Derniers articles

Publié le 21/06/09 Vu 2 408 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Licenciement pour maladie: attention à la forme encore.

Il n'est pas possible pour un employeur de licencier un salarié pour maladie. En revanche, il peut le licencier pour absences répétées créant une désorganisation de l'entreprise et l'obligeant à le remplacer de manière définitive.L'employeur devra veiller à respecter la forme dans la lettre de licenciement.

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Publié le 21/06/09 Vu 2 307 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le chômage partiel: entretien avec lexbase.

Extraits de mon entretien avec la revue juridique lexbase.

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Publié le 21/06/09 Vu 1 942 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
De l'importance de la forme en droit du travail.

La forme est importante en droit du travail, on le sait l'oubli par l'employeur de la mention de la possibilité de se faire assister par un délégué du personnel ou un conseiller salarié peut coûter cher mais pas seulement...

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Publié le 21/06/09 Vu 2 385 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Un exemple de harcèlement moral.

Qu'est-ce que le harcèlement au travail ? Un exemple tranché par la Cour d'appel de Paris.

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Publié le 20/06/09 Vu 1 744 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Après le bermuda, l'uniforme.

La Cour de cassation a maintes et maintes fois statué sur la tenue vestimentaire du salarié, tout le monde se souvient de la fameuse histoire de ce salarié qui est venu travailler en bermuda... une tenue qu'il a choisi... Très récemment, la Cour de cassation a répondu à cette question: l'employeur peut-il imposer au salarié le port de l'uniforme ?

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Publié le 20/06/09 Vu 3 127 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La jurisprudence n'est pas figée.

La jurisprudence évolue et les justiciables peuvent parfois en être victimes. Des décisions sont prises en tenant compte de la position de la Cour de cassation au moment de la prise de décision... et finalement quelques années plus tard, la Cour opére un revirement qui peut avoir de graves conséquences. C'est l'insécurité juridique qui vient d'être admise par la Cour. Insécurité dont nous (les avocats) pouvons en pâtir ou en profiter.

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Publié le 14/04/09 Vu 3 818 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
On remballe et on licencie !

La technique de la remballe peut coûter cher au salarié. Exemple d'un licenciement pour faute grave.

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Publié le 14/04/09 Vu 2 706 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Les limites de l'obligation de reclassement.

Lorsque l'employeur licencie pour motifs économiques, il a envers son ou ses salariés une obligation de reclassement qui est une obligation de moyens, tel le rappelle la Cour d'appel de BORDEAUX.

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Publié le 14/04/09 Vu 2 246 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
L'entretien préalable au licenciement n'est pas le procès du salarié.

Lorsqu'un employeur envisage un licenciement, il convoque le salarié à un entretien préalable. Cet entretien doit se dérouler dans de bonnes conditions, ce n'est pas le procès du salarié, l'employeur ne doit pas être assisté de plusieurs personnes dans le but d'impressionner.

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Publié le 14/04/09 Vu 1 806 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Maire est-il aussi Procureur et Préfet ?

Le mariage d'un étranger et d'un français doit être célébré par le Maire si le Procureur de la République ne s'est pas opposé à cette union. Il semblerait que cette obligation ne plaise pas à tous les Maires. Certains n'hésitent pas à dénoncer un mariage qu'il estime frauduleux à la Préfecture. Histoire vraie malheureusement...

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Claire Grandnom

https://www.instagram.com/clairegrandnom.photos/?hl=fr

 

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