Derniers articles

Publié le 28/06/21 Vu 4 366 fois 1 Par Me Bruno ROZE
La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS

Avec la réforme des études de santé, la PACES laisse place à la PASS / LAS. L’année 2020-2021, pendant laquelle les deux systèmes ont coexisté, a été marquée par un échec de la fixation des capacités d’accueil (numerus).

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Publié le 26/04/21 Vu 980 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

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Publié le 19/03/21 Vu 7 669 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)

Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.

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Publié le 27/05/20 Vu 3 833 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

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Publié le 07/05/20 Vu 2 969 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment contester un ordre de service ?

Les ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.

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Publié le 07/05/20 Vu 29 645 fois 1 Par Me Bruno ROZE
Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?

L’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.

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Publié le 22/04/20 Vu 1 424 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Les algorithmes de Parcoursup ne pourront pas être demandés

Le Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.

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Publié le 07/04/20 Vu 1 905 fois 0 Par Me Bruno ROZE
L'accès aux documents administratifs est un droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de consacrer l'accès aux documents administratifs comme un droit constitutionnel, ce qui montre l'importance acquise par la transparence de l'action administrative.

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Publié le 24/01/20 Vu 4 459 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?

La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?

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Publié le 16/08/18 Vu 1 824 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Quelles spécificités pour les recours formés par les agents publics calédoniens ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels du droit, la détermination des règles applicables ou non applicables en Nouvelle-Calédonie constitue parfois un véritable casse-tête et suppose, en tout cas, de toujours faire preuve d’une particulière attention. Or, le droit de la fonction publique ne fait pas exception sur ce point. Aussi, une petite clarification est bienvenue, que ce soit pour les fonctionnaires néo-calédoniens et les agents contractuels ou mêmes les administrations calédoniennes, afin d’éviter de tomber, en cas de litige, dans les écueils de la matière contentieuse.

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