Derniers articles

Publié le 22/04/20 Vu 3 055 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Les algorithmes de Parcoursup ne pourront pas être demandés

Le Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.

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Publié le 07/04/20 Vu 5 111 fois 0 Par Me Bruno ROZE
L'accès aux documents administratifs est un droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de consacrer l'accès aux documents administratifs comme un droit constitutionnel, ce qui montre l'importance acquise par la transparence de l'action administrative.

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Publié le 24/01/20 Vu 19 071 fois 3 Par Me Bruno ROZE
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?

La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?

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Publié le 16/08/18 Vu 2 646 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Quelles spécificités pour les recours formés par les agents publics calédoniens ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels du droit, la détermination des règles applicables ou non applicables en Nouvelle-Calédonie constitue parfois un véritable casse-tête et suppose, en tout cas, de toujours faire preuve d’une particulière attention. Or, le droit de la fonction publique ne fait pas exception sur ce point. Aussi, une petite clarification est bienvenue, que ce soit pour les fonctionnaires néo-calédoniens et les agents contractuels ou mêmes les administrations calédoniennes, afin d’éviter de tomber, en cas de litige, dans les écueils de la matière contentieuse.

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Publié le 15/05/18 Vu 4 262 fois 0 Par Me Bruno ROZE
L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 et le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 sont venus réformer l’entrée à l’université et créer – officiellement – la plateforme Parcoursup. Cette loi et ce décret viennent modifier profondément la philosophie de l’entrée à l’université par différentes mesures. En outre, ils introduisent un système de préinscription sophistiqué qui supposera, pour les candidats-étudiants, d’être particulièrement attentifs aux différents délais qui leur seront imposés. Cette réforme profonde et fournie mérite que l’on s’y attarde pour comprendre les tenants et aboutissants de Parcoursup.

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Publié le 13/03/18 Vu 47 944 fois 27 Par Me Bruno ROZE
Comment contester un refus de naturalisation ?

La France, comme la plupart des pays du monde, prévoit qu’il est possible pour son administration d’octroyer la nationalité à des ressortissants étrangers. C’est la naturalisation. Comme toute décision administrative, la naturalisation (et son refus) est encadrée par les textes, qui posent des conditions et des règles de forme. Les refus sont assez fréquents et peuvent être de différentes sortes (irrecevabilité, ajournement ou rejet). Afin d’y voir plus clair et de mieux distinguer ces différentes décisions pour pouvoir les contester, il est nécessaire de se pencher : sur les différents types de « refus » et sur les moyens de les contester.

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Publié le 16/02/18 Vu 3 899 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Un contrôle nouveau de l’ouverture des surfaces commerciales en Nouvelle-Calédonie

Avec la loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a introduit le droit de la concurrence sur le territoire. Cette loi du pays a notamment prévu un contrôle renforcé de l’ouverture des surfaces commerciales et créé une autorité de la concurrence pour assurer (parmi d’autres missions) ce contrôle. La mise en place de ce nouveau dispositif est délicate mais efficace, comme le montrent les premières décisions rendues par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie sur ces dispositions. A la veille de l’entrée en fonction effective de l’autorité de la concurrence, il est donc opportun de revenir sur ces premières décisions et sur la mise en œuvre pratique du contrôle de l’ouverture des surfaces commerciales.

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Publié le 24/11/17 Vu 52 953 fois 4 Par Me Bruno ROZE
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme ?

Chacun sait qu’il est généralement nécessaire de demander une autorisation avant d’entamer une construction. De manière schématique, l’on pense généralement au permis de construire. Néanmoins, il s’agit seulement de l’une des autorisations d’urbanisme qui peuvent être nécessaires, comme le permis d’aménager, la déclaration préalable ou le permis de démolir. Par ailleurs, en dehors de ces autorisations d’urbanisme à proprement parler, il existe d’autres autorisations ou décisions, similaires dans leur objet et leurs effets. Aussi, il est impératif de bien faire la différence entre ces différentes décisions et autorisations.

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Publié le 20/10/17 Vu 9 832 fois 1 Par Me Bruno ROZE
Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait

Il ne fait plus de doute aujourd’hui que le harcèlement moral commis sur un agent est une faute qui engage la responsabilité de l’administration. Toutefois, le constat de l’existence d’un harcèlement moral n’éclaire par sur les obligations qui pèsent sur l’administration pour protéger son agent contre le harcèlement en cours et sur les possibilités de retrait de l’agent. Il est donc nécessaire de se pencher sur ces deux points : obligations de l’administration et droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral.

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Publié le 28/09/17 Vu 6 164 fois 1 Par Me Bruno ROZE
Qui peut obtenir un congé bonifié ?

Le congé bonifié a pour objet de faciliter les conditions de vie des fonctionnaires qui exercent leurs attributions sur un territoire différent de celui sur lequel se situe leur résidence habituelle ou, plus exactement, de celui sur lequel ils ont le « centre [de leurs] intérêts moraux et matériels ». Se posent donc deux questions : qui a droit à congé bonifié ? comment démontrer que l’on remplit les conditions ?

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