Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 85 512 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
-
Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
-
Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
-
Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
-
Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Visiteur
12/08/2015 12:43

Bonjour,
A qui s'adresser pour faire une demande d'indemnités?
Merci

2 Publié par Redac Recours
12/08/2015 16:35

Bonjour,
Nous nous en excusons mais votre question reste bien vague...
En tant que victime d'un accident, vous devez déclarer celui-ci dans les 5 jours à votre compagnie d’assurance.
Votre compagnie d’assurance va vous demander d’avantage d’information sur les circonstances de l’accident et vos séquelles, il faudra lui fournir au minimum :
- Votre exemplaire du constat amiable d’accident complété et/ou une déclaration circonstancielle,
- un certificat médical ou un certificat d'hospitalisation,
- un avis d'arrêt de travail,
- une lettre explicative sur les dommages subis
Voici les premières démarches à respecter, par la suite chaque cas est diffèrent et chaque victime mérite une gestion particulière de son dossier.
C’est pourquoi, il est toujours préférable d’être assisté dans son parcours d’indemnisation par des professionnels tel que la société Redac-Recours.

REDAC RECOURS
Arep Center
1,traverse des brucs
Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Tel: (+33) 04.93.95.25.53
Fax: (+33)04.93.95.24.53
http://www.redac-recours.com/

3 Publié par Visiteur
08/10/2015 23:21

Bonjour,
La plaque d'une bouche d'égout a basculée lors de mon passage;dermabrasion au niveau de la jambe droite et gauche 2 petites coupure.La Mairie a bien déclaré à son assurance ,mais la mienne dit qu'il n'y avait pas de témoin.Donc puis réclamer le Prétium Doloris car depuis je n'ai que des soucis de santé car ma hernie discale et mon nerf sciatique et autre.Merci

4 Publié par Visiteur
19/12/2015 14:30

A qui dois je m adresser ?

5 Publié par Redac Recours
21/12/2015 09:28

La société REDAC-RECOURS peut vous aider et vous informer sur vos droits à l'indemnisation suite à un accident corporel.
Vous pouvez joindre les experts de REDAC-RECOURS au : 04.93.95.25.53
Restant à votre disposition,
Cordialement.

6 Publié par Visiteur
11/01/2016 10:09

comment savoir,si le montant du préjudice est suffisant ou pas et si je peux accepter l'offre?

7 Publié par Redac Recours
11/01/2016 16:38

Seul des professionnels du recours corporel tel que la société REDAC-RECOURS peut vous apporter un avis objectif sur l'offre que l'on vous propose, n'hésitez pas à nous contacter au : 04.93.95.25.53 ou par mail : info@redac-recours.com pour obtenir un avis gracieux de l'un de nos experts du recours corporel.
Information complémentaire : Sachez que vous avez le temps nécessaire pour accepter, refuser ou négocier une offre d'indemnisation.
Restant à votre disposition.

8 Publié par Visiteur
20/01/2016 21:09

Bonsoir j'ai eu accident de voiture il y a 15 jours dont je ne suis pas du tout responsable par contre ma voiture a été mise en epave (je n'ai pas les moyens d'en racheter une) et moi j'ai eu les cervicales et le dos de touché du coup je ne peux plus travailler pour l'instant . Pensez vous que je puisse avoir un recours ? Merci d'avance de votre réponse .

9 Publié par Redac Recours
21/01/2016 10:08

Etant non responsable de l’accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d’assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc…)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours… Mais le parcours et long et fastidieux ! N’hésitez pas à prendre d’avantage d’information sur les diverses étapes de votre parcours d’indemnisation auprès de nos services d’aide aux victimes d’accidents corporels.

10 Publié par Visiteur
21/01/2016 15:39

merci beaucoup de votre réponse

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