Le Vrai /Faux du Droit routier Part III

Publié le 01/09/2011 Vu 3 239 fois 0
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Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 3 "alcool au volant"

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis

Le Vrai /Faux du Droit routier Part III

ALCOOL AU VOLANT


"Il n’est pas possible de contester une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique dés lors que le test de dépistage est positif ?"

Faux :

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est relevée dans un premier par le dépistage au bord de la route (le ballon) mais qui est à lui seul insuffisant à caractériser l’infraction, l’alcool doit être mesuré par éthylomètre ou prise de sang dans un second temps.

Une fois contrôlé positif à l’éthylomètre ou par une prise de sang, il existe plusieurs moyens de nullité à faire valoir pour contester la fiabilité de l’appareil, la régularité du contrôle et de la procédure. Ces moyens de nullité pour faire tomber toute la poursuite si le juge les retient...

"Un dépistage de cannabis au volant peut se faire même plusieurs semaines après avoir fumé ?"

Vrai :

La conduite sous l’empire de stupéfiants (notamment le marqueur THC du cannabis) reste dans l’organisme des semaines après avoir consommé, la conduite est sanctionné même si l’on est tout à fait clair au volant mais qu’il reste des traces de cannabis dans le sang,  sans incidence sur le discernement lors de la conduite.

"La perte de points liée à l’alcool au volant dépend de la quantité d’alcool absorbée ?"

Faux :

une contravention d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8  dans le sang est sanctionnée par une amende de forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Le tribunal peut décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans

"On peut refuser de soumettre à la vérification du taux pour raisons de santé ?"

Faux :

Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est à dire :

Une amende pouvant atteindre 4 500 Euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.

"On peut demander un avocat en garde à vue et contester les faits même si l’on est sous l’empire de l’alcool?"

Vrai :

La présence de l’avocat est obligatoire depuis juin dernier à toutes les étapes de la garde à vue son absence entraine la nullité de toute la procédure, mais la garde à vue n’est pas obligatoire en matière d’alcoolémie contraventionnelle (moins de 0,40 g à l’air expiré ) .

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