Les énergies renouvelables, conditions d'exploitation en RD Congo

Publié le 22/07/2022 Vu 264 fois 0
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Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Il s’agit de l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’éolien et de la biomasse. Quelles sont les conditions d'exploitation en RD Congo ?

Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Il s’agit de l

Les énergies renouvelables, conditions d'exploitation en RD Congo

Le droit d’accès à l’énergie électrique est garanti par l’article 48 de la constitution de la République Démocratique du Congo

Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Les sources d’énergies renouvelables existent naturellement, sont inépuisables à l'échelle des temps humains, se recyclent au fil du temps sans perturber le cycle climatique. Il s’agit de  l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’énergie éolienne et de la biomasse comme le prescrit l’article 3 points 20, 59 et 50 de la loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité.

L’exploitation de sources d'énergie renouvelables se fait conformément aux règles prescrites par la loi sur l’électricité précitée. Cette loi s'applique aux activités de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de commercialisation de l'énergie électrique réalisées par tout opérateur comme le renseigne son article 2.

L’exercice des activités précitées est astreint à l’obtention d’une concession, d’une licence ou d’une autorisation expresse auprès du Ministre ayant l’Electricité dans ses attributions ou du Gouverneur de province, selon les cas. Il peut aussi être soumis à la déclaration et à la liberté, selon l’article 35 de la loi précitée.

« Est éligible à la concession, à la licence, à l'autorisation et à la déclaration toute personne physique ou morale de droit congolais qui remplit notamment les conditions suivantes :

1. avoir une résidence ou un domicile connu en République Démocratique du Congo;

2. présenter la preuve de son inscription au registre de commerce;

3. justifier de la capacité technique et financière pour l'exploitation du titre.

Les concessions et les licences sont accordées sur la base d'un appel d'offres conforme aux procédures de passation des marchés publics » ; selon les articles 38 et 39 de la loi sur l’électricité précitée.

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Maitre Maxence Kiyana

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