Maxence Kiyana
Solution juridique
Droit aérien
Le Droit international consacre Le principe de la souveraineté aérienne. Il est interdit aux membres des nations unies de recourir à la force en cas de violation de ce principe sauf en cas de légitime défense.
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L’aviation civile constitue un instrument indispensable pour l’administration, l’unité et l’intégration de la République Démocratique du Congo. Savez-vous qu'il existe en RDC une loi y relative ? Voici le résumé:
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Commentaires récents
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Par dannymuteba1 le 15/04/2023 à 17:34
Je suis très content de votre éclaircissement.
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Par Dedricko le 10/04/2023 à 07:40
A qui remettre le decompte final en cas de décès de l'employé ?
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Par Me Maxence le 30/01/2023 à 14:30
Merci pour votre commentaire
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