Conseils pratiques

Publié le 07/09/22 Vu 222 fois 0 Par Maxence Kiyana
Carburant et produits pétroliers, conditions et procédures pour fournir en RDC

L'exercice de l'activité de fourniture des produits pétroliers en RDC est soumis à la signature d'un contrat de fourniture. L'activité consiste à mettre à la disposition des importateurs locaux agrées ces produits.

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Publié le 02/09/22 Vu 272 fois 0 Par Maxence Kiyana
La retraite en République Démocratique du Congo

A un certain âge, une personne est appelée à cesser son activité professionnelle et à recevoir une pension de retraite si elle a eu à cotiser durant son parcours auprès de l'organe en charge de la sécurité sociale.

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Publié le 31/08/22 Vu 247 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les régimes matrimoniaux en République Démocratique du Congo

Le "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. La loi organise trois régimes matrimoniaux dont un est à opter.

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Publié le 23/08/22 Vu 260 fois 0 Par Maxence Kiyana
L’acte de naissance en République démocratique du Congo

Toute naissance survenue sur le territoire de la République est déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la naissance.

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Publié le 18/08/22 Vu 253 fois 0 Par Maxence Kiyana
Partenariat public privé, de l’appel d’offres et de la qualification

Le contrat de partenariat public-privé est attribué au candidat qualifié qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, suivant les critères légaux et ceux indiqués dans le dossier d’appel d’offres.

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Publié le 17/08/22 Vu 434 fois 0 Par Maxence Kiyana
La désimmatriculation d'une Société  à responsabilité limitée OHADA.

La procédure de dissolution, de liquidation et de radiation consiste à faire en sorte que la société ne soit plus immatriculée au Registre du Commerce et de crédit mobilier du siège social.

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Publié le 08/08/22 Vu 394 fois 0 Par Maxence Kiyana
La succession ab intestat en République Démocratique du Congo

Lorsqu'une personne défunte n'a pas laissé de testament, on se refère aux règles prévues par la loi pour le partage de son patrimoine. Suivant l'ordre de l'héritage, les enfants forment la première catégorie...

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Publié le 25/07/22 Vu 369 fois 0 Par Maxence Kiyana
La gestion des déchets en République démocratique du Congo

La mauvaise gestion des déchets est la base de la pollution de l’environnement et des maladies en RDC. Afin d’y remédier, il faut appliquer les principes sur la gestion des déchets et les sanctions prévus dans la loi.

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Publié le 22/07/22 Vu 401 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les énergies renouvelables, conditions d'exploitation en RD Congo

Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Il s’agit de l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’éolien et de la biomasse. Quelles sont les conditions d'exploitation en RD Congo ?

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Publié le 11/07/22 Vu 703 fois 0 Par Maxence Kiyana
Carte de résidence pour étranger, conditions d’obtention à Kinshasa.

La carte de résidence est un document obligatoire pour tout étranger qui séjourne en République Démocratique du Congo pour une durée supérieure à six mois ou pour tout étranger qui y est né.

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