2023

Publié le 29/03/23 Vu 980 fois 0 Par Maxence Kiyana
Devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière

Pour devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière, il faudra bien maîtriser la procédure, savoir où vous adressez, de quoi doit être constitué le dossier et les frais à payer à l'administration.

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Publié le 23/02/23 Vu 887 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les ministères de PTNTIC et du Numérique, des jumeaux ?

Plus de confusion entre les Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et celui du numérique, car l’ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 nous fixe.

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Publié le 23/02/23 Vu 1 511 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de la loi sur les télécommunications et le TIC

Les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication connaissent un développement rapide à l’échelle mondiale. Cet article résume la loi n° 20/01 du 25 novembre 2020.

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Publié le 15/02/23 Vu 1 091 fois 0 Par Maxence Kiyana
Paiement de plus de 10.000$ en espèces ou par titre au porteur, que dit la loi ?

Légalement, tout paiement de plus de 10.000$ en espèces ou par titre au porteur doit se faire de compte à compte. Toutefois, l'instruction n°15 bis de la banque centrale du Congo donne quelques dérogations.

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Publié le 02/02/23 Vu 3 101 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de l'accord-cadre entre le Vatican et la RDC

Les deux parties font transparaître dans cet accord-cadre le principe de souveraineté qui régit chaque État. Tout en œuvrant ensemble pour le bien-être spirituel, moral, social, culturel et matériel de la personne humaine.

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Publié le 25/01/23 Vu 1 143 fois 0 Par Maxence Kiyana
En cas de guerre, voici les règles internationales à respecter.

La droit de la guerre ou le droit international humanitaire prévoit plusieurs règles auxquelles sont soumis les parties engagées dans une guerre. Ces règles concernent notamment la protection des civiles, l’amélioration du sort des blessés

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Publié le 25/01/23 Vu 1 787 fois 0 Par Maxence Kiyana
La souveraineté aérienne: lecture du droit international

Le Droit international consacre Le principe de la souveraineté aérienne. Il est interdit aux membres des nations unies de recourir à la force en cas de violation de ce principe sauf en cas de légitime défense.

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Publié le 14/01/23 Vu 2 206 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de la loi relative à la protection et à la réparation des victimes...

La loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 est un dispositif juridique et institutionnel en RD Congo relatif à la protection et à la réparation des victimes liées aux conflits ou à la guerre depuis 1993...Veuillez lire le résumé:

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Publié le 14/01/23 Vu 2 410 fois 0 Par Maxence Kiyana
Droit aérien : Résumé de la loi sur l'aviation civile.

L’aviation civile constitue un instrument indispensable pour l’administration, l’unité et l’intégration de la République Démocratique du Congo. Savez-vous qu'il existe en RDC une loi y relative ? Voici le résumé:

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Publié le 12/01/23 Vu 4 520 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les innovations de la nouvelle loi bancaire

La loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Journal officiel. Voici les innovations:

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