ASSEMBLEE GENERALE

Publié le 13/05/24 Vu 392 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés

Le 9 avril 2024, la loi « Habitat dégradé » vise à simplifier la gestion des travaux dans le cadre de la rénovation des immeubles dégradés.

Lire la suite
Publié le 12/08/20 Vu 3 500 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
ASSEMBLEE GENERALE : DECISION CONTRAIRE A UNE DELIBERATION ANTERIEURE

L'assemblée générale peut revenir sur une précédente décision sous certaines conditions, la décision ne pouvant conférer un caractère rétroactif.

Lire la suite
Publié le 03/08/20 Vu 1 461 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES

Face à la difficulté de tenir les assemblées générales en présentiel en raison de mesures sanitaires, le décret n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet au syndic d'obliger aux copropriétaires la dématérialisation.

Lire la suite