Il n'est pas possible pour un employeur de licencier un salarié pour maladie. En revanche, il peut le licencier pour absences répétées créant une désorganisation de l'entreprise et l'obligeant à le remplacer de manière définitive.L'employeur devra veiller à respecter la forme dans la lettre de licenciement.
Lire la suite
Extraits de mon entretien avec la revue juridique lexbase.
Lire la suite
La forme est importante en droit du travail, on le sait l'oubli par l'employeur de la mention de la possibilité de se faire assister par un délégué du personnel ou un conseiller salarié peut coûter cher mais pas seulement...
Lire la suite
Qu'est-ce que le harcèlement au travail ? Un exemple tranché par la Cour d'appel de Paris.
Lire la suite
La Cour de cassation a maintes et maintes fois statué sur la tenue vestimentaire du salarié, tout le monde se souvient de la fameuse histoire de ce salarié qui est venu travailler en bermuda... une tenue qu'il a choisi... Très récemment, la Cour de cassation a répondu à cette question: l'employeur peut-il imposer au salarié le port de l'uniforme ?
Lire la suite
La jurisprudence évolue et les justiciables peuvent parfois en être victimes. Des décisions sont prises en tenant compte de la position de la Cour de cassation au moment de la prise de décision... et finalement quelques années plus tard, la Cour opére un revirement qui peut avoir de graves conséquences. C'est l'insécurité juridique qui vient d'être admise par la Cour. Insécurité dont nous (les avocats) pouvons en pâtir ou en profiter.
Lire la suite
La technique de la remballe peut coûter cher au salarié. Exemple d'un licenciement pour faute grave.
Lire la suite
Lorsque l'employeur licencie pour motifs économiques, il a envers son ou ses salariés une obligation de reclassement qui est une obligation de moyens, tel le rappelle la Cour d'appel de BORDEAUX.
Lire la suite
Lorsqu'un employeur envisage un licenciement, il convoque le salarié à un entretien préalable. Cet entretien doit se dérouler dans de bonnes conditions, ce n'est pas le procès du salarié, l'employeur ne doit pas être assisté de plusieurs personnes dans le but d'impressionner.
Lire la suite
Le mariage d'un étranger et d'un français doit être célébré par le Maire si le Procureur de la République ne s'est pas opposé à cette union. Il semblerait que cette obligation ne plaise pas à tous les Maires. Certains n'hésitent pas à dénoncer un mariage qu'il estime frauduleux à la Préfecture. Histoire vraie malheureusement...
Lire la suiteJe suis avocate à Bordeaux.
Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.
J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.
Photo:Claire Grandnom
https://www.instagram.com/clairegrandnom.photos/?hl=fr