Les deux parties font transparaître dans cet accord-cadre le principe de souveraineté qui régit chaque État. Tout en œuvrant ensemble pour le bien-être spirituel, moral, social, culturel et matériel de la personne humaine.
Lire la suiteLa loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 est un dispositif juridique et institutionnel en RD Congo relatif à la protection et à la réparation des victimes liées aux conflits ou à la guerre depuis 1993...Veuillez lire le résumé:
Lire la suiteLa loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Journal officiel. Voici les innovations:
Lire la suiteBientôt, une nouvelle législation interne en RD Congo qui régit l'électronique (le commerce, la preuve, la validité juridique de l'écrit, le contrat, la publicité, la protection de la vie privée...)
Lire la suiteVous êtes intéressés ou passionnés par le casino ou les jeux du hasard. Savez-vous que la loi a prévu des conditions d'exercice afin de lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par Me Maxence le 30/01/2023 à 14:30
Merci pour votre commentaire
Par Me Maxence le 26/01/2023 à 08:04
Merci à vous d'avoir lu. « Aimer lire, c’est faire un échange des heures d’ennui ...
Par Ndisepho le 25/01/2023 à 22:16
Merci pour votre gentillesse auprès de moi