Droit en général

Publié le 02/02/23 Vu 420 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de l'accord-cadre entre le Vatican et la RDC

Les deux parties font transparaître dans cet accord-cadre le principe de souveraineté qui régit chaque État. Tout en œuvrant ensemble pour le bien-être spirituel, moral, social, culturel et matériel de la personne humaine.

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Publié le 03/01/23 Vu 446 fois 0 Par Maxence Kiyana
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous êtes inéligible aux élections de 2023 en RDC.

Avant toute intention de postuler aux élections qui seront organisées cette année dans notre pays, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi électorale de la RDC du 29 juin 2022. Surtout l'article 10.

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Publié le 03/06/22 Vu 960 fois 0 Par Maxence Kiyana
L’assignation en République Démocratique du Congo

L’assignation en justice est un mode de saisine des cours et tribunaux judiciaires dans le but d'y faire comparaître la personne avec qui vous êtes opposés dans un litige civil.

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Publié le 13/04/22 Vu 626 fois 1 Par Maxence Kiyana
Comprendre un jugement,cas de l'arrêt Kamerhe en Cassation

Pour certains, la notion de jugement est vague à comprendre. Et pour d'autres, un jugement est une décision rendue spécialement par un tribunal. Nous vous aidons à avoir une bonne compréhension d'un jugement.

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