Droit des nouvelles technologies

Publié le 03/01/23 Vu 4 399 fois 3 Par Maxence Kiyana
Législation sur l'électronique en RDC: la convention de Malabo.

Bientôt, une nouvelle législation interne en RD Congo qui régit l'électronique (le commerce, la preuve, la validité juridique de l'écrit, le contrat, la publicité, la protection de la vie privée...)

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Publié le 22/07/22 Vu 1 579 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les énergies renouvelables, conditions d'exploitation en RD Congo

Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Il s’agit de l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’éolien et de la biomasse. Quelles sont les conditions d'exploitation en RD Congo ?

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Publié le 16/06/22 Vu 2 709 fois 0 Par Maxence Kiyana
Le système monétique, conditions pour la mise en service en République Démocratique du Congo.

L’exploitation ou la mise en service d’un système monétique en République Démocratique du Congo est conditionnée par l’obtention préalable de l’agrément de la Banque Centrale, après examen du dossier y déposé.

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