Légalement, tout paiement de plus de 10.000$ en espèces ou par titre au porteur doit se faire de compte à compte. Toutefois, l'instruction n°15 bis de la banque centrale du Congo donne quelques dérogations.
Lire la suiteLa loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Journal officiel. Voici les innovations:
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par dannymuteba1 le 15/04/2023 à 17:34
Je suis très content de votre éclaircissement.
Par Dedricko le 10/04/2023 à 07:40
A qui remettre le decompte final en cas de décès de l'employé ?
Par Me Maxence le 30/01/2023 à 14:30
Merci pour votre commentaire