L'article aborde le recouvrement des charges de copropriété en matière d'indivision et éclaire sur la nécessité d'informer le syndicat des copropriétaires des quotes-parts de propriété formant l'indivision.
Lire la suiteL'article aborde la classification entre parties communes et parties privatives dans une copropriété, et son incidence sur la prise en charge des travaux de réparation par le syndicat ou un copropriétaire.
Lire la suiteL'article est consacré à la définition et au fonctionnement du bail mobilité. Il aborde les catégories de locataires concernés, la durée du bail et ses modalités de fonctionnement.
Lire la suiteL'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).
Lire la suiteL'article rappelle les principes régissant le dépôt de garantie en matière de bail d'habitation et les démarches en cas de refus de restitution du dépôt de garantie par le bailleur.
Lire la suiteL'article évoque les démarches du bailleur en vue d'obtenir la résiliation du bail en cas d'impayés de loyers.
Lire la suiteL'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
Lire la suiteL'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
Lire la suiteL'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
Lire la suiteL'article aborde la question du délai de rétractation en matière de promesse unilatérale de vente. Cette faculté prévue par l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation est offerte pour les actes ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
Tél: 01.42.66.44.84
contact@vanitou.com
Par Michéale le 18/05/2024 à 09:07
Bonjour, J'ai reçu un accord de la commission de médiation du Morbihan pour ...
Par Sammantha le 29/04/2024 à 15:47
Chère Maître, Bonjour, Je souhaitais simplement vous adresser un message de remerciements pour ...
Par J’étais reconnu prioritaire depuis 2022, je suis toujours pas loger le 13/02/2024 à 00:28
Bonjour, j’ai été reconnue prioritaire au titre du plan départemental d’actions pour ...