Droit aérien

Publié le 25/01/23 Vu 1 421 fois 0 Par Maxence Kiyana
La souveraineté aérienne: lecture du droit international

Le Droit international consacre Le principe de la souveraineté aérienne. Il est interdit aux membres des nations unies de recourir à la force en cas de violation de ce principe sauf en cas de légitime défense.

Lire la suite
Publié le 14/01/23 Vu 1 740 fois 0 Par Maxence Kiyana
Droit aérien : Résumé de la loi sur l'aviation civile.

L’aviation civile constitue un instrument indispensable pour l’administration, l’unité et l’intégration de la République Démocratique du Congo. Savez-vous qu'il existe en RDC une loi y relative ? Voici le résumé:

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG