Droit aérien

Publié le 25/01/23 Vu 1 784 fois 0 Par Maxence Kiyana
La souveraineté aérienne: lecture du droit international

Le Droit international consacre Le principe de la souveraineté aérienne. Il est interdit aux membres des nations unies de recourir à la force en cas de violation de ce principe sauf en cas de légitime défense.

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Publié le 14/01/23 Vu 2 396 fois 0 Par Maxence Kiyana
Droit aérien : Résumé de la loi sur l'aviation civile.

L’aviation civile constitue un instrument indispensable pour l’administration, l’unité et l’intégration de la République Démocratique du Congo. Savez-vous qu'il existe en RDC une loi y relative ? Voici le résumé:

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