Question / réponse

Publié le 23/02/23 Vu 811 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les ministères de PTNTIC et du Numérique, des jumeaux ?

Plus de confusion entre les Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et celui du numérique, car l’ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 nous fixe.

Lire la suite
Publié le 23/02/23 Vu 1 376 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de la loi sur les télécommunications et le TIC

Les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication connaissent un développement rapide à l’échelle mondiale. Cet article résume la loi n° 20/01 du 25 novembre 2020.

Lire la suite
Publié le 25/01/23 Vu 1 082 fois 0 Par Maxence Kiyana
En cas de guerre, voici les règles internationales à respecter.

La droit de la guerre ou le droit international humanitaire prévoit plusieurs règles auxquelles sont soumis les parties engagées dans une guerre. Ces règles concernent notamment la protection des civiles, l’amélioration du sort des blessés

Lire la suite
Publié le 25/01/23 Vu 1 629 fois 0 Par Maxence Kiyana
La souveraineté aérienne: lecture du droit international

Le Droit international consacre Le principe de la souveraineté aérienne. Il est interdit aux membres des nations unies de recourir à la force en cas de violation de ce principe sauf en cas de légitime défense.

Lire la suite
Publié le 14/01/23 Vu 2 180 fois 0 Par Maxence Kiyana
Droit aérien : Résumé de la loi sur l'aviation civile.

L’aviation civile constitue un instrument indispensable pour l’administration, l’unité et l’intégration de la République Démocratique du Congo. Savez-vous qu'il existe en RDC une loi y relative ? Voici le résumé:

Lire la suite
Publié le 27/08/22 Vu 1 218 fois 2 Par Maxence Kiyana
La justice congolaise, protège-t-elle l’enfant en RDC ?

En République Démocratique du Congo (RDC), la justice congolaise protège l’enfant par les instruments juridiques internationaux adoptés par le pays, par les lois nationales et les institutions pour enfants.

Lire la suite
Publié le 10/03/22 Vu 775 fois 0 Par Maxence Kiyana
Formation sur le calcul du décompte final

J'organise avec une société partenaire, avocats.cd , en date du 14 avril 2022 de 09h35 à 13h00, une formation de renforcement des capacités sur le calcul du décompte final. Interessé (e) ? Veuillez souscrire.

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 9 084 fois 3 Par Maxence Kiyana
Entreprise du Portefeuille de l'Etat en RD Congo, définition et exemple.

Toute société dans laquelle l'Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité du capital social ou une participation est une entreprise du Portefeuille de l'Etat. Voici quelques exemples

Lire la suite
Publié le 08/03/22 Vu 779 fois 0 Par Maxence Kiyana
08 Mars 2023: Droit des femmes, thème en RD Congo

Education numérique égalitaire pour la paix et l'autonomisation des femmes et des filles en RDC. Ce thème est tiré du thème mondial intitulé « Pour un monde digital inclusif : innovation et technologies pour l’égalité des sexes »

Lire la suite