Août 2020

Publié le 31/08/20 Vu 1 046 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
MODES DE REMUNERATION DES EMPLOYES D’IMMEUBLE

L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aout 2020, modifie les valeurs dans le calcul du salaire des employées d’immeuble.

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Publié le 24/08/20 Vu 423 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
SECURITE DES PARTIES COMMUNES ET VIDEOSURVEILLANCE

La sécurité des parties communes, donc des biens et des personnes, occupe une place centrale dans la gestion des copropriétés. La loi relative à la vidéosurveillance qui date du 21 janvier 1995 a en effet connu plusieurs évolutions.

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Publié le 22/08/20 Vu 492 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LICENCIEMENT EMPLOYES D'IMMEUBLE POUR CAUSE DE MALADIE

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (C trav art. L. 1232-1). Or, l’affaire jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation portait précisément sur l’existence d’une telle cause.

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Publié le 20/08/20 Vu 582 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
L'ARMEMENT DES PERSONNES CHARGEES DU GARDIENNAGE DES IMMEUBLES

Les dispositions du décret du 20/12/2011 s'appliquent-elles pour les copropriétés ?

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Publié le 15/08/20 Vu 462 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
GARDIEN EN COPROPRIETE : MOTIFS DE LICENCIEMENT

La mauvaise exécution avérée et répétée des obligations du salarié et sa déloyauté envers l'employeur justifient la rupture immédiate du contrat et le licenciement pour faute grave.

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Publié le 12/08/20 Vu 418 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
ASSEMBLEE GENERALE : DECISION CONTRAIRE A UNE DELIBERATION ANTERIEURE

L'assemblée générale peut revenir sur une précédente décision sous certaines conditions, la décision ne pouvant conférer un caractère rétroactif.

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Publié le 10/08/20 Vu 1 266 fois 1 Par RYBIA IMMOBILIER
AMPLITUDE HORAIRE DES GARDIENS D'IMMEUBLE

L’avenant n°84 du 23 mai 2014 à la convention collective réforme les règles liées à l'amplitude horaire des gardiens d'immeuble.

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Publié le 08/08/20 Vu 612 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
AMIANTE ET COPROPRIETE : MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, refond la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.

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Publié le 07/08/20 Vu 720 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC

La gestion du personnel qui travaille au sein de la copropriété peut conduire le syndic à procéder à un licenciement. Or, s'il dispose de prérogatives, le syndic doit être vigilant car, dans certains cas, sa marge de manœuvre est limitée.

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Publié le 05/08/20 Vu 870 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : LETTRE RECOMMANDEE NON TRANSMISE PAR LE GARDIEN

Commet une faute le gardien de l'immeuble en copropriété qui après avoir reçu la lettre recommandée destinée au copropriétaire s'est abstenu de le lui remettre.

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