorti de café . Les gendarmes ont fait un dépistage de alcoolémie.
Positif 0.97 mg/l .
Conduite à tenir SVP

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11/03/17 16:40

Un ami a eu un accindent tout seul ammenait au urgences prise de sang 2g cela fait 4 jours et il a toujours sont peris premiere infraction pour alcolemie permis a 12 points quelles sanctions risque t'il

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15/03/17 08:23

Toto bonjour je me,suis fai areter 0.65gm et30mm apress 0.61gm jz suis en periode probatpire jaurai 10point dans 3 mois je risque quoi ? Merci

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17/03/17 10:26

Bonjour,
je suis en train de faire des recherche pour mon permis, et parmi d'autres choses, j'ai trouvé le type d’éthylotest utilisé officiellement par la police lors de mon contrôle sur la chaussé(03/10/15): "DRAGER / Alcooltest type B / 610/L3".En aucun cas, l’éthylotest ne donne de valeur au dessus de 0.25, il indique juste "P"(Positif) mais l'agent à réussit à indiqué un taux de 0.53 sur le procès établis??(en plus il a cocher la case "éthylomètre" et non "éthylotest").
Est-ce normal?

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19/04/17 03:45

Bonjour
Je me suis fait interpeller par la police pour alcolimie au volant.
Je vous explique...J'ai était avec mon collègue de travail (on travaille pour la même boîte de VTC) d'après Ma sortie de boîte à paris pour que il me dipose chez moi,on route on sait arrêter ou moment de stationnement 2 policiers viens de contrôler mon collègue et le demander de souffler il ont trouvé positifs danc ils ont lui demandé qu'il a accompagne au comissaria, danc moi me suis intervenue à de les parlé pour que il le laisse tranquille car ona était on stationnement, j'ai senti si de ma faute si il perd son permis.
Danc moi je suis rester dans la voiture à ma place devant passagere j'attends,,,!et à paine 30 min les mêmes 2 policier ce plonte ver la vitre genre me daisais vous toujours la,,,!? Et me demande de leur prisonter un permis conduire et j'ai refusé j'ai dorner ma pièce de d'entité car j'ai était pas à la place de chauffeur je suis passagere ! Me demande de sortire de véhicule et me interpellé et prendre mon permis dans mon portefeuille et conduit au comissaria et faite les teste d'alcoolémie 0.73 daire expiré et puis garde à vue 11 heures.
A la fin de garde à vue j'ai pris que mon collègue à était relâché après 15 min de son interpellations sans suspension ni Ammande c'est une bonne nouvelle.
Moi 15 jours après un avis de suspension de permis pour ùne durer de 4 mois et une visite médicale par le prifet de police de paris .
La renttention à au lieu à Paris le 11/02/2017 à 8h00 de matin et la suspension le 13/02/2017.
Que penser vous Merci d'avance pour votre réponse et désolé c'est le texte un peu lang.

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13/07/17 11:07

Arrêter hier avec un taux de 0,65mg pour une première fois sous état alcoolémie que est ce que je risque

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13/07/17 11:07

Arrêter hier avec un taux de 0,65mg pour une première fois sous état alcoolémie que est ce que je risque

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09/08/17 14:41

Bonjour, mon conjoint a été contrôlé positif à l'alcootest avec mon véhicule, suite à cela il se fait amener à la brigade pour l'éthylomètre dans lequel il n'a pas réussi à souffler.Donc aucune indication sur le degrès d'alcool.Malgré cela,on lui indique une conduite en état d'ivresse et on le redépose à la voiture où l'attendait son collègue dans le mm état alcoolisé. Ce qui se termine par un accident avec un camping car!Heureusement,aucun blessé!Du coup,je n'ai plus de véhicule qui n'était en plus pas encore assuré car juste acheté.On me fait comprendre que je vais devoir répondre de tous les frais engendrés!N'y a-t-il pas une injustice quelque part?Un vice de procédure dans la mesure où personne ne m'a contacté pour récupérer mon véhicule?merci de votre réponse car je suis entièrement dépitée...

Publié par Visiteur
10/11/17 12:55

Bonjour je me suis fait arrêter par les gendarmes et j'étais positif à l'alcootest et après j'ai attendu et j'ai souffler dans étylometre et j'avais 0.20 mg et il m'a demandé ma carte grise et mon assurance voiture . Est ce que je vais être verbaliser. Merci de me répondre à ma question

Publié par Visiteur
19/11/17 15:25

Bonjour, je me suis fais controle par les gendarmes a 22h25 a 100 metres du restaurant ou j'allais, soit a 600m de chez moi, j'ai pris la voiture dechez moi, car il pleuvait enormement.
J'avais pris un second verre juste avant de partir vers 22h15
Le second controle a eu lieu a 22h40.
1er resultat 22h25 0,62
2eme resultat 22h40 0,58
La procedure est elle legale, tout en sachant que le taux descendait rapidement....?
il y a eu immobilisation du vehicule, retrait administratif 3 mois, le temps que je prenne quelques effets dans la voiture tout le monde avait disparu...
Un recours est il possible?
Cordialement,

Publié par Visiteur
23/11/17 14:20

bonjour,

Un gendarme a demandé 7 fois de suite à une personne âgée (78 ans)accidentée et souffrant de douleurs thoraciques de souffler dans l’alcootest, en a t'il le droit ?
merci.

Publié par Vanavocat
23/11/17 14:22

Non il en a pas le droit , pour plus d'information rejoignez nous et posez vos questions sur e-consult-avocats.com

Publié par Visiteur
23/11/17 14:39

Bonjour,

merci de m'avoir répondu si rapidement, je vais de ce pas m'inscrire sur votre site qui me sera certainement utile dans le futur.
cordialement.

Publié par Visiteur
03/12/17 14:20

proces verbal de l'etat alcoolique l'adresse DU controle doit il etre marquée

Publié par Visiteur
08/12/17 19:20

combien de temps minimum un véhicule peut-il être immobilisé après un contrôle d'alcoolémie positif.est- il du ressort de la gendarmerie ou police de déterminer la durée de cette Période? voire impossibilité de conduire durant 2 mois par exemple sans être passé devant un tribunal

Publié par Visiteur
08/12/17 19:20

combien de temps minimum un véhicule peut-il être immobilisé après un contrôle d'alcoolémie positif.est- il du ressort de la gendarmerie ou police de déterminer la durée de cette Période? voire impossibilité de conduire durant 2 mois par exemple sans être passé devant un tribunal

Publié par Visiteur
10/12/17 11:06

j'ai etais controlez positif mais je n'etais pas au volant ni a bord de la voiture c'etai sur la voié public malgré une suspension de permis que risque.t'on dans ce cas?

Publié par Visiteur
10/12/17 11:10

j'ai etais suspendu 6 mois et la suspension et terminer mais j'ai etai controler sur la voie public

Publié par Vanavocat
11/12/17 08:39

merci de poser vos questions sur le site partenaire de Maitre FITOUSSI
e-consult-avocats.com

Publié par Visiteur
02/03/18 16:27

Bonjour, j'ai eu un contrôle d'alcoolémie à 0.27 puis 0.25 2mn plus tard ,je sortais de chez un client qui m'a offert 2 bières supérieurs, je suis gérant d'une société dans le bâtiment bref pas une excuses ,suis-je défendable sachant qu'il geler et que la machine devait mal fonctionner pour si peut.

Publié par Visiteur
16/03/18 20:20

Bonjour lors de mon deuxième souffle l'ethylometre ne marchait plus ils ont retenu 0,68 et ont marqué ca sur l'avis de rétention du permis pour les 2 souffles...peut il y avoir nullité ou ça ne sert à rien ?

Publié par Visiteur
15/04/18 04:28

Bonjour, je me suis fait arrêter pour un contrôle alctest, ça affiche P, donc positif, je vais à leur camionnette pour souffler dans l'etylometre, ça indique 0,29.. Il m'explique que je peux resouffler dans 30 min, je dis ok. J'attends dans ma voiture une des flics vient me voir et me dit "mon collègue m'ecrit que vous ne voulez, pas subir le 2eme série" Je lui dit, Ben si j'attends, elle me fait signer mon PV électroniquement. J'attends au bout 30-40 min de nouveau l'etylometre, qui affiche 0,24 mg par litre expiré... Mais quand j'ai la deuxième fois j'étais en dessous du seuil, mais elle m'a fait signer mon PV entre les 2 spuffles. Qu'est ce qui est pris en compte 0,29 ou 0,24. La procédure a t-elle était respectée?
Merci de votre réponse.

Publié par Visiteur
08/05/18 03:20

Bonjour,
Je me suis fait contrôlé sans avoir commis d’infraction au code de la route est on ma interpellé directement sans me soumettre à un contrôle d’ethylotest, arrivée au poste de police j’ai donc refusé de me soumettre au contrôle d’éthylometre est sans prise sanguin , après 10h de gardée à vu je ressort avec une convocation devant le tribunal pour état d’ivresse Manifeste pour le mois d’octobre 2018 . Y’a t’il un vice de procédure est qu’est-ce que je risque . Merci de me répondre .

Publié par Visiteur
08/05/18 20:40

Bonjour maître,
J ai été contrôlé ce jour suite à une sortie de route en état alcoolique a 0.96mg/l cependant j ai refusé le 2eme contrôle 30min après et il n est marqué nulle part que j ai refusé. Ce 2eme contrôle est il obligatoire? Y aurait il un vice de procédure dans ce cas?
D autre part je n ai pas de procès verbal résumant les faits. J ai rendez-vous 4 jours après soit samedi dois je signer un procès verbal 4 jours après les faits?

Publié par Visiteur
19/05/18 16:15

Bonjour, j’ai deux questions. Après une conduite zigzaguante, j’ai était contrôlé, et positif à l’hetyloteste. Puis conduit aux commissariat. Après un souffle dans l’ethylometre, j’ai obtenu un résultat de 0,38 par litre d’air expiré. Est il normal que je n’est rien eu à signer ? Et on ne m’as pas proposé un second souffles. Est ce que c’est 2 motifs, me permette de contester le pv ? Merci de votre retour, Cdl.

Publié par Visiteur
26/09/18 11:35

Bonjour
Ma fille en permi probatoire 6 points a été contrôlée à 0,17 norme pour les jeunes conducteur c est 0,15 mais il l ont laissé reprendre sont véhicule c est normal ou pas
Merci

Publié par Vanavocat
04/10/18 15:27

merci de poser votre question sur le site www.e-consult-avocat.com
VF

Publié par Visiteur
09/10/18 10:15

Bonjour j ai été contrôlé en état ébriété manifeste j encoure quoi comme problème

Publié par Visiteur
28/11/18 19:33

Bonjour, je vous explique on vient de se faire arrêter un dimanche sur le parking de Leclerc où je faisais conduire le fils de mon ami pour lui apprendre les premiers fonctionnement de la voiture. On était trois et je ne conduisait pas j’étais du côté passager. Nous nous sommes arrêtés à l’autre bout du parking sans que ce soit la brigade motorisée qui nous interpelle, je ne cache pas que le fils de mon ami n’avait pas de permis , Sur ce ils nous ont demandé qui c’est qui avait conduit la voiture pour venir jusqu’à la et j’ai dit que c’était ma petite amie qui conduisais. Après cela ils ont fait souffler le fils de mon ami résultats négatifs ensuite soufflé ma petite amie résultats négatifs mais après cela ils m’ont fait souffler résultats positifs lorsque que je ne conduisait pas et que je n’étais pas au volant du véhicule . Ils m’ont embarqué pour me faire souffler dans l’ethylometre. Résultat 044 milligrammes . Avait-il le droit de faire cela ? Il y a des caméras sur le parking, peuvent-ils sans servir après ?

Publié par Vanavocat
30/11/18 09:01

merci de contacter Maitre FITOUSSI sur son site www.fitoussi-avocat.com ou poser votre question

www.E-consult-avocat.com

Publié par Visiteur
11/12/18 15:12

Slt je voulais savoir keske la police municipale à le dois de me verbaliser pour vitre teinté
Alors ke jetais déjà garé

Publié par Line1234
01/01/19 16:17

Bonjour
Je me suis faite arrêter pour un contrôle d alcoolémie qui s est avéré positif: 0.33 au lieu de 0.25. Le gendarme m a demandé de signer un procès verbal et est revenu à ma voiture après 10 minutes pour me faire souffler de nouveau et là je n étais pas positive. Il m a laissé partir sans me donner de récépissé du procès verbal. Je ne sais pas quoi en penser? Pensez vous que le procès verbal est nul?
Les gendarmes m ont laissé sur le bas côté de la route et m ont simplement dit « on doit changer de secteur» et sont partis.

Publié par Jay34
24/06/19 16:51

Bonjour,
Contrôlé pour alcoolémie , soufflé 2 fois à intervalle de à peu près 15min , n’ayant pas mes papiers véhicule ni permis de conduire sur moi , uniquement l’assurance, le brigadier qui s’est occupé de moi m’a demandé nom coordonnées etc .. le résultat de l’ethylometre 0,67 la première fois , 0,61 la deuxième, et là une de ses collègue est arrivée en lui disant qu’il devait partir en intervention, le brigadier m’a donc demandé mon numéro de téléphone et m’a demandé de sortir et de rentrer chez moi sans prendre les clés de mon véhicule, sans me faire signer quoique ce soit , il a juste dit à sa collègue que c’etait Un pve....
que dois je penser ? Poursuites judiciaires ou non ? Vices de procédures ? Amendes ?

Publié par Laloue
27/08/19 09:06

Bonjour Maître j’ai fait une sortie de route mais je suis rentrée à pied. Les gendarmes sont venus me chercher à domicile pour me faire souffler alors que rien ne prouve que j’étais alcoolisée au volant... est légal
Merci par avance
Cordialement

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