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Publié le 05/03/16 Vu 5 640 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Handicap ou perte d’autonomie du locataire et travaux d’adaptation du logement

L'article aborde la question des locataires en situation de handicap ou en perte d'autonomie qui souhaitent pouvoir réaliser des travaux d'adaptation dans le logement loué.

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Publié le 01/03/16 Vu 4 202 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Copropriété dépourvue de syndic et administrateur provisoire

L'article rappelle que la mission de l'administrateur provisoire intervenant dans une copropriété sans syndic se termine obligatoirement à la date fixée par le juge. Aucune prorogation de fait n'est possible.

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Publié le 01/03/16 Vu 2 445 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Délai de contestation d’une assemblée générale de copropriété et notification du procès-verbal

L'article aborde la question du délai de recours en matière de contestation d'assemblée générale de copropriété et traite de la régularité de la notification du procès-verbal d'assemblée générale.

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Publié le 01/03/16 Vu 4 822 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Décence du logement : la surface du bac de douche exclue du calcul de la superficie minimum

L'article aborde les modalités de calcul de la surface minimum d'un logement donné en location.

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Publié le 01/03/16 Vu 2 626 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Charges de copropriété : la consultation renforcée des pièces justificatives

L'article évoque les nouvelles modalités de consultation par les copropriétaires des pièces justificatives des charges de copropriété.

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Publié le 12/12/15 Vu 3 474 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Censure de l’élection d’un syndic non inscrit à l’ordre du jour

L'article rappelle que l'assemblée générale des copropriétaires délibère uniquement sur les questions portées à l'ordre du jour. Dès lors, la désignation d'un syndic en l'absence d'inscription de sa candidature à l'ordre du jour est irrégulière.

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Publié le 12/12/15 Vu 3 600 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le congé en cas de locataire âgé : une protection renforcée pour les seniors

L'article aborde les règles en matière de protection des personnes âgées en cas de congé donné par le bailleur.

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Publié le 11/12/15 Vu 15 670 fois 1 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Qui paie les travaux de réfection d'un des bâtiments dans une copropriété ?

L'article traite de la question de savoir quels sont les copropriétaires qui supportent le coût des travaux de réfection d’un bâtiment dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments en l’absence de parties communes spéciales et de charges communes spéciales précises.

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Publié le 11/12/15 Vu 5 329 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vente de lot de copropriété et erreur de superficie: rappel de l’action judiciaire adéquate

L'article rappelle qu'en cas d'erreur de la superficie d'un lot de copropriété suite à une vente, le fondement de l'action judiciaire en diminution du prix de vente est l'article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

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Publié le 17/11/15 Vu 8 967 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
La responsabilité du syndicat des copropriétaires: principes et applications

L'article rappelle le rôle du syndicat des copropriétaires et les règles de responsabilités qui en découlent.

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Blog de Régine VANITOU Avocat Paris

Avocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).

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