2023

Publié le 07/07/23 Vu 1 138 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

Le vote des travaux en copropriété est soumis à un certain formalisme

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Publié le 07/07/23 Vu 1 736 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
PARTIES COMMMUNES : JURISPRUDENCE

Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes.

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