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Un époux engage une femme de ménage. Cette dernière n'est pas déclarée aux organismes sociaux. Elle engage une action devant le Conseil de Prud'hommes. L'épouse peut-elle être tenue comme solidairement responsable ? La réponse de la Cour de cassation...

La circulaire Besson permettrait aux étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour s'ils dénoncent leurs passeurs. Cette disposition est une véritable prime à la délation, elle est moralement condamnable et le but qu'elle vise est en pratique irrélalisable.

Peut-on porter un bermuda au travail ? La Cour de cassation répond à cette question.

Vous voulez acheter une cuisine, soyez prudents, une grande marque n'hésite pas à utiliser des pratques de ventes forcée.

Il est possible de se défendre seul devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez victime ou prévenu. Vous pouvez aussi vous faire assister et conseiller par un avocat. Quelques lignes sur les raisons de choisir un conseil pour votre défense.

Quels sont les acteurs du procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quels sont leurs rôles ?

Un salarié voleur doit-il être licencié ?

Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?

Divorcer car son époux ou son épouse est infidèle est encore possible, tel l'a jugé la Cour d'appel de Paris.

A côté des modes de ruptures classiques (démission, licenciement), il existe un mode de rupture réservé au salarié: la prise d'acte, c'est une sorte de démission forcée aux torts de l'employeur. Ce mode de rupture permet de "sortir" d'un contrat de travail sans démission mais il convient d'être prudent et de ne pas utiliser ce mode de rupture à la légère.