La répression du cannabis au volant

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Vous trouverez ci -aprés une petite synthése sous forme  de questions réponse de la répression du cannabis au volant, les demandes sont de plus en plus nombeuses compte tenu des dépistages salivaires néanmoins ceux ci sont loin d'étre probant

A retenir en toutes hypothéses comme dans l'alcolémie ce n'est pas le dépistage sur le bord de la route qui permet de retenir l'infraction mais le controle sur analyse de sang ou d'urine ensuite pendant la garde à vue.

Et comme dans l'alcolémie il peut se nicher des nullités de procédure lors de l'interpellation à étudier avec minutie.

Vous trouverez ci -aprés une petite synthése sous forme  de questions réponse de la répression du

La répression du cannabis au volant
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1 Publié par Visiteur
14/05/2014 11:13

Bonjour, je me suis fait arrêter par la police municipale pour avoir pris une rue en sens interdit,dans le département où je fais mes études. Cette rue à été modifiée 10 jours avant mon infraction et pendant les vacances scolaires (lorsque tous les étudiants sont absents dans le lotissement). La police municipale a effectivement fait quelques jours de préventions ( toujours pendant les vacances scolaires ) et n'a donc montré aucune indulgence à mon égard lors de mon arrestation. De plus l'agent ne m'a rien fait signer, ne m'a pas rendu de papier, et n'a pas utilisé de boitier électronique... Y a t'il un moyen tel qui soit de faire "sauter" cette infraction de classe 4 ???

2 Publié par leconte christian
13/11/2016 10:14

ou sont les réponse??? A TOUT CET QUESTION

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