Les indices de transparence des élections en RDC, quid ?

Publié le 05/01/2023 Vu 970 fois 0
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Le pouvoir judiciaire devra assurer la vérité, la sincérité, la régularité et la crédibilité du processus électoral. Aussi les membres de la CENI devront faire preuve de compétences, intégrité, moralité,probité,...

Le pouvoir judiciaire devra assurer la vérité, la sincérité, la régularité et la crédibilité du proces

Les indices de transparence des élections en RDC, quid ?

Les indices de transparence des élections en RDC, Quid ?

- La CENI, vraiment indépendante.

En tant qu’institution d'appui à la démocratie de la République  Démocratique du Congo, à côté du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est chargée de l’organisation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. (Article 211 de la constitution)

Elle a donc obligation d’organiser les scrutins (élections) en toute indépendance, neutralité et impartialité. (Article 9 de la loi-organique de la CENI).

C’est l’une des raisons pour laquelle les personnalités indépendantes qui sont membres de la CENI sont appelées à faire preuve de compétences, intégrité, moralité, probité et honnêteté intellectuelle. (Article 12 de la loi-organique de la CENI)

A titre de rappel, la CENI est composée de quinze (15) membres désignés par les forces politiques représentées à l'Assemblée nationale et la Société civile à raison de:

1) six (6) par la Majorité;

2) quatre (4) par l'Opposition ;

3) cinq (5) par la Société civile dont deux (2) par les confessions religieuses, deux (2) par les organisations spécialisées en matière électorale et un (1) par les organisations féminines de défense des droits de la femme. Les confessions religieuses et les organisations de la Société civile concernées sont celles ayant la personnalité juridique, une existence effective sur le terrain et une expertise et une expérience avérée en matière électorale. La composition de la CENI tient compte de la représentation équitable des femmes et des jeunes. Aucune province ne peut compter plus d'un membre au sein de la CENI. (Article 10 de la loi-organique de la CENI)

- La justice, vraiment indépendante

En vue d’accompagner le processus démocratique dans notre pays, le pouvoir judiciaire est appelé à user de ses prérogatives légales de rendre la justice à tous, en toute indépendance (même face aux autres pouvoirs: exécutif, législatif,…), afin d’assurer la vérité, la sincérité, la régularité et la crédibilité du processus électoral (Avant, pendant et après les élections en RDC).

Nous sommes d’avis qu’ au vu de l’évolution législative surtout en matière électorale (Loi électorale,...), il est nécessaire pour le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’organiser de temps en temps des formations de renforcement des capacités à l’intention des magistrats congolais sur la gestion des contentieux électoraux.

Nous avons la possibilité d'organiser une formation de renforcement des capacités sur plusieurs thématiques de la loi électorale; contactez-nous au besoin du lundi au vendredi, aux heures convenables.

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Maitre Maxence Kiyana

Avocat 

Formateur certifié par le cabinet international CCM Worlwide. 

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