Le "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. La loi organise trois régimes matrimoniaux dont un est à opter.
Lire la suiteToute naissance survenue sur le territoire de la République est déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la naissance.
Lire la suiteLorsqu'une personne défunte n'a pas laissé de testament, on se refère aux règles prévues par la loi pour le partage de son patrimoine. Suivant l'ordre de l'héritage, les enfants forment la première catégorie...
Lire la suiteLe testament est un acte personnel du de cujus par lequel il dispose pour le temps où il ne sera plus, de son patrimoine, le répartit, détermine ses héritiers et fixe les dispositions tutélaires, funéraires...
Lire la suiteLa paternité est le lien juridique entre un père et son enfant ou ses enfants. La filiation paternelle s'établit par la présomption légale en cas de mariage ou par une déclaration ou par une action en paternité
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par Me Maxence le 15/08/2023 à 12:06
Merci pour votre commentaire très encourageant
Par Chrismob le 15/08/2023 à 11:42
Je suis très content de lire ce blog avec des informations enrichissantes
Par saxino le 21/06/2023 à 16:35
Suis ravi de lire ce texte