Droit pénal

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De la distinction entre l'agression sexuelle et le viol à la lumière de l'affaire DSK.

Aujourd'hui, je vous propose un cas pratique basé sur la plainte déposée contre Dominique Strauss-Kahn. Nous tenterons de déterminer la qualification des faits reprochés, en imaginant qu'ils sont soumis à l'empire de la loi française, sans oublier que, pour l'instant, ces faits ne sont aucunement établis et ne reflètent aucune réalité judiciaire.

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A propos de l'auteur
Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil adjoint à la Cour pénale internationale

2, avenue Paul Doumer - 75116 Paris

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