Pour devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière, il faudra bien maîtriser la procédure, savoir où vous adressez, de quoi doit être constitué le dossier et les frais à payer à l'administration.
Lire la suiteLa demande de brevet ou de certificat d’encouragement est présentée dans les formes et conditions fixées par la loi n°82-001 du 7 janvier 1982 relative à la propriété industrielle et ses mesures d’exécution.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par Me Maxence le 15/08/2023 à 12:06
Merci pour votre commentaire très encourageant
Par Chrismob le 15/08/2023 à 11:42
Je suis très content de lire ce blog avec des informations enrichissantes
Par saxino le 21/06/2023 à 16:35
Suis ravi de lire ce texte